L’agenda politique

Nov
1
mer
La loi anti-terrorisme prend le relais de l’état d’urgence
Nov 1 Jour entier

Emmanuel Macron a signé lundi 30 octobre, devant les caméras dans son bureau à l’Elysée, la loi antiterroriste. Entrée en vigueur le 31 octobre, cette loi votée le 18 octobre dernier, prendra le relais de l’état d’urgence mercredi 1er novembre à minuit.

Ce qui va changer

Assignations :  elles seront moins contraignantes que dans le cadre de l’état d’urgence où un individu pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d’une commune. Il devra se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l’état d’urgence, sauf s’il porte un bracelet électronique.

Perquisitions de domicile : désormais intitulées « visites domiciliaires », elles n’auront plus lieu obligatoirement à l’initiative de la justice mais à la demande du préfet. Celui-ci devra toutefois obtenir l’accord d’un juge des libertés pour  visiter un logement et y saisir des documents ou des données uniquement s’il existe  « des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste. »

Contrôle de sécurité : ils seront plus fréquents. Le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants, lors de tout évènement (match, concert, manifestation…), pour lequel existe une suspicion d’attaque terroriste.  Des fouilles qui pourront aussi être effectuées par des agents de sécurité privés, mais sous le contrôle de policiers ou de gendarmes.

Fermeture de lieux de cultes : jusqu’à présent seule l’existence de documents écrits ou de propos tenus incitant ou faisant l’apologie du terrorisme pouvait justifier une décision de fermeture administrative de ces lieux. Dorénavant, elle devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des  » idées et théories  » menaçantes.

Contrôle aux frontières : ils vont être élargis et leur durée portée à 12 heures (contre 6 h auparavant). La police aux frontières pourra désormais procéder à ces contrôles dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux, là où jusqu’à présent, le contrôle d’un individu ne pouvait avoir lieu qu’ à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport.

Voyages internationaux : même si la mesure ne sera pas effective dès le 1er novembre, ces voyages vont désormais pouvoir être scrutés par les autorités. La loi antiterroriste pose le cadre à la mise en place d’un « passenger name record « en France. A terme, les compagnies aériennes pourront fournir leurs données sur les passagers de vols internationaux aux autorités. Nom, dates de vol, itinéraire, type de bagage, adresse, et même le moyen de paiement des billets pourront être exploités.

 

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Nov
6
lun
COP23 : conférence de l’ONU sur le changement climatique @ Bonn
Nov 6 @ 12:00 – Nov 17 @ 11:59

Loin de l’euphorie de l’accord de Paris, la 23e conférence des parties, la COP23 s’ouvre à Bonn (Allemagne), lundi 6 novembre, pour une durée de deux semaines. Pour la première fois dans l’histoire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, un petit État, l’archipel des Fidji sera à la manoeuvre et présidera ces deux semaines de négociations.

Deux ans après l’accord « historique » de Paris, où les pays se sont engagés à limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 °C, les enjeux sont de taille pour cette 23e conférence sur le climat.  Le principal est d’organiser la mise en œuvre concrète des clauses de l’Accord de Paris, sur un ensemble de questions telles que la transparence, les réductions d’émissions, le financement. L’idée est également de préparer le terrain pour une « révision des contributions nationales à la hausse afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris  » indique le Parlement européen qui enverra une délégation de 12 députés à Bonn. Cette COP23 s’annonce donc comme une conférence plutôt technique, qui vise à préparer celle de Katowice (Pologne), la COP24, qui sera organisée en 2018.

Mise à jour : 15 novembre 2017 

« Macron et Merkel affichent leurs ambitions climatiques« 

Après une semaine de discussions techniques sur l’application de l’accord de Paris, la COP 23 est entrée dans sa phase politique avec la venue à Bonn d’une trentaine de chefs d’Etat et de gouvernement, dont le Président Macron et la chancelière allemande, Angela Merkel. Après l’ouverture de la séance par premier ministre des îles Fidji, qui président pour un an les débats de la COP, Mme Merkel et M. Macron, ont donné dans l’après-midi, le  coup d’envoi d’une série de discours qui ne prendra fin que vendredi, avec la clôture de la COP23.

