Brexit : les 27 valident l’accord de divorce avec le Royaume Uni. Et maintenant ?

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Lors d’un sommet exceptionnel ce dimanche à Bruxelles, les dirigeants des 27 pays membres de l’Union européenne ont approuvé le divorce avec le Royaume-Uni ainsi que la déclaration ébauchant la relation post-Brexit avec ce pays. Une nouvelle étape vers un “soft Brexit” est ainsi franchie, même si beaucoup reste à faire. En premier, obtenir la ratification de ce traité par le Parlement européen et surtout, par le parlement britannique. 

Après 17 mois de négociations “au forceps” entre Londres et Bruxelles, c’est donc chose faite. Ce dimanche 25 novembre, peu après 10h30, les 27 dirigeants européens ont donné leur feu vert à l’accord historique sur le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE). “Le Conseil européen approuve l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique“, écrivent les 27 dans les conclusions du sommet. Ils ajoutent vouloir instaurer la relation “la plus proche possible” avec Londres après le Brexit.

Un divorce qualifié de “tragédie” par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. “C’est un jour triste. Voir un pays comme la Grande-Bretagne, mais je ferais la même remarque à l’égard de tous les autres, quitter l’UE n’est pas un moment de jubilation ni de célébration, c’est un moment triste et c’est une tragédie“, a t-il dit.

Les futures relations avec Londres “restent à définir”, a déclaré pour sa part Emmanuel Macron. “C’est un moment grave pour l’UE”, a souligné le président français, pour qui l’Union européenne “a besoin d’une refondation”. “Cela montre que l’UE a une part de fragilité” et “est perfectible”, a-t-il estimé tout en saluant un “bon accord”.

“Il s’agit d’un accord pour un avenir meilleur, qui nous permet de saisir les opportunités qui nous attendent“, a plaidé de son côté la Première ministre britannique Theresa May, dans une “lettre à la nation” adressée ce dimanche aux Britanniques. Elle assure que ce texte “respecterait le résultat” du référendum de 2016, où 52 % des votants avaient choisi de quitter l’UE, et permettrait “un moment de renouveau et de réconciliation“. “Ce sera un accord dans notre intérêt national, qui fonctionnera pour l’ensemble de notre pays et tous ses habitants, que vous ayez voté pour “Quitter” ou “Rester”, ajoute t-elle. Rappelant que le Royaume-Uni va quitter l’UE le 29 mars prochain, la locataire du 10 “Downing street” exhorte la population à soutenir cet accord.

La conférence de presse d’Emmanuel Macron

Déclaration après le Conseil européen sur le Brexit.

LIVE l Déclaration après le Conseil européen sur le Brexit.

Publiée par Emmanuel Macron sur Dimanche 25 novembre 2018

Les principaux points de l’accord

Sur le papier, ce premier acte concret de séparation prend la forme d’un pavé de presque 600 pages qui prévoit dans le détail les conditions du divorce. Il est accompagné d’une déclaration politique de 26 pages, non contraignante juridiquement, esquissant les grandes lignes de la relation future entre Londres et l’UE, à partir de la sortie britannique en mars prochain.

Une période de transition de 21 mois

Les discussions pourraient prendre entre deux et quatre ans. Dans l’intervalle, une période de transition sera là pour régler progressivement toutes les modalités du “divorce”, en particulier la question irlandaise. Cette période s’ouvrira le 21 mars 2019, date effective du Brexit, et durera jusqu’au 31 décembre 2020. Elle pourrait être prolongée une fois, pour une période limitée, et par accord conjoint. Durant ces 21 mois, Londres ne siégera plus dans les institutions et agences européennes, et ne pourra donc plus prendre prendra part aux décisions de l’UE, ni signer d’accords de libre-échange en son nom. En revanche, la situation des britanniques restera inchangée en ce qui concerne leur accès au marché unique, l’union douanière, et les politiques européennes, avec à la clé les mêmes droits et obligations.

Une sécurité pour les citoyens déjà établis

Le projet d’accord de sortie confirme les dispositions négociées en décembre 2017 pour les résidents européens au Royaume-Uni et britanniques dans les Etats-membres de l’UE. Ceux qui seront établis avant le 30 mars 2019 conserveront à vie les mêmes droits à la sécurité sociale, y compris la retraite, et aux autres prestations sociales. “Les citoyens européens établis au Royaume-Uni et les Britanniques établis dans un Etat membre de l’Union avant la fin de la période de transition pourront continuer à vivre leur vie comme avant dans leur pays de résidence“, avait à ce sujet promis le négociateur européen pour le Brexit, Michel Barnier . Ceux qui s’établiront au Royaume-Uni entre le 29 mars 2019 et la fin de la période de transition auront un droit de résidence permanent au bout de cinq ans de séjour. Ce droit sera perdu après cinq ans d’absence.

