Ce que prévoit vraiment le traité d’Aix-la-Chapelle ?

Réunis à Aix-la-Chapelle, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé mardi 22 janvier un traité de coopération franco-allemande. Entre fantasmes, intox politique et « fake news » souverainistes, ce nouvel accord suscite bien des interrogations. Défense, coopération économique, siège à l’ONU, Alsace-Lorraine… Ce que prévoit et va changer concrètement ce nouveau traité.

Dépourvu d’ambition pour certains, entérinant un abandon de sa souveraineté par la France pour d’autres, le traité de coopération et d’intégration franco-allemand signé ce mardi par le couple franco-allemand est censé renforcer les liens entre la France et l’Allemagne et « préparer les deux pays aux défis auxquels ils sont confrontés au XXIe siècle. »  Ce nouvel accord paraphé à Aix-la-Chapelle (Allemagne), s’appuie sur le socle fondateur du Traité de l’Elysée, conclu en 1963 par Charles De Gaulle et Konrad Adenauer. Le texte réaffirme l’importance du couple franco-allemand pour l’Union Européenne. Dès son article premier, il invite les deux pays, à « approfondir leur coopération en matière de politique européenne ». Il appelle de ses vœux « une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte », ainsi que l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et la convergence de ses États membres en matière fiscale et sociale, comme évoqué par Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne. 

Le traité d’Aix-la-Chapelle reprend en les renforçant, les trois axes du traité de 1963 : affaires étrangères, défense, éducation et jeunesse. Mais il renforce aussi « les liens déjà étroits entre l’Allemagne et la France, notamment dans les domaines de la politique économique, de la politique étrangère et de sécurité, de l’éducation et de la culture, de la recherche et de la technologie, du climat et de l’environnement, ainsi qu’en matière de coopération entre les régions frontalières et entre les sociétés civiles », souligne l’Elysée.

Une clause de défense mutuelle, en cas d’agression

Dans le domaine de la Défense, le nouveau traité va beaucoup plus loin que l’accord de 1963. Les deux pays, qui se sont livrés trois guerres depuis 1870, promettent d' »approfondir leur coopération en matière de politique étrangère, de défense extérieure et intérieure« . Pour y parvenir, ils adoptent « une clause de défense mutuelle » en cas d’agression, sur le modèle de celle prévue au sein de l’Otan. Concrètement, cela signifie qu’ils pourront déployer des moyens ensemble en cas d’attaque terroriste ou coopérer sur les grands programmes militaires. La France et l’Allemagne s’engagent par ailleurs à « instaurer une culture commune » entre leurs forces armées, avec pour objectif, la création à terme d’une armée européenne. Pour piloter ces engagements, le traité de l’Elysée prévoit la création d’un « Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ». 

Une coordination renforcée à l’ONU

N’en déplaise à Mme Le Pen et à son homologue à l’extrême droite, Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), le traité ne prévoit en aucun cas que la France « partage » avec son voisin allemand son siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Une affirmation des deux leaders de l’extrême droite publiée sur internet dans leur vidéo respective.

Traité d’Aix-La-Chapelle

Faux grand débat public, vraies grandes décisions secrètes : le scandale du Traité d’Aix-La-Chapelle.

Publiée par Nicolas Dupont-Aignan sur Vendredi 18 janvier 2019

« Ce texte est grave et affaiblit la France […] Je n’ai pas envie de partager le siège de la France au Conseil de sécurité de l’Onu « , avait ainsi indiqué la présidente du Rassemblement National (RN) le 18 janvier sur CNews, ajoutant que la France serait reléguée « en deuxième division, ou en division d’honneur » sur la scène internationale. Or, il n’en est rien. Le nouveau traité se contente en effet de prévoir dans son article 8, que l’admission de l’Allemagne « en tant que membre permanent » de l’ONU devient « une priorité de la diplomatie franco-allemande« . Les deux pays s’engagent par ailleurs à « coordonner » leurs positions au sein des Nations Unies et à faciliter des « positions unifiées » de l’Union européenne au sein de l’organisation internationale.

Une plus grande convergence économique

C’est là aussi un sujet qui fâche, bien qu’évoqué très rapidement par le nouvel accord. Le tandem franco-allemand avance son souhait d’« instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes », notamment dans le domaine du droit des affaires. Symboliquement, le traité acte la création d’un « Conseil franco-allemand d’experts économiques« , composé de dix membres indépendants chargés de faire des « recommandations sur l’action économique » des deux pays. Entre fantasme et « intox » politique, Jean Luc Mélenchon, qui condamne dans son ensemble le traité dans une chronique à charge intitulée « Coup de force à Aix-la-Chapelle« , fustige ces mesures économiques. « Il  [ le traité]  institue un conseil économique franco-allemand qui est censé coordonner les politiques économiques de nos deux pays. Son objectif est précisé : ce n’est pas le progrès social ou la transition écologique mais la compétitivité (…) Le recul de notre indépendance et de notre souveraineté marche ici avec le recul social et écologique,  » déclare le chef de file de La France Insoumise (LFI).

Des régions transfrontalières simplifiées

C’est un point qui occupe une large place dans le traité qui prévoit de « resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière« , via en particulier des « procédures accélérées » pour faire avancer des projets. Pour favoriser coopération et mobilité, les deux pays envisagent « des dérogations» administratives ou juridiques si nécessaires pour surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers ». Mais, pas plus qu’ailleurs, il n’est là encore prévu par l’accord de mettre en place des euro-districts qui auront pour effet de placer l’Alsace sous la tutelle de l’Allemagne, comme l’a affirmé l’eurodéputé Bernard Monot (Debout la France) et la présidente du RN. Une « fake news », relayée dans l’intervalle par plusieurs mouvements de Gilets jaunes.

Un rapprochement institutionnel

Paris et Berlin entendent enfin élaborer un « programme pluriannuel de projets » communs. Le premier d’entre eux envisage de se pencher sur la reconversion de la centrale nucléaire de Fessenheim, la mise en place d’une « plate-forme numérique » franco-allemande ou encore des travaux en matière d’intelligence artificielle. Pour rapprocher encore plus les deux exécutifs, il est par ailleurs prévu d’institutionnaliser une pratique jusqu’alors exceptionnelle : qu’une fois par trimestre, un membre du gouvernement allemand participe au Conseil des ministres français, et inversement. Enfin, le nouveau traité prévoit la création d’une assemblée parlementaire franco-allemande. L’objectif affiché étant de faire converger le droit français et le droit allemand. Constituée de cent députés, 50 Français et 50 Allemands, cette instance siégera tous les six mois, alternativement de part et d’autre du Rhin, et sera co-présidée par les présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag, à savoir Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble. Sa première réunion devrait se tenir d’ici fin juin.

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