L’agenda politique

Avr
16
dim
Jean Luc Mélenchon en meeting à Toulouse @ Cours Dillon
Avr 16 Jour entier

Dernier dimanche de campagne pour Jean-Luc Mélenchon, qui tenait un meeting en plein air à Toulouse, ce dimanche 16 avril. Une semaine après son discours pour la paix à Marseille, le leader de la France Insoumise est parvenu semble t-il à mobiliser une nouvelle fois ses soutiens. Plusieurs dizaines de milliers de participants (70.000 selon les organisateurs) se sont rassemblés à la Prairie des filtres, sur les bords de la Garonne, pour écouter le tribun.

Attaqué de toutes parts depuis une semaine, Jean-Luc Mélenchon a répondu aux attaques, amplifiées ces derniers jours de ses adversaires, démontant notamment leurs éléments de langage. En réponse au candidat des Républicains qui l’avait qualifié auparavant de « fantasme » et « d’Ubu », le leader de la France insoumise a lancé : »Je dis à François Fillon, qui aime tant les beaux habits, que bientôt le peuple français va lui offrir une veste électorale cousue main« .

Dans la dernière ligne droite, le député européen a entonné « un hymne à la liberté » en citant Jean Jaurès à deux reprises et Jacques Prévert en conclusion. « La liberté, ce n’est pas facile, c’est si fragile… Allez, courage, les gens« , a-t-il conclu avant d’entonner La Marseillaise.

Oct
23
lun
Vote par scrutin public de la 1ère partie du projet de loi de finances 2018 @ Assemblée nationale
Oct 23 – Oct 24 Jour entier

Lundi 23 octobre en fin d’après-midi, les députés terminent l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 puis, mardi 24 octobre vers 17h00, l’Assemblée votera par scrutin public sur cette première partie. La discussion de la seconde partie débutera le 31 octobre et devrait se conclure par un vote solennel le mardi 21 novembre.

L’adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017, ce qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de soixante-dix jours, prévu par l’article 47 de la Constitution, qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.

 

 

Oct
24
mar
Les Républicains : Bureau politique à huit clos @ Siège du parti Les Républicains
Oct 24 @ 6:00

Le mardi 24 octobre à 18h00, Les Républicains tiendront un bureau politique à huis clos, avec à l’ordre du jour notamment la décision concernant l’exclusion ou non de cinq responsables LR ralliés à Emmanuel Macron. Une procédure qui concerne le Premier ministre Édouard Philippe, les ministres Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les parlementaires Thierry Solère et Franck Riester qui ont créé le groupe Les Constructifs à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, Bernard Accoyer, secrétaire général, propose d’allouer aux candidats à la présidence du parti une enveloppe pour faire campagne.

Mise à jour : LR exclut ce mardi soir ses membres transfuges, mais la décision du bureau politique reste à valider.

Mardi soir, l’exclusion des trois ministres et des deux parlementaires LR pro-Macron a bien été décidée par le bureau politique du parti. Mais pour l’heure, cette exclusion reste à l’état virtuel. Faute de quorum et pour éviter toute contestation, le bureau se réunira à nouveau mardi 31 octobre, afin de « valider juridiquement » sa décision. Sur les 115 membres, seul un tiers était en effet présent. Un nombre insuffisant pour que cette décision soit juridiquement valide.  » C’est purement formel », a insisté Bernard Accoyer, le secrétaire général du parti. « Compte tenu des menaces de recours, nous prenons toutes nos précautions. »

Oct
26
jeu
Présidence des Républicains : validation de la liste officielle des candidats
Oct 26 Jour entier

Ce jeudi 26 octobre, la haute autorité des Républicains a dévoilé la liste des candidats officiellement en lice pour la présidence du parti. Cette publication sonnera le début de la campagne officielle qui sera clôturée, le vendredi 8 décembre. Le scrutin aura lieu les 10 et 17 décembre par voie électronique.

