L’agenda politique

19 mar
Jour entier
Examen à l’Assemblée du projet de loi de vigilance sanitaire @ Assemblée nationale
Examen à l’Assemblée du projet de loi de vigilance sanitaire @ Assemblée nationale
Oct 19 Jour entier
Examen à l'Assemblée du projet de loi de vigilance sanitaire @ Assemblée nationale | Paris | Île-de-France | France
Du mardi 19 octobre en fin d’après-midi au mercredi 20 octobre dans la soirée, les députés examinent en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Ce que prévoit le texte Le texte prévoit de repousser jusqu’au 31 juillet 2022 l’échéance de la fin de la “période transitoire“ de sortie de[...]
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