L’agenda politique

Mar
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Benoit Hamon en meeting à Marseille @ Parc Chanot- Palais des congrès et des expositions
Mar 7 @ 7:00

 

Benoît Hamon tiendra meeting à 19h ce 7 mars, au parc Chanot, Marseille (8e). Avant cela, à Fos-sur-Mer, il échangera avec le directeur de Kem One et les industriels investis dans l’association Piicto, puis il visitera une association d’aide à domicile situé dans le 16e arrondissement de Marseille avant de se rendre tour à tour dans un local Ampi s’occupant des Chibanis dans le 1er arrondissement et de l’Ehpad de la rue des Convalescents.

Inscription Ici ➡️ : https://www.weezevent.com/meeting-de-benoit-hamon-a-marseille-au-parc-chanot

Nov
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Réunion du Conseil de Paris @ Hôtel de ville de Paris
Nov 20 – Nov 22 Jour entier

Le Conseil de Paris se réunit du lundi 20 novembre, 9h00 au mercredi 22 novembre. Présidée par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, ou l’un de ses adjoints, la première matinée est consacrée à un débat sur un aspect de la politique communale ou départementale. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission – municipal et général réunis – et par adjoint(s) rapporteur(s), l’examen des projets sur lesquels les élus se sont inscrits. La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.

Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.

Trois grands débats sont à l’ordre du jour  de cette session :

  • L’orientation budgétaire ;
  • La présentation du nouveau « plan Climat » comportant plus de 500 mesures portant sur la qualité de l’air, telles que la fin des véhicules à combustion thermique à l’horizon 2024 pour le diesel et 2030 pour l’essence, ou encore, la création d’une voie réservée au covoiturage sur le périphérique ;
  • Le programme local de prévention des déchets ménagers.

Lundi 20 novembre

La Ville de Paris a adopté ce lundi son plan climat, par un vote à l’unanimité de tous les groupes politique. Composé de 500 mesures, ce plan doit être soumis pour amendement éventuel à l’État, à la région Île-de-France et aux Parisiens. Il sera présenté de nouveau en Conseil de Paris début 2018, pour une adoption finale. Le plan, dont le calendrier est en plusieurs tranches, prévoit de diviser par deux la consommation énergétique de la capitale et d’éco-rénover un million de logements d’ici à 2050, ou de porter à 25 % la part des énergies renouvelables et de récupération d’ici 2020. Comme déjà annoncé il y a quelques semaines, il vise à atteindre le « zéro véhicule diesel » dans la capitale à l’horizon 2024 et « zéro véhicule essence » à l’horizon 2030. Parmi les mesures à atteindre qui sont prévues : « le zéro véhicule diesel »  dans la capitale à l’horizon 2024, la production locale d’énergie renouvelable ou la perspective d’une écotaxe pour les camions en transit.

 

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Nov
21
mar
100e édition du congrès des maires de France @ Parc des expositions de la porte de Versailles
Nov 21 – Nov 23 Jour entier

La 100ème édition du Congrès des maires de France (AMF) se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics. Ce rendez-vous politique majeur se tiendra dans un contexte marqué par une série de mesures jugées défavorables par les collectivités et les territoires, qui a affecté la relation de confiance avec l’Etat. Il sera précédé le 20 novembre, à l’AMF et à l’Hôtel de ville de Paris, de la Réunion des élus ultramarins, un temps de dialogue sur les problématiques spécifiques aux collectivités d’Outre-mer.

Le congrès sera officiellement clôturé par le chef de l’Etat, le jeudi 23 novembre 2017 après-midi. Une intervention très attendue, notamment sur les sujets financiers. Pas moins de quinze ministres et de nombreuses personnalités devraient également faire acte de présence. Parmi eux, notamment : les présidents des deux assemblées, Gérard Larcher et François de Rugy, Anne Hidalgo, maire de Paris, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, ainsi que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières…

Mardi 21 novembre

 

14h45 Edouard Philippe « prépare le terrain » pour Emmanuel Macron

A deux jours de la venue très attendue d’Emmanuel Macron devant le congrès de l’AMF, le premier ministre, Edouard Philippe a tenté de « déminer le terrain ». Durant un long d’un discours, il s’est livré à un exercice de pédagogie et a tenté de rassurer les maires présents. « Si j’étais assis à votre place, peut-être ferais-je partie de ceux d’entre vous qui sont inquiets« , a lancé en préambule le locataire de Matignon. Pour le reste, le Premier ministre s’est contenté de rappeler le message du gouvernement, sans annonce de mesures nouvelles. Laissant le soin au président de la République de s’exprimer jeudi 23 novembre sur « sa vision de la relation entre Etat et collectivités locales« , la simplification des normes ou encore la taxe d’habitation.

