Régime universel de retraite : le calendrier de la réforme

Présentée vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, la réforme des retraites entame son long marathon législatif. De nombreuses étapes vont être nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau régime universel en 2025. Un calendrier ferme et définitif ? C’est ce qui se profile, pour les 6 prochains mois et au-delà. « Zoom » sur les dates clé d’une réforme « hors normes ». 

Présentée vendredi en Conseil des ministres le 24 janvier et transmise dans la foulée au Parlement, les deux projets de loi de réforme des retraites seront débattus au Parlement à partir de février, en vue d’un vote avant l’été. Mais il reste encore beaucoup d’étapes jusqu’à la mise en place du régime universel en 2025.Lire la suite

Ordonnances : l’Assemblée vote la ratification à une très large majorité

L’Assemblée nationale a adopté mardi à une très large majorité, par 463 voix « pour », 74 « contre »et 20 abstentions, la ratification des ordonnances réformant le code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un vote applaudi debout par les députés de la majorité, qui doit permettre aux cinq ordonnances en vigueur depuis le mois de septembre, d’avoir force de loi et ne pas devenir caduques. Outre la majorité LREM et MoDem, le texte a obtenu à l’Assemblée l’aval d’une large majorité des groupes LR et Constructifs. Tous les groupes de gauche ont sans surprise voté contre le texte de ratification. Le contenu du projet de loi issu des débats à l’Assemblée, ne comporte que  quelques modifications à la marge.Lire la suite

Plafonnement des indemnités prud’homales : la CGT dépose un recours

Plus d’une vingtaine de syndicats CGT ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil d’État pour « faire tomber » le plafonnement des indemnités aux prud’hommes prévu par la réforme par ordonnances du Code du travail.

L’offensive est cette fois bien lancée. Vingt-quatre fédérations (Énergie Paris, Info-com…) et syndicats d’entreprises privées (Alstom, Whirlpool, Goodyear Amiens Marks et Spencer Ile-de-France, Alstom Transport) comme publiques (CHRU de Lille, Caf, sapeurs-pompiers du Nord.. ), contestent devant le Conseil d’état l’un des points le plus critiqué de la réforme du travail par ordonnances.

Tous issus de la CGT, les « plaignants » ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil d’État pour faire « tomber » le plafond fixé aux prud’hommes pour les indemnités de licenciement, en cas de rupture abusive. Un plafonnement, qui selon leur avocat, maître Fiodor Rilov, va à l’encontre de la « réparation à hauteur du préjudice » subi telle que garantie par la Charte sociale européenne.

L’article 24 de la Charte, « d’application impérative en France » d’après  Me Rilov, consacre « le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée« . « Force est donc de constater que l’article 2 de l’ordonnance critiquée limite l’indemnité que le juge peut allouer au salarié licencié sans motif valable« , avance l’avocat dans le recours, dont l’AFP a eu copie.  Or, « dans les cas où l’ampleur du dommage subi par le salarié licencié sans cause valable justifierait le versement d’une indemnité compensatrice supérieure au plafond » fixé, la nouvelle règle « prive le juge de la possibilité d’accorder au salarié une réparation intégrale« , conclut l’avocat.

Cette question n’est pas la seule concernant les ordonnances que le Conseil d’État va devoir trancher. Fin septembre, trois autres recours avaient déjà été déposés pour “Excès de pouvoir” : les syndicats estimant en effet que les ordonnances ne respectaient pas la loi d’habilitation votée à l’Assemblée nationale.

 

La revalorisation de l’indemnité de licenciement est actée

Le décret revalorisant de 25% le montant des indemnités légales de licenciement, dans la limite des dix premières années d’ancienneté, est publié ce mardi au Journal Officiel.

Premier texte d’application des ordonnances Macron signées la semaine dernière, le décret du 25 septembre 2017 publié ce mardi au Journal officiel, revalorise à partir de dix ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité légale de licenciement. Ce décret « est applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication« .Lire la suite

Réforme du Code du travail : les 5 ordonnances publiées au Journal officiel

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, ont été publiées ce samedi matin au Journal officiel, pour une entrée en vigueur immédiate. Une partie des mesures s’appliquent à parution. D’autres vont nécessiter des décrets d’application.

