Compte personnel d’activité : le chantier est lancé

Le Premier ministre a chargé  l’organisme public, France Stratégie, de plancher sur le contenu et la mise en place du compte personnel d’activité prévue pour 2017. La commission constituée à cette fin devrait présenter un rapport d’étape à l’automne 2015.

Présentée par François Hollande comme la grande réforme sociale du quinquennat, la création d’un compte personnel d’activité (CPA) inscrite dans la loi Rebsamen sur le dialogue social, verra le jour en  2017. L’idée étant de permettre aux salariés de conserver certains droits, même s’ils changent d’emploi ou de région.

Pour l’instant, rien n’est toutefois vraiment défini. Le contenu de ce compte, mais aussi ses modalités d’utilisation  restent très vagues et devront être précisés en vue du vote d’une loi par le Parlement en 2016.

Conscient de la difficulté du dossier, Manuel Valls vient de charger France Stratégie de plancher sur le sujet. La commission créée à cette fin qui s’est réunie pour la 1ère fois le 10 juillet, va devoir poser les objectifs du compte personnel d’activité, préciser son périmètre, et examiner les enjeux techniques, sociaux et financiers liés à sa mise en place.

Un rapport d’étape est attendu d’ici à l’automne 2015. Il devra préciser notamment quels sont les droits « portables » qui pourront figurer dans le CPA :  droits issus du compte personnel de formation, du compte pénibilité, du compte épargne temps, par exemple.

Communiqué France Stratégie du 10 juillet 2015.

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