“Un territoire douanier unique”

Une solution a été trouvée en maintenant l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne dans un “filet de sécurité” (backstop). Pendant la période de transition et même au-delà potentiellement, le Royaume-Uni et l’Union européenne resteront dans un “territoire douanier unique“.  Les produits continueront de circuler au sein de ce territoire. Ce qui implique que le Royaume-Uni devra appliquer vis-à-vis des pays tiers les mêmes tarifs douaniers que l’UE. Pour éviter des distorsions de concurrence, Londres devra également respecter certaines normes sociales et environnementales en vigueur à la date du Brexit. En revanche, les nouvelles règles adoptées après par l’UE ne s’appliqueront pas au Royaume-Uni. Enfin, Londres ne pourra pas quitter le territoire douanier unique sans l’accord des Européens si la solution à venir pour l’Irlande ne leur convient pas.

Le règlement financier

Le Royaume-Uni s’engage à honorer les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune. Le gouvernement britannique évalue ce montant à entre 40 et 45 milliards d’euros, mais cela pourrait être plus si la période de transition se prolonge au-delà de 2020.

Un « filet de sécurité » pour régler le problème irlandais

Le traité prévoit un « filet de sécurité » («backstop») pour éviter le retour à une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande, afin de préserver les accord du « vendredi saint » de 1998 qui ont mis fin à des décennies de troubles sanglants. Ce mécanisme créé un « territoire douanier unique« , englobant l’UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n’y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles. Cette solution de dernier recours n’entrerait en vigueur qu’après la période de transition et uniquement si aucune autre meilleure solution n’est trouvée d’ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles.

Ce qui n’est pas réglé

La question des futurs  droits de pêche des Européens dans les eaux britanniques, chère à la France et à l’Espagne n’a pas été résolue dans le traité de retrait qui prévoit qu’il faudra conclure un accord au plus tard d’ici à la mi-2020. La question fera l’objet d’un PV annexe à l’accord de retrait dans lequel les Européens insistent sur leurs attentes en la matière. Dans une déclaration annexée aux conclusions du sommet de dimanche, les 27 insistent sur le caractère prioritaire du dossier. Ils demandent qu’un accord soit “négocié bien avant la fin de la période de transition” post-Brexit prévue jusqu’à fin 2020.

Et maintenant !

Un aval du Parlement britannique

Si l’accord décroché de haute lutte ce dimanche constitue une étape clé dans la mise en place du processus de retrait des britanniques, reste à l’entériner. Ce qui n’est pas gagné pour  Theresa May qui aura beaucoup de mal à obtenir la majorité nécessaire. Le texte doit en effet désormais obtenir l’aval du Parlement britannique, qui l’examinera mi décembre. La Première ministre britannique souhaiterait que ce vote intervienne avant la pause parlementaire qui commence le 21 décembre. Ce sera alors l’heure de vérité : en cas de vote favorable, la voie sera grande ouverte pour une ultime validation ensuite par le Parlement européen, qui ne devrait pas poser de difficultés. En cas de rejet, le fragile château de cartes s’écroulera, sans que personne ne soit à ce stade en mesure d’anticiper la suite, mais avec un risque important de “hard Brexit” le 30 mars 2019.

Rappelant que le Royaume-Uni va quitter l’UE le 29 mars prochain, Theresa May exhorte la population à soutenir cet accord. “Le Parlement va avoir l’occasion de le faire d’ici quelques semaines avec un vote important“, souligne-t-elle.  Et d’ajouter “Je ferai campagne corps et âme pour remporter ce vote, […] pour le bien du Royaume-Uni et de l’ensemble de notre population”. Lors de sa conférence de presse, Mme May a plusieurs fois repris la formule à son compte, précisant : “Si les gens pensent qu’on peut encore négocier, ce n’est pas le cas”. Pour la Première ministre le choix est clair :  soit le vote favorable et le début d’un “avenir brillant et meilleur” pour son pays, soit un “no deal” qui signifierait “plus d’incertitudes et plus de divisions”.

Un vote au Parlement européen

Les députés européens devront attendre le feu vert de leurs homologues britanniques pour lancer à leur tour une procédure de ratification. Celle-ci prévoit la rédaction d’un rapport sur le traité de retrait et la déclaration politique, avant un vote en session plénière à la majorité simple. Ce vote de ratification devrait intervenir au début de l’année 2019 mais il peut théoriquement avoir lieu jusqu’au 28 mars, dernier jour de session plénière avant la date effective du Brexit.

Un dernier feu vert de l’UE 

Après la ratification du parlement européen, le traité de retrait devra être approuvé par le Conseil de l’Union européenne, statuant à la majorité qualifiée: 72 % des 27 Etats membres, soit 20, représentant 65% de la population de ces États.

Le calendrier du Brexit

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