Brexit : la « course contre la montre » de Boris Johnson

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, va tenter au cours des prochains jours de faire adopter par le parlement britannique les actes législatifs nécessaires à la sortie ordonnée de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne, sous peine de devoir renoncer à sa promesse d’un Brexit le 31 octobre. Vent debout contre une nouvelle prolongation « dommageable », le locataire de Downing street a assuré samedi, qu’il présenterait au Parlement la législation nécessaire à la mise en œuvre de son accord de Brexit. Deux nouveaux votes déterminants à la Chambre des communes ce mardi diront si il est en mesure de gagner son pari. 

Le Brexit, il le veut, il y tient, et le claironne depuis toujours. Brexiter de la première heure, et porte-parole du Leave (partir) pendant la campagne référendaire de 2016, Boris Johnson continue de marteler, la main sur le coeur, que lui seul est capable de « respecter la volonté du peuple« , et de s’élever contre les turpitudes d’un Parlement qui par trois fois a voté contre un accord de sortie. Et pourtant, ce lundi, le Premier ministre britannique n’a pu une nouvelle fois obtenir un vote des députés sur le nouvel accord de sortie négocié avec Bruxelles. En cause cette fois, une règle de 1608 interdisant de solliciter une nouvelle fois le Parlement sur un sujet qu’il a déjà tranché.

Plus de trois ans après le vote favorable des Britanniques à une sortie de l’Union européenne (UE), on ignore donc toujours comment ce Brexit se déroulera, voire s’il aura lieu. Voici quelques éléments sur la suite possible des événements au cours de cette semaine.

Mardi : vote sur le Withdrawal Agreement Bill

A moins de dix jours de la sortie de l’UE,  Boris Johnson va tenter ce mardi d’opérer une percée sur le front du Brexit en lançant les travaux sur l’adoption du Withdrawal Agreement Bill (WAB), qui transcrit en droit britannique l’accord de divorce conclu avec Bruxelles, qu’il a échoué à faire adopter lundi. La séance sera l’occasion pour les parlementaires de débattre pour la première fois du principe de ce texte. Le débat sera suivi d’un vote en deuxième lecture (pas la dernière)  attendu à 18h00 GMT (20h00 en France).

Le gouvernement doit impérativement le remporter, pour passer à l’étape suivante. Il devrait en principe disposer d’une majorité même si le Parti travailliste et d’autres formations devraient se prononcer contre. Dans un dernier appel aux parlementaires, Boris Johnson a rappelé qu’il avait obtenu ce nouvel accord pour que le Royaume-Uni puisse aller de l’avant et discuter de questions comme les services de santé, l’éducation et le coût de la vie. “J’espère que le parlement votera aujourd’hui (mardi) pour reprendre le contrôle (…) La population ne veut plus de report, pas plus que les dirigeants européens et moi-même”, a déclaré le Premier ministre dans un communiqué.

Mardi : débat sur le calendrier

Les députés britanniques vont ensuite se prononcer dans la soirée, après 18h00 GMT (20h pour Paris) sur le calendrier extrêmement serré proposé par le gouvernement en vue de son approbation. Downing Street veut parvenir à ses fins en trois jours à peine. Or le passé, l’examen parlementaire des projets de loi transposant les grands traités européens a nécessité 10 à 40 jours de débat, selon l’Institute of Government, un groupe de réflexion et de recherche. Conscient des enjeux, le Premier ministre a menacé les députés d’élections anticipées. «  »Si le Parlement refuse de laisser le Brexit se faire et décide de tout repousser à janvier ou même plus tard (…), le texte devra être retiré et nous devrons aller vers des élections anticipées« , a déclaré Boris Johnson devant le Parlement ce mardi après-midi.

De son côté, le chef de file de l’opposition, Jeremy Corbyn, a recommandé aux députés du Parti travailliste de ne pas approuver l’accord de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne conclu par le Premier ministre Boris Johnson, ni son calendrier pour le faire adopter au Parlement. « Ma recommandation est de voter contre ce projet de loi » et contre la « motion de programmation« , qui fixe le calendrier de son adoption,  a t-il déclaré  à l’ouverture du débat. Si le Parlement n’approuve pas son calendrier, les chances de Boris Johnson de faire aboutir le Brexit le 31 octobre pourraient bien être réduites à néant.

Mardi : début du débat sur les amendements

Les parlementaires britanniques vont commencer l’examen des amendements éventuellement proposés à la législation sur le Brexit. Trois heures de débat sont prévus mardi soir, après le vote sur le calendrier et douze heures supplémentaires mercredi à partir de 12h00 GMT (14h heure de Paris). Trois amendements seraient d’ores et déjà annoncés :

  • Le premier, porté par le Labour, contraindrait, le gouvernement à demander à l’UE de rester, après le Brexit, dans une union douanière. « Cela nous ramènerait à la case départ »  a averti dans le « Telegraph  la ministre du Commerce international, la Brexiter Liz Truss.
  • Le second contraindrait le Premier ministre à prolonger la période de transition à la fin 2020, si aucun accord n’est conclu avec Bruxelles sur la relation future commerciale.
  • Un troisième amendement, défendu dimanche par Keir Starmer, chargé du Brexit au Labour, obligerait Downing Street à soumettre l’accord de divorce au vote des Britanniques à l’occasion d’un nouveau référendum.

Mercredi : suite de l’examen des amendements sur un second référendum

L’examen des amendements portant sur un second référendum aura lieu mercredi.

Jeudi : nouvelle lecture du Withdrawal Agreement Bill

Si le texte législatif sort intact des étapes précédentes, le Parlement aura l’occasion d’en débattre à nouveau et d’effectuer des modifications avant un vote définitif et son transfert à la Chambre des Lords. Le gouvernement propose huit heures de débat jeudi, probablement pas avant 09h30 GMT (11h30 heure de Paris).

Vendredi : passage du texte à la Chambre des Lords

Le texte législatif transposant en droit britannique l’accord de sortie doit franchir plusieurs étapes dans chacune des deux chambres du parlement avant d’avoir force de loi. La chambre haute du Parlement britannique, la Chambre des Lords, va donc à son tour s’en emparer, avec possibilité de l’amender. La procédure se déroule en plusieurs étapes avec différents tours de vote. Le gouvernement propose huit heures de débat jeudi, probablement pas avant 11 h 30, heure de Paris.

 

 

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