La haute autorité valide trois des quatre candidatures déposées : celle de Laurent Wauquiez, de Florence Portelli,  ancienne porte-parole de François Fillon ainsi que celle du jeune juppéiste, Maël de Calan.

La candidature du député du Touquet, Daniel Fasquelle, a en revanche été écartée, en raison de l’insuffisance « du nombre de parrainages d’adhérents », a précisé la présidente de la Haute Autorité Anne Levade. Les candidats devaient réunir les signatures d’au moins 2.347 adhérents (1% du nombre total d’adhérents) et de 13 parlementaires LR (5% des députés nationaux, européens et sénateurs).

 

Oct
31
mar
Bureau politique des Républicains @ Siège du parti Les Républicains
Oct 31 Jour entier

Mise à jour

Le bureau politique de LR a tourné ce mardi  la page des transfuges pro Macron. L’aboutissement d’un feuilleton de plusieurs semaines. Le Premier ministre, les deux membres de son gouvernement Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les deux députés Les Constructifs Thierry Solère et Franck Riester ne font désormais donc plus partie des Républicains. Avec cette nuance que pour le locataire de Matignon, LR a pris acte de « son départ », tandis que les quatre autres, eux, se sont vus signifier leur exclusion du mouvement. Une décision dont s’est expliqué Bernard Accoyer, le secrétaire général de LR, dans un communiqué publié sur Twitter.

 

 

Pour la troisième fois, mardi 31 octobre, le bureau politique du parti Les Républicains  va tenter d’acter la rupture avec ses membres soutenant la politique la politique d’Emmanuel Macron. Une procédure qui concerne le Premier ministre Édouard Philippe, les ministres Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les parlementaires Thierry Solère et Franck Riester qui ont créé le groupe Les Constructifs à l’assemblée.

Bien qu’approuvée le 24 octobre dernier par le bureau politique tenue à huis clos par LR, l’exclusion de ces membres transfuges  n’a en effet pu être validée, faute de quorum.  Si cette décision a été entérinée par le bureau,  l’article 24 des statuts du parti, qui fixe le quorum a bloqué sa validation.

Cette fois, c’est « le dernier », a promis Laurent Wauquiez à Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes) dimanche. « Et ce foutoir généralisé dans lequel on est en ce moment, croyez-moi, si je m’occupe de la famille des Républicains, c’est fini, on va remettre de l’ordre!« , a poursuivi celui qui fait figure de favori à la présidence de LR.

Les statuts devraient lui donner raison. La règle veut que lorsque le quorum n’est pas atteint, un nouveau bureau politique se tient, un nouveau vote est mis en place, sans condition de participation. Interrogé ce mardi, Bernard Accoyer, le président du parti, minimise les enjeux du bureau du soir. Il sait que les freins sont levés pour le prononcé de la sanction. Celle-ci ne serait plus qu’une « décision de formalisme administratif« . A moins qu’un nouveau rebondissement ne surgisse.

Vote solennel du PLFSS 2018 @ Assemblée nationale
Oct 31 @ 4:15

L’Assemblée procédait ce mardi au vote solennel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, examiné depuis le mardi 17 octobre. Les députés ont adopté en première lecture le texte : sur 559 votants, 354 ont voté pour, 192 ont voté contre. 13 se sont abstenus.

 

Le Sénat examinera à son tour le texte à partir du lundi 13 novembre.

Nov
1
mer
La loi anti-terrorisme prend le relais de l’état d’urgence
Nov 1 Jour entier

Emmanuel Macron a signé lundi 30 octobre, devant les caméras dans son bureau à l’Elysée, la loi antiterroriste. Entrée en vigueur le 31 octobre, cette loi votée le 18 octobre dernier, prendra le relais de l’état d’urgence mercredi 1er novembre à minuit.

Ce qui va changer

Assignations :  elles seront moins contraignantes que dans le cadre de l’état d’urgence où un individu pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d’une commune. Il devra se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l’état d’urgence, sauf s’il porte un bracelet électronique.

