La commission des affaires sociales de l’Assemblée adopte le projet de loi d’habilitation

Jeudi 6 juillet dans la matinée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Au préalable, la commission avait auditionné :

  • mardi 4 juillet dans la soirée, Muriel Pénicaud, ministre du travail ;
  • mercredi 5 juillet, le matin, les organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) puis les organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME, U2P).

Le texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 10 juillet à 16h.

La synthèse des débats

Le vote des différents groupes

Voir ci-après l’analyse du scrutin

Jeudi 6 juillet 2017 : la commission reprend ses travaux

11h16 – Le projet de loi d’habilitation adopté par la commission des Affaires sociales en un temps record

10h41- Un premier amendement déposé par un député La République en Marche

10h36 – L’article 7 est adopté

10h21 – L’article 6 est adopté

10.04 h L’article 5 est adopté

09h53 – La ministre du travail dénonce la complexité du Compte pénibilité

 

Mercredi 5 juillet 2017

00h21- L’article 4 est adopté

00h09 – L’article 3 est adopté

22h17 – 77 amendements étudiés

19.12 h – Les députés se prononcent contre l’ensemble des amendements

18.23 hAdoption de l‘article 1 du projet de loi, aucun amendement n’a été voté par les députés de la commission.

17.00 h – Muriel Pénicaud défend sa méthode et prône le dialogue social

16.34h – Les 2 premiers amendements de suppression sont rejetés.

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