Maitrise des dépenses de fonctionnement 

Sur ce sujet de tension entre l’Etat et les collectivités, le Premier ministre a tenté d’apaiser le débat. Après avoir parlé d’une « hausse maitrisée » et rappelé qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations, pourtant « redoutablement efficace » et qui « aurait été plus facile parce qu’on vous y avait habitué », Edouard Philippe a détaillé le mécanisme des contrats qui seront signés avec les collectivités, pour limiter autour de 1,2% la hausse des dépenses de fonctionnement.

Pour apaiser les élus, le chef du gouvernement a souligné que seules quelques centaines de collectivités, les plus grosses, devront participer à l’effort. Selon Edouard Philippe, environ 600 collectivités, moins de 400 communes et moins de 200 communautés de communes, devront ainsi maîtriser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, pour ne pas dépasser en moyenne 1,2% sur la mandature. « Le budget des collectivités va ainsi continuer à progresser de 2 milliards d’euros », a t-il indiqué.

S’agissant de la CSG, Edouard Philippe a par ailleurs indiqué que cette dernière serait intégralement compensée au niveau de la fonction publique et hospitalière.

Contrats aidés 

« Les contrats aidés s’appellent contrats aidés, mais on pourrait les appeler contrats précaires subventionnés (…). Tous les gouvernements successifs y ont eu recours. », a dénoncé le Premier ministre, avant d’ajouter : « Les contrats aidés ne sont pas une solution satisfaisante pour résoudre le chômage de masse, ni pour faire fonctionner les services publics de nos territoires. » « Nous avons prévu d’ouvrir 200.000 contrats dans les secteurs prioritaires », a t-il rappelé. Et d’ajouter : « Notre objectif est toujours le même. »

Baisse des APL

« Nous voulons remettre en question une politique à 40 millions d’euros qui n’a pas résolu le mal-logement« , a lancé le chef du gouvernement. Edouard Philippe a ensuite confirmé une baisse des APL progressive sur trois ans et une baisse des loyers dans le parc HLM. Pour la compenser, l’exécutif souhaite augmenter parallèlement la TVA. « Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs sociaux, que cette baisse soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA » sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social, a confirmé le Premier ministre.

Baisse de la taxe d’habitation

Autre gros sujet de tension : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Sans annoncer un report de la mesure, Edouard Philippe a déclaré avoir accueilli favorablement l’idée évoquée par Gérard Larcher dans la matinée, de lancer une réflexion sur la fiscalité locale. « J’ai entendu le président du Sénat. Nous devons donc préparer, réfléchir collectivement en ne nous pressant pas, et j’assume le fait de ne pas nous presser. Nous devons collectivement imaginer ce que peut être une fiscalité locale moderne, en prenant le temps de consulter les assemblées, les associations d’élus, le comité des finances locales », a indique le Premier ministre.

Le discours du Premier ministre

 

12h30 Nicolas Hulot : «  Parfois, j’ai même envie d’y associer ‘et solitaire’. »

Invité ce mardi à la tribune du congrès des maires pour prononcer un discours sur le thème: « les maires face aux enjeux climatiques« , le numéro 3 du gouvernement Philippe, en charge des questions écologiques, n’a pas hésité à ironiser sur sa situation : « Je vais vous dire, simplement pour qu’on soit dans une relation de franchise, moi je suis au sein d’un ministère de la Transition écologique et solidaire. Parfois, j’ai même envie d’y associer et solitaire« , a-t-il lancé.

Plutôt critique envers l’action de l’Etat, rappelant en introduction que « L’Etat doit être garant de sa parole » (…) et aussi « prudent des paroles qui l’engagent« , il a ensuite rappelé l’importance de la confiance entre les maires et l’Etat. Et de poursuivre : « Il n’y a que l’ambition qui marche.  » « Si on fait les choses à grande échelle, on en trouvera les bénéfices. Si on y va timidement, d’autres pays, d’autres territoires n’ont pas les mêmes états d’âme mais ce message ne s’adresse pas forcément à vous, il s’adresse aussi à l’Etat« , a t-il conclut.

10 h30 : François Barouin « Les inquiétudes ne manquent pas pour les maires« 

Le président de l’Association des maires de France a ouvert le 100ème congrès, en rappelant les inquiétudes des élus vis-à-vis de la politique du gouvernement sur les finances des collectivités locales. « Nous sommes à la fois très attentifs et très à l’écoute de l’Etat dans ses propositions puisque c’est un partenaire incontournable des politiques publiques que nous portons localement » a expliqué le maire de Troyes. « Mais nous sommes aussi très inquiets car le jour de  l’ouverture de la Conférence nationale des territoires, nous sommes passés de 10 milliards d’euros d’engagements présidentiels à 13 milliards d’euros de demandes d’efforts supplémentaires et nous ne pouvons plus. Cela fait 7 ans que ça dure », a t-il ajouté.

