Auto- entrepreneurs : ce qui change en 2018

 

Un vent nouveau souffle en ce début d’année sur le régime de la micro-entreprise. De nombreux changements entrés en vigueur au 1er janvier ou appelés à se mettre en place progressivement, vont impacter dès 2018 le quotidien des auto-entrepreneurs. Tour d’horizon de ces modifications majeures.

En ce début d’année où le thermomètre affiche traditionnellement des températures négatives, l’actualité des auto-entrepreneurs est elle, brûlante : hausse des seuils de chiffre d’affaire, baisse des cotisations, suppression du RSI … Autant de mesures applicables pour la plupart depuis le 1er janvier, qui impactent le statut des micro-entrepreneurs.  A quoi va ressemblera pour eux cette année ?  La synthèse des réformes majeures applicables dès 2018. 

Doublement des seuils de chiffre d’affaires et TVA

Les revenus maximums pour les micro-entrepreneurs sont doublés en 2018. Après imposition sur les revenus 2017, le régime de la micro-entreprise s’applique pour l’année en cours aux auto-entrepreneurs dont les recettes hors taxes sur les deux années précédentes n’excèdent pas :

  • 70.000 euros pour les activités de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • 170.000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme).

Le dépassement de ces seuils est apprécié sur une période de deux ans. Le micro-entrepreneur dont le revenu dépasse pour la première fois sur sur cette période le plafond de chiffre d’affaires applicable à son activité, conservera donc le régime de la micro-entreprise l’année suivante. Ce n’est qu’en cas de dépassement du seuil qui lui est applicable sur les deux dernières années, qu’il sortira du régime à compter de l’année suivante. Mais attention ! Le régime de la franchise en base de TVA n’est pas aligné sur ces nouveaux seuils. Dans les faits, à partir du 1er janvier 2018, lorsque leur chiffre d’affaires excèdera les seuils de chiffre d’affaire fixés pour le bénéfice de cette franchise, certains auto-entrepreneurs pourront être assujettis à la TVA tout en restant au régime micro-entreprise.

Les seuils de tolérance de 35.200 € (prestations de services) et 91.000 € (activités commerciales) sont par ailleurs maintenus en 2018 pour le passage à la TVA. Ce n’est donc que si le montant de son chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance qui lui est applicable sur l’année, que le micro- entrepreneur basculera automatiquement dans le régime de TVA. Mais attention là encore : ce seuil de tolérance n’est pas applicable l’année de la création.

Déclaration de chiffre d’affaires en ligne

En 2018, la déclaration en ligne de leur chiffre d’affaires (CA), devient obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant la limite de 8.275 euros de CA pour les prestations de services et activités libérales et 20.700 euros, pour les activités commerciales. Le premier trimestre 2018 devrait aussi marquer la mise en place d’une application permettant de déclarer ses revenus et payer ses cotisations sur smartphone ou tablette.

Logiciel de facturation

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi prévoyait initialement d’imposer dès le 1er janvier 2018, à tous les professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de gestion certifié et sécurisé. Face aux vives réactions rencontrées chez les auto-entrepreneurs, Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a décidé de faire marche arrière. La mesure qui devait concerner tous les logiciels, notamment ceux de facturation, sera désormais limitée aux logiciels et systèmes de caisse, c’est-à-dire ceux utilisés lors des ventes au comptoir*. Une décision qui devrait notamment réjouir les “freelancers”, les indépendants en informatique et les auto-édités. Ne sont pas concernés par cette obligation :

  • les relations entre professionnels faisant l’objet d’une facture ;
  • les professionnels exonérés de TVA ;
  • ou ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA

Versement libératoire

Pour son imposition à l’impôt sur le revenu, l’auto-entrepreneur peut déclarer ses revenus normalement, une fois par an, dans la case “Revenus et plus-values des professions non salariées”. Ceux ci sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il peut toutefois aussi opter pour le prélèvement libératoire. Cette option lui permet alors de s’acquitter de son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle). Pour bénéficier de ce dispositif en 2018, le revenu fiscal de référence (2016) ne doit pas dépasser :

  • 26.818 €, pour une personne seule ;
  • 53.636 € pour un couple ;
  • 80.454 € pour un couple avec 2 enfants.

Au-delà, ce revenu de référence doit être majoré de 26.818 euros par part de quotient familial supplémentaire, dans le foyer fiscal.

Baisse des cotisations sociales

Les micro-entre­pre­neurs atten­daient avec impa­tience la paru­tion de leurs taux de coti­sa­tions pour 2018. Impatients de savoir si la baisse des coti­sa­tions sociales en faveur des sala­riés allait également les concer­ner. Cette baisse est aujourd’hui actée. Le taux global de cotisation des auto-entrepreneurs pour le micro-social est ainsi minoré pour l’année de 0.7 point pour les prestations de service et de 0.3 point pour les activités commerciales. Les taux à appliquer sur le chiffre d’affaires encaissé en 2018 sont les suivants :

Les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) profitent d’une réduction de leurs charges sociales : le taux appliqué sur leurs recettes pour le prélèvement des charges sociales est ainsi minoré de manière dégressive pendant 12 trimestres maximum. Pour 2018, les taux de cotisation suivants s’appliquent :

Il faudra attendre 2019, pour une “année blanche” de cotisations. La mesure annoncée par le gouvernement dans son “Programme en faveur des travailleurs indépendants” bénéficiera à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises qui seront exonérés de toutes leurs cotisations sociales lors de leur première année d’activité (plafond de 30.000 €). Pour les auto-entrepreneurs, ces exonérations seront dégressives pendant trois ans.

Suppression RSI

Le RSI, c’est fini ! Adossé progressivement au régime général, le Régime Social des Indépendants prend une nouvelle identité et devient la “Sécurité sociale des indépendants​”. Au terme d’une période transitoire de deux ans qui s’est ouverte le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs relèveront donc, comme les salariés, du régime général pour leurs assurances maladie-maternité et vieillesse, ainsi que pour le recouvrement de leurs cotisations.

Par ailleurs, pour les assurés à l’ancien RSI les conditions d’ouverture de droit pour les “prestations maternité” changent dès le le 1er janvier 2018. A partir de cette date, ils devront justifier :

  • de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption ;
  • du règlement de la totalité des cotisations exigibles au cours de l’année civile précédente au titre de l’assurance maternité.

Différentes mesures viennent aussi simplifier le quotidien des auto-entrepreneurs :

  • ceux  dont l’activité est saisonnière ne seront plus pénalisés par les mécanismes de proratisation du chiffre d’affaire : ils pourront rester au régime micro si sur l’année, leur chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil limite ;
  • le sujet épineux du logiciel de facturation certifié obligatoire ne doit plus inquiéter la grande majorité des auto-entrepreneurs ! Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, est revenu sur la mesure et a confirmé  qu’ils pourraient continuer à utiliser leur système actuel, à condition de ne pas avoir à facturer la TVA.

Enfin, le printemps  s’annonce riche au niveau parlementaire. Une loi sur la libération des énergies professionnelles est en effet prévue.  Un des principaux objectifs concernera l’assurance chômage et son extension aux travailleurs indépendants.  A Suivre.

* Opérations de commerce de détail alimentaire hors métiers de bouche, commerce de détail non alimentaire, commerce de détail sur marchés non classé ailleurs et commerce de détail non spécialisé.
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