A l’issue d’un sommet tendu, les vingt-sept se sont mis d’accord dans la nuit de mercredi à jeudi, sur un report du Brexit pouvant aller jusqu’au 31 octobre 2019. Un compromis qui a écarté provisoirement le spectre d’une séparation brutale. Pour autant, l’accord trouvé pose certaines questions. Explications.
Au terme d’une interminable soirée, les Vingt-Sept ont donc réussi à trouver un compromis au petit matin, ce jeudi 11 avril. Les dirigeants européens sont tombés d’accord dans la nuit pour un report du Brexit pouvant aller jusqu’au 31 octobre. Donnant ainsi un délai de six mois supplémentaires au Royaume-Uni pour éviter une sortie sans accord. Un délai acceptée par la Première ministre britannique, Theresa May, même si elle avait plaidé plus tôt pour un report jusqu’au 30 juin seulement. Décryptage des questions soulevées par ce report « flexible ».
Pourquoi la date butoir du 31 octobre a t-elle été choisie ?
L’objectif était de littéralement « congeler » le Brexit, face à l’incapacité des Britanniques à décider de leur sort. Le temps pour les vingt-sept de se donner les moyens de gérer les élections européennes. Une décision politique cruciale pour l’UE. Dans les faits, comment organiser le renouvellement de la composition de l’hémicycle ? Puis dans la foulée, la nomination de la nouvelle présidence de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. À l’issue du sommet européen, Emmanuel Macron a salué « le meilleur compromis possible« , qui a « permis de préserver l’unité des 27″. « La butée du 31 octobre nous protège » car c’est « une date clé, avant l’installation d’une nouvelle Commission » européenne, a expliqué le président français, qui a rappelé que le no-deal « restait une option« .
#Brexit : le report au 31 octobre «protège» l'UE, assure Emmanuel Macron https://t.co/lRenTojzp4 pic.twitter.com/GseAiUBHXb
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) April 11, 2019
Un argumentaire repris dans la matinée par la porte-parole du gouvernement français, Sibeth Ndiaye, qui a rappelé sur CNEWS les raisons de ce choix : « Le 1er novembre, c’est la nouvelle commission qui se mettra en route. Il est important que la date butoir soit au 31 octobre parce que les Britanniques n’ont pas à participer à cette nouvelle Commission« , a t-elle déclaré.
« Le Royaume Uni pourra t-il quitter l’UE avant le 31 octobre ? »
Le nouveau report du Brexit n’empêchera pas le Royaume-Uni de quitter l’UE avant le 31 octobre si jamais un accord était voté par le Parlement britannique. « Malgré le nouveau report du Brexit au 31 octobre, le Royaume-Uni peut encore quitter l’Union européenne le 22 mai », a déclaré la Première ministre Theresa May lors d’une conférence de presse à Bruxelles dans la nuit de mercredi à jeudi.
PM @Theresa_May is in Brussels for European Council pic.twitter.com/lVGs71ublD
— UK Prime Minister (@10DowningStreet) April 10, 2019
« Le report décidé impose t-il au Royaume Uni d’organiser des élections européennes ? »
Le compromis adopté dans la nuit pose également de nouveau la question de la participation des Britanniques aux élections européennes du 23 au 26 mai prochains. En cas d’accord voté par les parlementaires, Theresa May pourrait organiser la sortie de son pays de l’Union Européenne avant la date du 30 juin et ce, sans participer aux élections. En revanche, en cas d’échec, c’est-à-dire, si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE les 23-26 mai et n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019, le pays devra prendre part au scrutin. Il retrouvera alors les 73 sièges que ses députés occupent au Parlement européen. Après le Brexit, vingt-sept de ces sièges seront répartis entre plusieurs pays (5 pour la France et l’Espagne, 3 pour l’Italie, notamment). « Ca peut paraître curieux qu’il y ait des élections au Royaume-Uni mais dura lex, sed lex » (« La loi est dure, mais c’est la loi« ) a résumé de son côté Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.
LIVE NOW – my remarks following the special meeting of the European Council on the UK’s request to extend Article 50. #EUCO https://t.co/keXduhw2hq
— Donald Tusk (@eucopresident) April 11, 2019
Reste toutefois que la présence des Britanniques au Parlement européen soulève différentes interrogations. Leurs partenaires européens craignent le pouvoir de blocage de ces futurs élus, qui ne se privent pas d’agiter la menace. « Si une longue extension nous laisse coincés dans l’UE, nous devrions être aussi difficiles que possible« , a notamment menacé le brexiter Jacob Rees-Mogg.
If a long extension leaves us stuck in the EU we should be as difficult as possible. We could veto any increase in the budget, obstruct the putative EU army and block Mr Macron’s integrationist schemes.
— Jacob Rees-Mogg (@Jacob_Rees_Mogg) April 5, 2019
« Le Royaume Uni sera t-il libre de ses décisions et quels seront ses pouvoirs pendant la période de report ? »
Les conclusions du sommet prévoient que les britanniques devront se comporter « de manière constructive et responsable » pendant la période supplémentaire qui lui a été accordée. Londres devra aussi « s’abstenir de toute mesure susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de l’Union ». Le pays gardera également « tous ses droits et ses obligations » d’États membres, ainsi que l’a souligné le président du conseil européen, Donald Tusk. Enfin, le Royaume-Uni « ne désignera pas de commissaire européen mais pourra prendre part à la nomination du nouveau président de la Commission car le vote a lieu à la majorité qualifiée au Conseil ». « Des informations Selon les informations techniques et juridiques communiquées par la Commission, les possibilités pour le pays de prendre en otage les institutions de l’UE sont très réduites. « Nous devrons toutefois rester attentifs », a expliqué le Premier ministre belge, Charles Michel.
On ne peut accepter une extension qui deviendrait un prétexte pour prendre en otage les institutions européennes.
We kunnen geen verlenging aanvaarden die een excuus zou worden om de Europese instelligen te laten gijzelen.
?Doorstep https://t.co/afb1a8XLWn#EuCo pic.twitter.com/Cg2ySAbY4Y
— Charles Michel (@CharlesMichel) April 10, 2019