Chômage : l’idée d’un bonus/malus sur les contributions fait son chemin

Taxer les employeurs qui recourent de manière abusive aux contrats de courte durée : c’est ce que propose le Conseil d’analyse économique dans une note publiée le 7 octobre. L’idée étant de moduler les cotisations patronales des entreprises en fonction du coût induit pour l’assurance chômage.

Instaurer un mécanisme de bonus/malus sur les contributions patronales à l’assurance chômage en fonction du comportement des entreprises face à l’emploi : l’idée est ancienne mais n’a jamais vraiment abouti.  Certes depuis 2013, la modulation du taux de ces contributions en fonction du type de contrat et de sa durée permet de majorer la cotisation employeur pour les CDD de moins de 3 mois. Mais des pans entiers des contrats courts échappent à cette surtaxation.

Dans une note publiée le 7 octobre, le Conseil d’analyse économique (CAE) préconise donc d’aller beaucoup plus loin afin de lutter contre l’instabilité de l’emploi, préjudiciable à l’équilibre de l’assurance chômage. De fait, le
constat est sans appel : entre 2000 et 2014, le nombre des CDD de moins d’un mois a progressé de 146%, quant à la durée moyenne d’un contrat, elle a été divisée par trois, pour s’établir à environ cinq semaines.

La note du CAE pointe du doigt le fait qu’une partie croissante d’entreprises optimisent leur gestion du personnel peu qualifié en se défaussant sur l’assurance chômage. L’idée étant d’utiliser cette main d’œuvre via des CDD très courts, puis de s’en séparer et, de la réembaucher en contrat de travail de courte durée si le besoin s’en fait sentir. Pour preuve, 70% des embauches effectuées dans le cadre de ces contrats sont des réembauches chez un ancien employeur.

Une situation coûteuse pour l’assurance chômage, dénoncent les économistes auteurs de cette note, qui prônent « une modulation des cotisations employeurs via un véritable système de bonus-malus » proche de celui en vigueur aux Etats Unis. Selon eux, il y a urgence à responsabiliser les employeurs en modulant leurs contributions à l’assurance chômage, non pas en fonction du type et de la durée du contrat de travail, mais selon le coût induit par l’entreprise pour l’assurance chômage.

Une question sur laquelle le Patronat reste très divisé, qui pourrait pourtant revenir plus tôt que prévu sur le devant de la scène, du fait de l’annulation le 5 octobre dernier de l’actuelle convention d’assurance chômage par le Conseil d’État.

La note du Conseil d’analyse économique (CAE) est ici.

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