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Après des mois de polémiques, le compte pénibilité est simplifié de manière drastique : report de 6 mois de sa pleine application, abandon de la fiche individuelle obligatoire, mise en place de référentiels de pénibilité. Focus sur ces nouvelles mesures dont la mise en œuvre est subordonnée à la parution de décrets.
En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité ne concerne aujourd’hui que quatre facteurs de pénibilité sur les dix prévus au départ : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes, le travail en milieu hyperbare. Après un premier report d’un an, l’application des six autres critères prévus pour le 1er janvier prochain est une nouvelle fois repoussée de six mois.
Le dispositif ne sera donc pleinement opérationnel qu’à partir du premier juillet 2016, date à laquelle seront mis en œuvre les six derniers critères : le bruit, le port de charges, l’utilisation d’agents chimiques, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les températures.
Ce report ne pénalisera toutefois pas les salariés concernés qui bénéficieront à titre exceptionnel de points équivalents à une année entière pour le second semestre 2016.
Un calcul non plus individuel, mais par poste
Les branches professionnelles vont devoir profiter de ce délai supplémentaire pour construire des « référentiels de métiers ». L’idée étant de déplacer vers le collectif le curseur de la mesure de l’exposition, jusqu’alors individuelle.
En clair, cette dernière ne sera plus obligatoire pour l’employeur qui pourra se contenter d’appliquer les dispositions d’un accord de branche étendu ou le référentiel professionnel de sa branche. A charge pour celle-ci d’identifier quels postes, et plus largement, quels métiers et situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité.
Ces référentiels homologués par arrêté feront autorité en cas de contestation du salarié. Leur application mettra en effet l’entreprise
à l’abri, de toute pénalité en cas de déclaration inexacte des expositions. Parallèlement, le délai de prescription de l’action individuelle du salarié en cas de contestation relative à l’acquisition de points sur le compte pénibilité est réduit à deux ans.
Exit la fiche de prévention
Autre changement majeur, la disparition de la fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels. Elle sera remplacée à publication d’un décret fixant la liste des facteurs à déclarer, par une déclaration annuelle dématérialisée adressée par l’employeur aux caisses de retraite, via la DADS ou la déclaration sociale nominative (DSN).
L’employeur ne sera ainsi tenu plus d’établir et de transmettre une copie de cette fiche à ses salariés et à la caisse de retraite compétente. C’est cette dernière qui se chargera d’informer les intéressés en leur adressant un relevé de points mentionnant la période et les facteurs d’exposition ainsi que les différents employeurs.