L’assemblée nationale a voté lundi soir la « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises qui a pour but de compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d’euros dû à la censure de la taxe de 3% sur les dividendes des grands groupes. Cette contribution prend la forme de deux surtaxes de l’impôt sur les sociétés (IS), d’un rendement attendu de 5,4 milliards d’euros.

Les députés ont donc voté ce lundi l’article quasiment unique d’un collectif budgétaire lancé à marche forcée par l’exécutif*. Après six heures de débats, l’Assemblée a en effet donné son « feu vert »  par 39 voix contre 16, à l’adoption d’une « surtaxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises. Cette contribution doit permettre de « combler » pour moitié l’invalidation à 10 milliards d’euros de la taxe à 3% sur les dividendes, retoquée par la cour de justice de l’Union européenne. Et ainsi sauver l’engagement français auprès de l’Union européenne d’un déficit public sous les 3% du PIB en 2017.Lire la suite→