Ce que le budget rectificatif de la Sécu pour 2014 devrait changer

 

Baisse des charges salariales, diminution des cotisations patronales, réduction des cotisations d’allocations familiales : autant de mesures phare du budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 qui devraient faire bouger les lignes.

Une fois n’est pas coutume : c’est bien le budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 qui occupe cette année le devant de la scène, et non, la loi de finances rectificative, comme c’est le cas habituellement.

L’avant-projet de texte dont le Parlement se saisira à partir du 30 juin poursuit l’effort de réduction du déficit des dépenses. Mais son mérite principal est de graver dans le marbre les annonces du pacte de responsabilité présenté en janvier.

Il entérine d’abord l’allègement des cotisations salariales pour les revenus compris entre 1 et 1,3 Smic, à partir de 2015. Une mesure qui devrait bénéficier à 5,2 millions de salariés, pour un coût de 2,5 milliards. Avec à la clé, un gain pouvant aller jusqu’à 500 euros par an pour un salarié à plein temps payé au SMIC. Ce montant diminuerait ensuite pour les rémunérations supérieures au SMIC, jusqu’à devenir nul à hauteur de 1,3 fois le SMIC.

Du côté des entreprises, dès le 1er janvier prochain, les employeurs ne devraient plus payer aucune cotisation patronale de sécurité sociale au niveau du SMIC. L’exonération serait dégressive jusqu’à 1,6 fois le salaire minimum et cumulable avec le CICE. Le champ de la réduction Fillon sera pour cela aménagé, en ajoutant aux cotisations patronales déjà exonérées, les cotisations FNAL, la contribution solidarité autonomie et, sous conditions, les cotisations AT/ MP.

Enfin, le taux de la cotisation d’allocation familiale, actuellement de 5,25 % serait ramené à 3,45 % Pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

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