Deux jours avant l’ouverture de la conférence, des milliers de personnes venues à l’appel d’une centaine d’organisations comme Oxfam, le WWF, Greenpeace, ont défilé, samedi 4 novembre à Bonn, pour réclamer des actions plus fortes contre le réchauffement mondial.

Mais cette réunion aura plusieurs autres objectifs, en premier celui de gérer la délégation américaine, après l’annonce de Donald Trump du renoncement de son pays à l’accord de Paris. La décision du président américain ne pouvant entrer en vigueur qu’en 2019, une délégation américaine sera en effet présente à Bonn. Mais aussi de veiller à ce que d’autres pays ne se désengagent pas de l’accord de Paris. À ce titre, une attention toute particulière sera portée à la Russie, seul pays du G20, avec la Turquie, qui n’a pas ratifié le texte à l’heure actuelle.

Une conférence, deux zones

Lors des deux semaines de la conférence, un vaste espace de la ville de Bonn deviendra le Campus Climat qui sera divisé en deux secteurs : la « zone Bula » et la « zone Bonn« . La « zone Bula », où auront lieu les discussions entre les gouvernements se composera du World Conference Centre, du campus de l’ONU et d’un prolongement de la zone derrière le bâtiment de la Deutsche Welle à Bonn.

La « zone Bonn » qui sera située dans le parc de Bonn connu sous le nom de « Rheinaue », accueillera les événements relatifs à l’action climatique, dont des événements de haut niveau, des événements parallèles et des expositions organisées par la CCNUCC et le gouvernement allemand. La zone sera aussi l’occasion d’activités médiatiques et d’événements dans les pavillons des délégations.

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Nov
20
lun
Réunion du Conseil de Paris @ Hôtel de ville de Paris
Nov 20 – Nov 22 Jour entier

Le Conseil de Paris se réunit du lundi 20 novembre, 9h00 au mercredi 22 novembre. Présidée par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, ou l’un de ses adjoints, la première matinée est consacrée à un débat sur un aspect de la politique communale ou départementale. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission – municipal et général réunis – et par adjoint(s) rapporteur(s), l’examen des projets sur lesquels les élus se sont inscrits. La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.

Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.

Trois grands débats sont à l’ordre du jour  de cette session :

  • L’orientation budgétaire ;
  • La présentation du nouveau « plan Climat » comportant plus de 500 mesures portant sur la qualité de l’air, telles que la fin des véhicules à combustion thermique à l’horizon 2024 pour le diesel et 2030 pour l’essence, ou encore, la création d’une voie réservée au covoiturage sur le périphérique ;
  • Le programme local de prévention des déchets ménagers.

Lundi 20 novembre

La Ville de Paris a adopté ce lundi son plan climat, par un vote à l’unanimité de tous les groupes politique. Composé de 500 mesures, ce plan doit être soumis pour amendement éventuel à l’État, à la région Île-de-France et aux Parisiens. Il sera présenté de nouveau en Conseil de Paris début 2018, pour une adoption finale. Le plan, dont le calendrier est en plusieurs tranches, prévoit de diviser par deux la consommation énergétique de la capitale et d’éco-rénover un million de logements d’ici à 2050, ou de porter à 25 % la part des énergies renouvelables et de récupération d’ici 2020. Comme déjà annoncé il y a quelques semaines, il vise à atteindre le « zéro véhicule diesel » dans la capitale à l’horizon 2024 et « zéro véhicule essence » à l’horizon 2030. Parmi les mesures à atteindre qui sont prévues : « le zéro véhicule diesel »  dans la capitale à l’horizon 2024, la production locale d’énergie renouvelable ou la perspective d’une écotaxe pour les camions en transit.

 

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Nov
21
mar
Le budget 2018 adopté par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 @ 4:15

Le vote solennel par les députés de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 est fixé au mardi 21 novembre, à partir de 16h15. Le Sénat procédera ensuite à l’examen de ce projet de budget dont l’adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.

Après plus de 151 heures de débat et plus de 2500 amendements examinés, dont 333 adoptés, l’assemblée nationale vote ce mardi l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, par 356 voix, contre 175.