Perquisitions de domicile : désormais intitulées « visites domiciliaires », elles n’auront plus lieu obligatoirement à l’initiative de la justice mais à la demande du préfet. Celui-ci devra toutefois obtenir l’accord d’un juge des libertés pour  visiter un logement et y saisir des documents ou des données uniquement s’il existe  « des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste. »

Contrôle de sécurité : ils seront plus fréquents. Le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants, lors de tout évènement (match, concert, manifestation…), pour lequel existe une suspicion d’attaque terroriste.  Des fouilles qui pourront aussi être effectuées par des agents de sécurité privés, mais sous le contrôle de policiers ou de gendarmes.

Fermeture de lieux de cultes : jusqu’à présent seule l’existence de documents écrits ou de propos tenus incitant ou faisant l’apologie du terrorisme pouvait justifier une décision de fermeture administrative de ces lieux. Dorénavant, elle devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des  » idées et théories  » menaçantes.

Contrôle aux frontières : ils vont être élargis et leur durée portée à 12 heures (contre 6 h auparavant). La police aux frontières pourra désormais procéder à ces contrôles dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux, là où jusqu’à présent, le contrôle d’un individu ne pouvait avoir lieu qu’ à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport.

Voyages internationaux : même si la mesure ne sera pas effective dès le 1er novembre, ces voyages vont désormais pouvoir être scrutés par les autorités. La loi antiterroriste pose le cadre à la mise en place d’un « passenger name record « en France. A terme, les compagnies aériennes pourront fournir leurs données sur les passagers de vols internationaux aux autorités. Nom, dates de vol, itinéraire, type de bagage, adresse, et même le moyen de paiement des billets pourront être exploités.

 

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Nov
18
sam
Premier congrès de la République En Marche @ Eurexpo
Nov 18 Jour entier

La République En Marche (LaREM) tiendra son premier congrès à Lyon, le samedi 18 novembre. A l’ordre du jour de cette convention, l’élection par le Conseil de LaREM, de son délégué général et de son bureau exécutif. Sorte de parlement du parti, le Conseil qui détermine les principales orientations politiques du mouvement est composé au total de 750 membres, dont 45% de femmes. On y trouve, des élus (sénateurs, membres du gouvernement, élus locaux), et 25% d’adhérents non élus tirés au sort.

Le Délégué Général et les 20 membres du Bureau exécutif, le gouvernement du parti, seront élus au scrutin à un tour à la majorité simple des suffrages par le Conseil pour un mandat de 3 ans. Le vote se déroulera prioritairement à main levée, sauf demande contraire d’au moins un quart des membres du Conseil et approbation de la majorité des votants. Seul candidat en lice à la fonction de délégué général, Christophe Castaner, actuel porte-parole du Gouvernement, doit être en toute logique désigné par le Conseil.

Quant au bureau exécutif, la  République En Marche a validé le 6 novembre dernier, la candidature de quatre listes de 20 membres en vue de l’élection :

Liste 1 : En Marche Citoyen

Liste 2 : En Marche pour la Vie

Liste 3 : Territoires, en Marche ! 

Liste 4 : En Marche #AvecCasta ! 

Le vote, là encore, ne devrait être qu’une simple formalité : les statuts prévoyant que la liste arrivée en tête rafle l’intégralité des sièges.Celui qui remporte l’élection remporte tous les sièges, c’est un choix assumé afin d’éviter les problèmes de gouvernance, explique Arnaud Leroy, membre de l’actuel direction collégiale. La liste 4 est la seule à comporter des figures d’envergure nationale. Elle se dirige vers une victoire. Sauf retournement de situation, peu probable, la nouvelle direction issue du congrès à Lyon serait ainsi composée de :

  • Richard Ferrand, ancien secrétaire général d’En Marche !, et actuel patron du groupe des députés LaREM ;
  • François Patriat, son homologue, ancien socialiste et patron des sénateurs de La République en Marche ;
  • huit autres parlementaires, tous députés. Parmi eux, Laëtitia Avia (Paris), Pierre Person (Paris) ou encore Sophie Errante (Loire-Atlantique) ;
  • mais aussi des adhérents non élus : le trésorier du mouvement Cédric O ou le communiquant Claude Posternak ;
  • ainsi que des élus locaux et des référents du mouvement.

