MISE A JOUR
Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation.
Dans trois semaines le compte personnel de formation succédera au DIF. A partir du 6 janvier prochain, chaque salarié devra l’activer lui-même sur un portail dédié sur lequel sera porté son solde d’heures de DIF non utilisées. Mode d’emploi.
Mesure emblématique de ce début d’année, le compte personnel de formation (CPF) sera applicable dès 1er janvier prochain, date à laquelle il remplacera le droit individuel à la formation. A l’instar du DIF, le salarié cumulera des droits pour chaque année de travail: 24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures maximum, pour un salarié à temps plein sur une année entière.
La grande nouveauté de ce dispositif est qu’il est attaché, non pas au contrat de travail, mais à son titulaire, et ce, jusqu’à la retraite. Ouvert à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), il est donc gardé à vie par le salarié indépendamment des évènements qui affectent sa carrière (changement d’employeur, perte d’emploi …).
Pour autant, les heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014 ne sont pas perdues, mais transférées sur le CPF. C’est même uniquement avec ces heures que le compte formation fonctionnera en 2015, puisque celles acquises à ce titre au cours de cette année ne seront créditées qu’en 2016.
Pas moins de 40 millions de CPF devraient ainsi être activés dès le début de l’année. Mais cette tâche reviendra aux intéressés eux-mêmes et non à leurs employeurs. C’est là, l’autre grande nouveauté de cette réforme.
En clair, tout se fera dès le 6 janvier via le portail internet moncompteformation.gouv.fr. Chaque salarié y activera son compte et inscrira directement dans son espace personnel son solde d’heures de DIF non utilisées, communiqué par l’employeur sur la feuille de paie de décembre 2014 ou, via une attestation spécifique. L’alimentation de ce compte se fera ensuite automatiquement à partir des données renseignées dans la DADS, puis dans la DSN à partir de 2017.
Lors du premier accès, il sera demandé à chaque bénéficiaire d’indiquer, ses nom et prénom, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale et son mail et, de choisir un mot passe.
Ce site permettra par la suite à chacun de suivre l’évolution de son compteur d’heures de formation dans son espace personnel et, de de rechercher une formation qualifiante dans une liste proposée.