Décrets loi travail : le pari fou du gouvernement

 

C’était un pari osé : publier d’ici à janvier la totalité des décrets nécessaires à l’application de la loi travail. Un échéancier pour le moins ambitieux, resté à ce jour au point mort. Reste que le défi pourrait bien être relevé en partie. Deux projets de décret sur le volet « durée du travail » ont été transmis le 5 octobre aux partenaires sociaux. Ils devraient être suivis d’autres, a annoncé la ministre du Travail devant l’Ajis.

MISE A JOUR : depuis la parution de cet article, trois nouveaux décrets ont été publiés (voir téléchargement).

La feuille de route sera certes difficile à tenir. Le Gouvernement avait pourtant promis d’accélérer le tempo avec la loi travail, dont la grande majorité des décrets devaient sortir avant la fin de l’année selon l’échéancier publié le 9 septembre dernier. Au total, ce n’est pas moins de 141 décrets d’application qui devront être publiés dans le cadre de cette loi. Or, aujourd’hui, seul le décret relatif à la nouvelle aide aux jeunes diplômés, à la recherche d’un premier emploi, l’a été.

Mais, c’est à partir de ce mois d’octobre que le vrai lever de rideau devrait en principe avoir lieu avec la publication programmée de plus de 70% des textes réglementaires annoncés. En particulier, ceux afférents au volet « durée du travail ». Un nombre important de ces décrets se justifie certes par la reconstruction de la partie sur la durée du travail. Certains d’entre eux qui vont apporter des modifications de fond à l’organisation du temps de travail sont toutefois majeurs et à ce titre, très attendus.

Parmi les 85 décrets à paraître en octobre, figurent également celui sur le référendum d’entreprise à l’initiative de syndicats représentant entre 30% et 50% des salariés et ceux concernant les accords offensifs qui permettront aux entreprises d’ajuster leur organisation en fonction de leur activité, pour « préserver ou développer l’emploi”. Deux mesures emblématiques très décriés de la loi travail.

Les annonces

A l’occasion de sa rencontre avec les journalistes l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), mercredi 5 octobre, Myriam El Khomri a assuré que 80% des décrets seraient bien publiés avant la fin de l’année. Et d’ajouter : « Tous les mercredis, le président m’interroge sur l’application de cette loi ».

Selon la ministre du travail, deux projets de décrets sur le volet « durée du travail » ont ainsi été transmis le 5 octobre aux partenaires sociaux, en vue d’une réunion exceptionnelle de la sous-commission des conventions et accords du 14 octobre prochain. Ces derniers devraient en recevoir prochainement d’autres a indiqué Myriam El Khomri. Le ministère devrait ainsi dévoiler rapidement un projet de décret relatif à la « garantie jeunes » en vue du conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) qui doit se tenir sur le sujet aux alentours du 15 octobre.

De même, un décret traitant du « maintien de la rémunération perçue », qui a remplacé la notion de « maintien des avantages acquis » à paraître en décembre devrait selon la ministre lever les incertitudes sur le sujet.

Selon le journal les Echos, quelques-uns des principaux décrets nécessaires à la mise en vigueur du compte personnel d’activité à compter du 1er janvier prochain, seraient également sur le point d’être publiés. C’est le cas notamment de celui portant sur la reconnaissance des actions de bénévolat associatif, une des sources d’alimentation du compte d’engagement citoyen (CEC), qui, au côté du compte personnel de formation et du compte de prévention de la pénibilité, formera l’un des trois piliers du CPA.

Échéancier thème par thème, et par date de publication, des principaux décrets

(dernière actualisation : 13 novembre 2016)

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