Le gouvernement n’a pas traîné. A peine signées par le président Emmanuel Macron, les cinq ordonnances de réforme du Code du travail sont inscrites ce samedi dans le journal officiel, quelques heures avant la « Marche contre le coup d’état social » des insoumis.Lire la suite

Emmanuel Macron signe les ordonnances en direct

Le président de la République, entouré de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a signé ce vendredi après-midi les cinq ordonnances de réforme du Code du travail. La plupart des mesures entreront en vigueur dès la semaine prochaine.

C’est sous l’œil des caméras, qu’Emmanuel Macron a ratifié, en direct, et à la télévision, les ordonnances réformant le droit du travail, comme il l’avait fait la semaine passée pour les lois de moralisation de la vie politique. Une mise en scène inhabituelle en France, qui n’est pas sans rappeler celle de la signature des décrets par les présidents américains, comme on a pu le voir récemment avec Donald Trump.Lire la suite

Les ordonnances de réforme du travail en 5 points clefs

Négociation dans les PME-TPE, primes négociées dans les entreprises, plafonnement des indemnités prudhommales, hausse des indemnités légales de licenciement, instauration d’une rupture conventionnelle collective : les mesures phares des ordonnances dévoilées ce jeudi par le Premier ministre, Édouard Philippe .

Jour J pour le gouvernement. Après plusieurs mois de concertations avec les partenaires sociaux, les ordonnances qui doivent réformer le Code du travail ont été présentées jeudi 31 août, dans un premier temps aux syndicats lors d’une réunion multilatérale à Matignon, puis à la presse. Cinq ordonnances qui « se proposent de rattraper des années perdues, les années de rendez-vous manqués, peut-être mal négociés ⌈…⌉ toujours repoussés ou affadis », a estimé le Premier ministre lors d’une conférence de presse avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud.Lire la suite

Ordonnances de réforme du travail : réactions musclées des syndicats et politiques

Consultés pendant plusieurs mois, syndicats de salariés et représentants du Patronat ont été reçus à Matignon ce jeudi pour connaître enfin tous les détails de la réforme du Code du travail. Premier verdict des partenaires sociaux et des politiques sur les ordonnances présentées en fin de matinée par le Premier ministre, Édouard Philippe.

Les partenaires sociaux ont donc eu ce jeudi la primeur des 200 pages d’ordonnances présentées peu après dans la matinée par Édouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud lors d’une conférence de presse. Deux heures d’entretien à Matignon, et à l’arrivée des réactions très contrastés.

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Réforme du travail : c’est quoi les ordonnances ?

 « La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances « , avait prévenu le candidat Emmanuel Macron en avril 2017. Une procédure courante sous la cinquième république qui permet avant tout à l’exécutif d’éviter de longs débats au Parlement. A quelles conditions ? Explications.

Une procédure courante

Sur le principe, cette procédure prévue par la Constitution de 1958 (art. 38) a avant tout le mérite de permettre au pouvoir exécutif de légiférer rapidement. Le but est de gagner du temps en contournant les débats et les navettes entre les deux chambres parlementaires, qui peuvent durer des mois sur un sujet aussi sensible que la réforme du Code du travail.Lire la suite

Réforme du Code du travail : la dernière ligne droite

Après un dernier round de concertation avec les partenaires sociaux au cours de la semaine, la réforme du code du travail par ordonnances va entrer dans une phase décisive, à quelques trente jours de la publication des textes au JO. Revue de détail des étapes à venir.

Après des semaines de débats au Parlement, et le vote par les députés et les sénateurs de la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances, la réforme du Code du travail entre dans sa dernière ligne droite. Une ultime phase qui s’achèvera fin septembre, avec la publication des ordonnances au Journal officiel.

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