Brexit : Londres et l’UE parviennent à un accord

A quelques heures de l’ouverture d’un sommet des vingt-sept , Londres et Bruxelles annoncent être parvenus à un accord sur le Brexit, alors que planait encore hier soir l’ombre d’un échec des négociations. Le Conseil européen a approuvé ce texte, qui doit maintenant être soumis aux parlementaires britanniques, pour ratification.  Et là, rien n’est encore gagné. Outre-Manche, des voix s’élèvent déjà contre l’accord conclu entre l’exécutif britannique et l’Union européenne.

Après d’âpres négociations, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, a annoncé, jeudi 17 octobre dans la matinée, qu’un accord sur le Brexit avait été conclu entre l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni. Une annonce confirmée dans la foulée par le Premier ministre, Boris Johnson : « Nous avons trouvé un très bon nouvel accord« , a indiqué sur Twitter le chef du gouvernement britannique, qui a ajouté : « Le Parlement doit maintenant organiser le Brexit samedi afin que nous puissions passer à d’autres priorités telles que le coût de la vie, le système de santé, les crimes violents et notre environnement. »

Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE pour le Brexit a tenu dans la foulée une conférence de presse, parlant d’un accord qui apporte, selon lui, de la « sécurité juridique », et de la « certitude partout où le Brexit crée de l’incertitude ». « Grâce à cet accord, les engagements financiers déjà pris à 28 seront bien respectés et honorés à 28″, a t-il déclaré.

Outre-Manche, des voix s’élèvent toutefois contre l’accord conclu entre l’exécutif britannique et l’Union européenne. Le Labour, principal parti d’opposition, a déjà annoncé la couleur en jugeant qu’il ne pouvait pas le soutenir. « Cet accord semble être encore pire que celui de Theresa May, qui a été rejeté par une large majorité », a indiqué son chef de file Jeremy Corbyn. Même son de cloche chez les démocrates. « L’accord de Boris Johnson est mauvais pour notre économie, les services publics et l’environnement », a déclaré Jo Swinson, le patron du LibDem, qui affirme être plus déterminée que jamais à empêcher le Brexit.

De son côté, le chef du Parti du Brexit Nigel Farage estime que le nouvel accord de divorce trouvé « n’est pas un Brexit« . Enfin, le parti unioniste nord-irlandais, le DUP, qui avait déjà  annoncé dans la matinée qu’il ne pouvait pas soutenir en l’état,  la nouvelle mouture de l’accord, a réaffirmé son opposition au texte.

Ce que l’on sait de l’accord conclu

« Il n’y a pas beaucoup de surprises dans ce texte, mais il y a de nouveaux éléments, notamment concernant l’Irlande et l’Irlande du Nord », a expliqué le négociateur de l’UE, Michel Barnier, lors de sa conférence de presse, « L’Irlande du Nord restera le point d’entrée du marché unique européen, aucun contrôle douanier ou réglementaire n’aura lieu entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, a t-il fait savoir. Le responsable européen des négociations sur le Brexit estime que le texte de l’accord « permet d’apporter de la sécurité juridique, de la certitude partout où le Brexit crée, comme toute séparation, de l’incertitude », précisant que la période de transition durerait jusqu’à la fin 2020 et un ou deux ans supplémentaires si Bruxelles et Londres s’entendent sur ce point.

Les 4 points importants de l’accord concernant l’Irlande du Nord

  •  Les règles européennes sur les marchandises continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. Des contrôles douaniers sur les biens seront effectués à leur entrée sur le territoire nord-irlandais et non à la frontière avec l’Irlande, « au milieu de l’île ». Il reviendra donc aux autorités britanniques d’effectuer ces contrôles.
  • L’Irlande du Nord reste dans le territoire douanier britannique, mais demeure un point d’entrée dans le marché commun européen. Les taxes britanniques s’appliqueront aux marchandises de pays tiers s’ils n’ont aucun risque de rentrer dans le marché unique, les taxes européennes s’appliqueront si les marchandises risquent d’entrer dans le marché unique.
  • Michel Barnier a également annoncé un accord sur la question de la TVA, afin d’éviter des disparités entre le Nord et le Sud. Selon le quotidien irlandais, « le Royaume-Uni a accepté que la loi européenne s’applique concernant la TVA (…) en Irlande du Nord ».
  • Le nouveau protocole établit enfin un mécanisme de « consentement » des autorités nord-irlandaises sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique, après une période de quatre ans suivant la mise en œuvre de l’accord. A l’issue de cette période, l’assemblée nord-irlandaise décidera de prolonger ou non ce protocole lors d’un vote à la majorité simple.

Les prochaines étapes

Jeudi 17 octobre : « le visa du conseil européen »

Le texte a été formellement approuvé par les 27 Etats-membres de l’UE, lors d’un Conseil européen. Londres va devoir maintenant encore négocier avec Bruxelles pour déterminer les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Cette période de transition doit s’achever à la fin de l’année 2020.

Samedi 19 octobre : « la ratification du Parlement britannique »

Ce sera au tour de la Chambre des communes, de se prononcer  ce samedi, sur l’accord trouvé. Et la victoire est loin d’être acquise pour Boris Johnson : outre-Manche, plusieurs leaders politiques ont déjà annoncé qu’ils souhaitaient un rejet du texte.

Un vote au Parlement européen en cours de semaine prochaine

Si l’accord est adopté, ce sera au tour du Parlement européen de se prononcer, probablement la semaine prochaine. Une fois ce vote acquis, le Conseil de l’Union européenne, une des institutions de l’UE, validera ce vote définitif. Ce sera une formalité puisque les 27 se seront déjà mis d’accord auparavant.

Un Brexit le 31 octobre ?

Si tout se passe bien, le Royaume-Uni sortira le 31 octobre prochain de l’Union européenne. Du côté de la Commission, on souligne qu’un délai technique, d’une quinzaine de jours, est possible pour assurer les vérifications juridiques et les traductions indispensables. Pour le moment, la date du 1er novembre pour une entrée en vigueur est maintenue. En revanche, si le Parlement britannique ou l’Europe renoncent à adopter cet accord, le pays replongera alors dans l’incertitude avec une inévitable sortie sans accord, faute de temps.

Les documents de l'accord

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2019/10/430736247-L-accord-de-retrait-du-Royaume-Uni-de-l-Union-europeenne.pdf »]

Le document de retrait révisé sur le protocole entre l’Irlande et L’Irlande du Nord

La lettre de Jean-Claude Juncker à Donald Tusk

[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2019/10/Lettre-de-JC-Juncker-à-Donald-Tusk.pdf »]

Posted in Europe/Monde and tagged , .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *