CPF : ce que prévoient les deux nouveaux décrets

Compte personnel formation

Très attendus, deux décrets parus au journal officiel le 4 octobre 2014 précisent les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation appelé à remplacer le DIF au 1er janvier 2015.

Le premier de ces textes précise les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF). Il entre en vigueur le 5 octobre 2014.

Le second, apporte des informations sur les modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF, ainsi que es conditions de prise en charge des frais de formation au titre du nouveau dispositif. Il précise également les  modalités de mobilisation du droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre du CPF. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Décrets n° 2014-1119 et 2014-1120 du 2 octobre 2014.

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