Les statuts prévoient en outre que dix autres membres du bureau exécutif seront désignés parmi la « société civile », après le scrutin. D’après Arnaud Leroy, ils seront choisis par Christophe Castaner.

Plusieurs acteurs de premier plan de la majorité s’exprimeront lors de ce rendez-vous : le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de l’Intérieur et ex-maire de Lyon Gérard Collomb et la secrétaire d’État en charge de l’égalité homme-femme, Marlène Schiappa. Après les votes à huis clos, le nouveau délégué général prononcera un discours devant les 750 membres du conseil. Invité à Lyon par la direction du mouvement présidentiel, François Bayrou prononcera également un discours.

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Nov
21
mar
Le PLFSS 2018 adopté à une large majorité par le Sénat @ Palais du Luxembourg
Nov 21 @ 3:00

Le vote solennel du budget 2018 de la Sécurité sociale par le Sénat est prévu le mardi 21 novembre :

  • 15h00 : explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, adopté par l’Assemblée nationale ;
  • 16h00 – 16h30 : scrutin public solennel ;
  • 16h30 : proclamation des résultats.

Le Sénat adopte ce mardi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2018 lors d’un scrutin public solennel  :

  • Nombre de votants : 343 ;
  • Nombre de suffrages exprimés : 239 ;
  • Pour : 204 ;
  • Contre : 35

 

Le budget 2018 adopté par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 @ 4:15

Le vote solennel par les députés de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 est fixé au mardi 21 novembre, à partir de 16h15. Le Sénat procédera ensuite à l’examen de ce projet de budget dont l’adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.

Après plus de 151 heures de débat et plus de 2500 amendements examinés, dont 333 adoptés, l’assemblée nationale vote ce mardi l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, par 356 voix, contre 175.

 

 

Nov
23
jeu
Examen du PLF 2018 par le Sénat @ Palais du Luxembourg
Nov 23 @ 11:00

Le Sénat examine le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 partir du jeudi 23 novembre, 11h00. Deux semaines de débat sont prévues,  le scrutin public aura lieu le 12 décembre. Lors de l’examen de la première partie du PLF 2018 en commission des finances mercredi 15 novembre, la majorité LR du Sénat a voté la suppression dans le texte, de la réforme de la taxe d’habitation. La haute chambre souhaite se donner jusqu’en 2019 pour soit, étendre la mesure à tous les contribuables, soit proposer une alternative à cette réforme.

Contrairement à l’an passé, la majorité sénatoriale de droite a déclaré qu’elle ne rejetterait pas en bloc le premier budget de l’ère Macron. Elle a annoncé d’ores et déjà qu’elle votera le volet « recettes », mais souhaite de plus amples efforts sur les dépenses. « Supprimer le nouvel impôt sur la fortune immobilière (l’IFI) », voilà ce que portera notamment la droite sénatoriale. A gauche, les sénateurs dénoncent « un budget pour les riches. » Les communistes comme les socialistes demandent en priorité, une réforme de la fiscalité locale.

Séances : semaine du 19 au 26 novembre

  • 23 novembre : discussion générale :11 heures, 16h15 et éventuellement le soir ;
  • 24 novembre : 14 h 30 et le soir  (suite art. 1ère partie) ;
  • 25 novembre : 9 h 30,  14 h 30 et, éventuellement, le soir (suite art. 1ère partie) ;
  • 26 novembre : 9 h 30, à 14 h 30 et le soir  (suite art. 1ère partie).