 

Les débats

[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2017/11/Programme-de-lAMF.pdf »]

 

 

Le PLFSS 2018 adopté à une large majorité par le Sénat @ Palais du Luxembourg
Nov 21 @ 3:00

Le vote solennel du budget 2018 de la Sécurité sociale par le Sénat est prévu le mardi 21 novembre :

  • 15h00 : explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, adopté par l’Assemblée nationale ;
  • 16h00 – 16h30 : scrutin public solennel ;
  • 16h30 : proclamation des résultats.

Le Sénat adopte ce mardi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2018 lors d’un scrutin public solennel  :

  • Nombre de votants : 343 ;
  • Nombre de suffrages exprimés : 239 ;
  • Pour : 204 ;
  • Contre : 35

 

Nov
22
mer
Point presse du conseil d’orientation des retraites
Nov 22 @ 3:00

 

A l’heure où débutent les consultations sur la réforme des retraites, le Conseil d’Orientation sur les retraites (COR) a présenté mercredi 22 novembre, à 15h00, son rapport sur l’équilibre financier des systèmes de retraite jusqu’en 2070. Une nouvelle pièce qui va alimenter le débat sur l’avenir des retraites.

Dans le document présenté ce mercredi, le COR révise donc une nouvelle fois ses prévisions financières.  Il y a certes un nouveau décalage mais beaucoup moins important que le précédent. Et cette fois, dans le bon sens… Les chiffres sont meilleurs et l’équilibre du système de retraite serait finalement atteint en 2044, avec une croissance de 1,5 %, et même en 2036 avec un taux de croissance à 1,8 %. C’est à court terme, à l’horizon 2020, que l’écart avec les prévisions de juin est le plus important, à 0,3 % du PIB, soit un déficit moins fort de plus de 6 milliards d’euros. Sur le plus long terme, l’écart est moindre, de l’ordre de 0,1 % du PIB.

Le COR s’est appuyé sur les mêmes grandes prévisions économiques qu’en juin mais il a révisé ses hypothèses de croissance et de PIB, tenant compte des nouveaux chiffres, plus optimistes, livrés par le gouvernement au mois de septembre. Le Conseil d’Orientation des Retraites a également pris en compte dans ses projections les nouveautés du budget de la Sécurité sociale pour 2018 et notamment le décalage de la date de revalorisation des retraites au 1er janvier et les revalorisations exceptionnelles du minimum vieillesse, deux mesures représentant une économie de 0,7 % sur la masse des pensions à verser selon le COR. Ces nouvelles projections à long terme vont servir de base de travail au Haut-Commissaire aux retraites, pour l’élaboration de la réforme des retraites.

[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2017/11/doc-4071.pdf »]

Nov
23
jeu
Emmanuel Macron clôt la 100e édition du congrès de l’AMF @ Porte de Versailles
Nov 23 @ 3:30

Jeudi 23 novembre, dans un discours « fleuve » de 90 minutes, prononcé en clôture du 100e Congrès des maires de France, Emmanuel Macron va tenter de rassurer des élus très en colère face aux efforts financiers qui leur sont demandés.  Une opération « déminage » commencée mercredi soir, par l’invitation de plus d’un millier de maires à l’Elysée.

Si l’exécutif se mobilise, c’est que la grogne est en passe de se « gangréner » : maires en colère contre les gels de crédits en 2017, présidents de conseils régionaux qui boudent la conférence nationale des territoires, offices HLM « vent debout » contre la réforme du logement, baisses des emplois aidés dans les municipalités… les griefs sont légion. Au point que l’AMF étudie la possibilité de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel pour contester les contraintes budgétaires imposées par le gouvernement.

Selon l’Élysée, le chef de l’État expliquera son projet d’une « refonte globale de la fiscalité locale », qui pourrait passer par « un partage des impôts nationaux, à l’image du transfert d’une fraction de la TVA aux régions« , avec au passage une probable suppression complète de la taxe d’habitation. Emmanuel Macron doit également évoquer « une réforme du droit à l’expérimentation » pour adapter les réponse aux besoins locaux, par exemple en matière de logement ou de transport, et la possibilité d’adapter les normes au niveau local. Enfin, il doit annoncer l’organisation d’une « conférence du consensus » sur le logement pour début décembre, qui préparera la loi logement pour début 2018, avec des mesures encourageant la construction tout en réduisant les aides au logement.

Plus généralement, les élus attendent des clarifications du président de la République sur les rapports qu’il entend instaurer entre l’Etat et les collectivités pendant le quinquennat. Mais pour nombre d’entre eux, le chef de l’Etat ne devrait rien céder « sur l’essentiel ».