En déplacement dans les deux Sèvres, Édouard Philippe a dévoilé les grands axes du plan du gouvernement pour l’investissement et la croissance des entreprises. Baisse progressive de l’impôt société, suppression du CICE, refonte de la fiscalité sur les revenus de l’épargne, disparition de l’ISF dans sa forme actuelle. Retour sur les annonces phares du Premier ministre.
Une semaine après la présentation d’un plan en faveur des indépendants, c’est depuis Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres que le Premier ministre a dévoilé ce lundi matin, en compagnie du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, son plan d’action pour l’investissement et la croissance des entreprises. « Nous réformerons en profondeur la fiscalité du capital, qui pèse sur les entreprises comme sur les ménages », a promis le chef du Gouvernement, lors de sa visite à l’usine Poujoulat, groupe spécialisé dans la fumisterie.
Avec le #PlanEntreprises, nous réformerons en profondeur la fiscalité du capital, qui pèse sur les entreprises comme sur les ménages. pic.twitter.com/jXuNVT4MXi
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 11, 2017
La fin du CICE
Le taux du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera abaissé d’un point l’an prochain avant d’être transformé en 2019 en un allégement pérenne de cotisations patronales, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron pendant sa campagne. En 2018, il sera ainsi calculé sur 6% de la masse salariale jusqu’à 2,5 fois le SMIC, et non plus 7% comme c’était le cas cette année. Un mode de calcul moins favorable pour les entreprises, qui sera toutefois compensé en 2019, par l’application cumulé de la nouvelle baisse de charges et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. En cumulant les deux effets, entreprises et employeurs bénéficieront d’une baisse de coût de près de 21 milliards d’euros en 2019, selon Matignon. « Cela donnera un coup de « booster » considérable pour les entreprises. Profitez-en « , a souligné le Premier ministre.
#PlanEntreprises @EPhilippePM En 2019 la superposition du CICE et de l'allègement de charges donnera un vrai coup de booster aux entreprises pic.twitter.com/EWmh2beyGd
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En 2019, le CICE sera remplacé par une baisse directe des charges de dix points au niveau du Smic et de six points au niveau de 2,5 Smic, a confirmé Édouard Philippe.
#PlanEntreprises Remplacement en 2019 du CICE par 1 allègement de charges patronales: moins 10 points au niveau SMIC, moins 6 pts à 2,5 Smic pic.twitter.com/kw1Yga18vm
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La baisse de l’impôt sur les sociétés
Parallèlement à la suppression de la surtaxe de 3 % sur les dividendes, récemment retoquée par la justice européenne, Édouard Philippe a confirmé la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. « Le taux d’imposition de l’IS en France est un des plus élevés de l’union européenne. Cela veut dire que depuis 20 ans, nous nous pénalisons », a indiqué le Premier ministre. Ce taux sera ramené par étapes à 25% d’ici à 2022, soit une diminution d’impôt totale de 11 milliards d’euros pour les entreprises. En 2018, il sera de 28% pour les 500.000 premiers euros de bénéfice.
#PlanEntreprises @EPhilippePM "Nous allons ramener progressivement le taux de l'impôt société ds la moyenne européenne : 25% d'ici à 2022. pic.twitter.com/yPSAsgojow
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Outre le prélèvement forfaitaire unique « de l’ordre de 30% » sur les revenus de l’épargne, Édouard Philippe a également confirmé le recentrage de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI).
#PlanEntreprises @EPhilippePM confirme la disparition de l'ISF remplacé par impôt de solidarité sur la fortune immobilière pic.twitter.com/AaQ78bbCI5
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Un plan pour la croissance des entreprises
- « lever les freins à la création et à la croissance des entreprises » ;
- « faciliter le financement des entreprises » ;
- « améliorer les relations entre les entreprises et leur éco système« .
J’ai confié @BrunoLeMaire la préparation d’un vaste plan d’actions pour la croissance des entreprises d’ici printemps 2018. #PlanEntreprises pic.twitter.com/qVEATeB0xF
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#PlanEntreprises[EN DIRECT] La présentation du plan d’actions pour l'investissement et la croissance des entreprises par le Premier ministre Édouard Philippe
Publié par Gouvernement sur lundi 11 septembre 2017