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Loi d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel rend son avis @ Conseil constitutionnel
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Loi d'urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel rend son avis @ Conseil constitutionnel | Paris | Île-de-France | France
Saisi par plus de 70 députés, 120 sénateurs et par le Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel doit se prononcer en fin d’après-midi ce jeudi 5 août, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui doit entrer en vigueur lundi 9 août. L’Élysée s’est voulu confiant mercredi, à la[...]
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