Le Conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le jeudi 29 juin a décidé de la baisse du taux général de la cotisation AGS, de 0,20%, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.
Ce nouveau taux de cotisation de 0,15% s’applique à partir du 1er juillet 2017, aux rémunérations versées ce même mois, y compris lorsque les salaires en cause se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date*. Par exception, et sous réserve de l’accord préalable de l’Urssaf, les entreprises de 9 salariés au plus qui n’ont pas opté pour le paiement mensuel des cotisations, peuvent appliquer le taux de cotisation AGS applicable à la période d’emploi.
Cette diminution du taux de la cotisation a été actée en raison de l’état actuel de la conjoncture économique, de la baisse continue du nombre de procédures collectives ouvertes en France et des prévisions de croissance de 2017 et 2018. Portée notamment par le MEDEF, cette décision participe à l’objectif général de baisse des charges sociales pesant sur les entreprises.
* A partir du 1er janvier 2018, les taux et plafonds applicables seront ceux en vigueur au moment de la période d’emploi, et non au moment du versement de la rémunération.