Jeudi 6 juillet dans la matinée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Au préalable, la commission avait auditionné :
- mardi 4 juillet dans la soirée, Muriel Pénicaud, ministre du travail ;
- mercredi 5 juillet, le matin, les organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) puis les organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME, U2P).
Le texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 10 juillet à 16h.
La synthèse des débats
Réforme du #CodeduTravail : les débats résumés en cinq minutes par @maxenceka >> https://t.co/Vbxif63QHB #DirectAN pic.twitter.com/YFKdUxdrIZ
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Le vote des différents groupes
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ? Le vote des groupes sur la réforme du #CodeDuTravail >> https://t.co/jwrRpZy4tc #DirectAN (@wiels_j) pic.twitter.com/p4OxL5JBeE
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Voir ci-après l’analyse du scrutin
Jeudi 6 juillet 2017 : la commission reprend ses travaux
11h16 – Le projet de loi d’habilitation adopté par la commission des Affaires sociales en un temps record
Code du travail : le projet de loi d'habilitation adopté en commission des affaires sociales en moins de trois jours #directAN pic.twitter.com/VMXQE0ggHQ
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10h41- Un premier amendement déposé par un député La République en Marche
1er amendement par un député REM, @Aurelientache : relever l'âge de départ des médecins travaillant pour l'office de l'immigration #directAN pic.twitter.com/X5qM9Wbqn3
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10h36 – L’article 7 est adopté
Adoption art. 7, qui proroge la possibilité, prévue par la loi Macron, pour certaines zones touristiques de travailler le dimanche #directAN pic.twitter.com/eELFQGqH9V
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10h21 – L’article 6 est adopté
Article 6 adopté : à ce rythme, les députés pourraient avoir terminé l'examen du texte en commission dès jeudi midi #directAN pic.twitter.com/VTCP9jZx9D
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10.04 h L’article 5 est adopté
L'article 5, qui permet de réformer le compte pénibilité, a été adopté en commission #directAN pic.twitter.com/4zmrll6UUU
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09h53 – La ministre du travail dénonce la complexité du Compte pénibilité
.@MurielPenicaud dénonce la "complexité inutile" induite par le compte pénibilité pour les petites entreprises #directAN pic.twitter.com/HxyrMeiex1
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Mercredi 5 juillet 2017
00h21- L’article 4 est adopté
L'article 4 est adopté. Fin de la séance. RDV demain à 9h30 pour la suite. https://t.co/0HLCwLRnMd #DirectAN
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00h09 – L’article 3 est adopté
[DIRECT] L'article 3 (CDI de chantier, prud'hommes, travail de nuit…) est adopté. #DirectAN https://t.co/uaaCvNbeq3
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22h17 – 77 amendements étudiés
77 amendements étudiés, avec "un taux d'acceptation de 0%". "Evidemment", répond la présidente @BourguignonBrig. #DirectAN pic.twitter.com/SFUqL7x4ij
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19.12 h – Les députés se prononcent contre l’ensemble des amendements
Pr l'instant, les députés REM sont silencieux. Ils ont en revanche voté contre l'ensemble des amendements. #DirectAN https://t.co/XyC16oKoHi
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18.23 h – Adoption de l‘article 1 du projet de loi, aucun amendement n’a été voté par les députés de la commission.
17.00 h – Muriel Pénicaud défend sa méthode et prône le dialogue social
.@murielpenicaud répond à l'opposition : "On fait confiance ou pas au dialogue social…" > https://t.co/plEeEvn1Ab #DirectAN pic.twitter.com/D00AVIDplT
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16.34h – Les 2 premiers amendements de suppression sont rejetés.
#Codedutravail : on commence avec l'examen des 2 premiers amendements de suppression. Ils sont rejetés. #DirectAN https://t.co/XyC16oKoHi
— Maxence Kagni (@maxenceka) July 5, 2017
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