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L’irresponsabilité pénale des auteurs de crimes et délits au Sénat
@ Sénat
L’irresponsabilité pénale des auteurs de crimes et délits au Sénat
@ Sénat
Mai 25 Jour entier
 Le Sénat s’empare ce mardi 25 mai dans l’après-midi de l’irresponsabilité pénale, sur fond d’affaire Sarah Halimi. La chambre haute entame la discussion parlementaire de la proposition de loi des sénateurs Nathalie Goulet (UDI) et Jean Sol (LR), adoptée en commission des lois, le 5 mai dernier. Alors que l’émoi de l’affaire Halimi n’est[...]
Réforme de la justice : vote du projet de loi
@ Assemblée nationale
Réforme de la justice : vote du projet de loi
@ Assemblée nationale
Mai 25 Jour entier
 l’Assemblée nationale doit adopter ce mardi 25 mai en première lecture, le projet de loi “pour la confiance dans l’institution judiciaire“ porté par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. Le scrutin solennel sur ce texte accompagné d’un volet organique aura lieu en fin d’après-midi. L’opposition de gauche devrait voter contre ou s’abstenir sur cette réforme vue[...]
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