“Diagnostic déchets” avant démolition : mode d’emploi

Réalisé en amont du chantier, le “diagnostic déchets” permet d’optimiser à la source la valorisation des matériaux issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’effectué sous la responsabilité du maître d’ouvrage,  ce diagnostic concerne tous les intervenants à l’opération de déconstruction.

Pour quel type d’opérations ?

Un diagnostic préalable doit être réalisé  lors de tous travaux de démolition ou de réhabilitation lourde d’un bâtiment comportant la destruction de la majeure partie de sa structure. Ne sont toutefois concernés que les bâtiments dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 1.000 m2 ou, dont l’activité a donné lieu à l’utilisation, à la fabrication, au stockage, ou à la distribution de produits dangereux générant un risque de pollution supplémentaire.

Ce diagnostic doit être établi avant tout dépôt de la demande de permis de démolir si l’entreprise y est soumise, ou, à l’acceptation des devis, ou, à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition. Il doit être impérativement mené par un professionnel de la construction, indépendant du maître d’ouvrage et des entreprises intervenantes.

Dans quel objectif ?

Afin de permettre d’optimiser à la source la gestion, le recyclage et la valorisation des matériaux de démolition, le diagnostic repose sur un inventaire détaillé permettant d’identifier les filières de gestion des différents types de déchets.

Cet inventaire réalisé sur la base de documents techniques et administratifs (plans, description de construction….) et au travers de repérages sur site, fournit des informations, sur la nature, la quantité et la localisation des matériaux, produits de construction et équipements du bâtiment à démolir, ainsi que sur les déchets résiduels issus de son usage et de son occupation.

Le diagnostic doit permettre d’estimer de manière précise, la nature et la quantité de déchets et matériaux de démolition qui peuvent être réemployés sur le chantier ou, à défaut, ceux qui doivent être valorisés ou éliminés à l’extérieur, avec mention de la filière de gestion. Les déchets recensés doivent être distingués par catégorie : déchets inertes, industriels banals, industriels spéciaux, voire déchets dangereux.

Une fois réalisé, le diagnostic est transmis par le maitre d’ouvrage à toute entreprise ou personne susceptible de concevoir ou de  réaliser les travaux de démolition/réhabilitation. Il concerne donc tout intervenant à l’opération de déconstruction.

Quel contenu ?

Outre les noms et coordonnées du maître d’ouvrage et du professionnel qui l’a réalisé, ce diagnostic doit fournir des indications sur :

les bâtiments concernés par la démolition : année de construction, type,   SHOB, locaux (plans, croquis et métrés) et systèmes constructifs et de cloisonnement ;

  • l’inventaire détaillé issu du repérage sur site ainsi que sa date d’exécution;
  • les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments.

La synthèse de ce diagnostic donne également des informations sur :

  • les déchets résiduels non constitutifs des bâtiments et les déchets issus de leur usage et de leur occupation ;
  • la nature et de la quantité de matériaux qui peuvent être réemployés sur le site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition, par catégories de déchets ;
  • la liste indicative des filières de collecte, de regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets, incluant la mention des déchets admissibles dans ces filières.

La synthèse du diagnostic de gestion des déchets de démolition est ici

 

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