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Dans un jeu de questions-réponses publié sur son site Internet, le ministère du travail apporte des précisions sur l’aide 1er salarié, ouverte aux PME et TPE depuis le 9 juin 2015 et pour une durée d’un an. Mode d’emploi du dispositif.
Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier ministre et entérinée au JO par un décret publié le 4 juillet, l’aide à l’embauche du 1er salarié est destinée aux PME et aux très petites entreprises.
La mesure s’applique en Métropole et dans les départements d’outre mer, aux entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en ayant plus depuis au moins un an, qui recrutent un salarié. Elle est également ouverte aux comités d’entreprise qui remplissent les conditions d’éligibilité.
Attention, la présence dans l’entreprise d’un apprenti, sous contrat de travail, ne permet pas de bénéficier de la prime en cas d’embauche d’une autre personne. Cette dernière ne pouvant alors être considérée comme le 1er salarié. En revanche, le recrutement d’intérimaires ne s’oppose pas à ce que l’aide soit versée, dès lors que leur embauche est effectuée sous la forme prévue.
L’aide financière concerne toutes les embauches en CDD ou en CDI de plus
d’un an, qui prennent effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Elle peut également bénéficier à un gérant d’entreprise, pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant. En revanche, elle n’est pas ouverte aux contrats de travail en alternance : tant le contrat d’apprentissage que de professionnalisation.
Comment toucher l’aide ?
D’un montant de 4.000 euros sur deux ans, l’aide financière est versée en plusieurs fois, par tranches de 500 euros par trimestre d’exécution du contrat. La demande doit être envoyée par l’employeur dans les 6 mois au plus tard suivant la prise d’effet du contrat, à l’aide d’un formulaire en ligne.
L’attribution de la prime est par la suite conditionnée à la fourniture par l’employeur, avant la fin de chaque trimestre, d’une attestation dématérialisée justifiant de la présence du salarié dans l’entreprise. Son versement n’est pas assuré en cas de période de suspension du contrat de travail non rémunérée, notamment pour maladie.
L’aide est interrompu en cas de départ de l’entreprise, sauf rupture du contrat en cours de période d’essai ou, motif de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave ou lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. Il est alors possible de faire une nouvelle demande.
La prime peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?
L’aide financière ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié. Ce cumul est en revanche possible si la prime qui est versée n’est pas une aide de l’État, par exemple celle d’une collectivité locale.
Publié le 12 août 2015
Le formulaire de demande d’aide à l’embauche d’un premier salarié est ici