Compte pénibilité : 6 nouveaux facteurs au 1er juillet

 

 

A partir de ce jour, le compte pénibilité entre pleinement en vigueur avec la prise en compte de six nouveaux facteurs qui s’ajoutent aux quatre premiers en place depuis 2015. Trois millions de salariés sont potentiellement concernés par ce dispositif jugé pourtant inapplicable en l’état par le Patronat et nombre d’entreprises.

De nouvelles obligations

C’est donc à partir ce vendredi que le compte pénibilité va tourner à plein régime.

Mesure phare de la réforme des retraites de 2013, le dispositif était déjà partiellement appliqué depuis l’an dernier avec la prise en compte de quatre critères de pénibilité sur les dix prévus : le travail, de nuit, en horaires alternants, le travail répétitif ou en milieu hyperbare.

Six autres facteurs s’ajoutent à cette liste à partir du 1er juillet : la manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles (accroupies ou à genoux), les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit (voir téléchargement).

Si l’entrée en vigueur du compte pénibilité devient pleinement effective au 1er juillet, dans les faits les entreprises auront toutefois qu’au 31 décembre pour déclarer leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité. De quoi leur laisser un peu de temps. Elles pourront en outre en modifier leurs déclarations jusqu’au 30 septembre 2017, comme précisé au mois de juin par une instruction interministérielle.

Une entrée en vigueur « aux forceps »

Reste que l’entrée en vigueur du dispositif ne se fait pas sans heurts. Le Medef qui juge la mesure trop complexe à mettre en place en l’état, menace de ne pas l’appliquer. Même son de cloche du côté de la CGPME dont le président François Asselin  pointe« l’absurdité » des 6 critères retenus à partir du 1er juillet 2016. En ordre dispersé, les organisations patronales se font entendre pour appeler à la suppression de certains critères ou au report d’un an du dispositif. Une demande à laquelle Manuel Valls a opposé une fin de non recevoir en indiquant : « Il n’y aura pas de nouveau délai. Il y a déjà un délai d’ici au 1er janvier et un autre délai jusqu’au mois de septembre 2017 ».

Même son de cloche du côté des entreprises pour qui la mise en œuvre du compte pénibilité constitue un véritable « casse tête ». Principalement en raison de l’absence d’implication des branches professionnelles en amont de l’entrée en vigueur du dispositif. Jusqu’à présent, seul le secteur des boissons a en effet construit un référentiel de branche permettant aux entreprises d’évaluer concrètement la pénibilité de certaines tâches.

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