Défense de la loi anti terrorisme, respect des droits des réfugiés, projets en faveur des peines alternatives à la détention. Le chef de l’Etat a défendu ce mardi devant les magistrats de la CEDH, sa vision des droits de l’homme. Une première pour un président français qui ne doit rien au hasard.
Après avoir rencontré dans la matinée le secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Norvégien Thorbjorn Jagland, Emmanuel Macron s’est exprimé ce mardi plus d’une heure durant devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une visite rare, qu’aucun président français avant lui ne s’était risqué à planifier. Et le calendrier ne doit rien au hasard, alors que la France va sortir de l’état d’urgence ce mercredi à minuit et que la loi antiterroriste prendra le relais. Devant 45 juges de la CEDH, le président de la République a rappelé « l’attachement de la France aux droits fondamentaux » et « à l’équilibre entre libertés individuelles et lutte contre le terrorisme » et a posé les trois défis que le pays aura à relever.
#Macron #CEDH "faire prévaloir les droits de l'homme est un combat, y compris pour la France qui y est viscéralement attaché pic.twitter.com/L1K2tU0R9i
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La sortie de l’état d’urgence
Elle interviendra le 1er novembre, date à laquelle entrera en vigueur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. « Ce que je veux, c’est protéger la France par un dispositif de droit commun. L’état d’urgence n’est plus ni proportionné ni adapté » a plaidé le chef de l’Etat. Et d’ajouter : « Le débat démocratique a eu lieu, la société civile s’est exprimée et le texte a été voté à une très large majorité. Un principe y a d’ailleurs été ajouté : l’évaluation du dispositif au bout de deux ans. C’est un texte de loi efficace, respectueux et protecteur. » « L’état d’urgence n’est pas l’état d’exception, le Conseil constitutionnel en a posé le cadre et les limites », a t-il conclu.
#Macron CEDH "Ce que je veux cprotéger la france par 1 dispositif de droit commun. L'état d'urgence n'est plus ni proportionné ni adapté pic.twitter.com/29EjypVmpt
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#Macron devant la CEDH "L'état d'urgence n'est pas l'état d'exception. Le @Conseil_constit en a posé le cadre et les limites pic.twitter.com/tL1SRiFhes
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La gestion des flux migratoires
« Je ne peux pas expliquer que des femmes et des hommes dorment dans la rue, en attendant un titre de séjour« , a indiqué le président en préambule.
Je ne peux pas expliquer que des femmes et des hommes dorment dans la rue en attendant un titre de séjour. pic.twitter.com/T2CIqBniAf
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« Il faut rendre plus juste et plus efficace notre système de droit », a t-il précisé. « On ne sert pas la cause des réfugiés en refusant de discerner les mérites de chaque demande, en se refusant au renvoi. » Si le chef de l’État a souhaité que « la France accueille mieux les personnes en besoin manifeste de protection internationale« , il a également reconnu « que ce n’était pas toujours le cas. » « Je traquerai chacun de ces excès, chacun de ces irrespects« , a-t-il prévenu. » Ajoutant : « Ceux qui n’ont pas de titre doivent être reconduits. Pour que les Droits de l’Homme vivent, il faut de la rigueur. »L’objectif est donc de transformer nos pratiques et de démanteler les groupes mafieux. »
La lutte contre la surpopulation carcérale
La CEDH ayant plusieurs fois condamné la France pour des « traitements dégradants » de détenus liés à la surpopulation carcérale, Emmanuel Macron était aussi attendu sur ses projets en faveur de peines alternatives à l’incarcération. Le chef de l’État a annoncé avoir pour » projet de créer une agence » chargée de développer et « d’encadrer les travaux d’intérêt général« , afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons, « pour que l’enfermement ne soit pas le seul horizon. »La France ne peut être fière des conditions dans lesquelles certains sont détenus sur son territoire, avec un taux d’occupation d’en moyenne 139 % et 1 300 matelas au sol, une statistique insupportable », a-t-il déploré. « Je souhaite développer les travaux d’intérêt général, qui ne constituent que 7 % des peines prononcées, mais nécessitent la mobilisation coordonnée de tous les acteurs« , a t-il ajouté. La France prévoit aussi l’ouverture de places supplémentaires, a-t-il rappelé, dans le cadre des chantiers de réformes en cours au ministère de la Justice. « Ce chantier est immense mais indispensable pour notre société« , a-t-il plaidé.
#Macron CEDH "Prisons " Il est indispensable d'avoir 1 réflexion sur la place de la peine, de développer les peines alternatives pic.twitter.com/Ge6mdhxNnj
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Le maintien du dialogue avec tous les pays
Le Président français a également insisté sur la nécessité de maintenir un dialogue entre les pays, en prenant l’exemple de la Russie et de la Turquie. « Nous devons parler à chacun et c’est la méthode que depuis le premier jour j’ai adoptée. […] C’est que le destin de la Russie ou de la Turquie ne se construira pas en tournant le dos à l’Europe, puisque ces deux grandes nations sont arrimées à l’Europe », a t-il souligné ». « Je continuerai à parler à chacun, à faire valoir nos arguments, à porter notre voix et nos valeurs » a-t-il conclu.
#Macron #CEDH "le destin de la Turquie ne se fera pas en tournant le dos à l'Europe" pic.twitter.com/KzJp8dzrH3
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#Macron a épinglé la #Turquie et la #Russie devant la Cour européenne des droits de l'Homme… @Turkey_CoE #CEDH @EmmanuelMacron pic.twitter.com/XI3dEdt0cR
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L’intervention du chef de l’Etat devant la CEDH
LIVE | Les droits de l’homme ne sont pas des valeurs solubles dans les cultures, les identités et les aléas de l’histoire.Discours à la Cour européenne des droits de l’homme.
Publié par Emmanuel Macron sur mardi 31 octobre 2017
Conseil de l’Europe
Auparavant, vers midi, le président français a fait une déclaration devant le Conseil de l’Europe en compagnie de Thorbjørn Jagland, son secrétaire général pour « réaffirmer l’attachement et le soutien de la France à l’action du Conseil de l’Europe. » « Nous avons évoqué la lutte contre contre le terrorisme (…) qui doit être conduite dans le respect constant des libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, a indiqué le chef de l’État .C’est dans cet esprit que nous avons décidé de mettre fin à partir de demain au régime de l’état d’urgence qui avait été instauré après les attentas de novembre 2015 (…). »
.@EmmanuelMacron rappelle le rôle primordial de la Convention européenne des droits de l'homme #CEDH #HumanRights @coe pic.twitter.com/YLdtOUzadN
— Benjamin Pinter (@benjamin_pinter) October 31, 2017
Le discours conjoint d’Emmanuel Macron et de Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l’Europe
Suivez le discours d'Emmanuel Macron au Conseil de l'Europe
A REVOIR. Le discours d'Emmanuel Macron devant le Conseil de l'Europe avec Thorbjørn Jagland, le secrétaire général du Conseil de l’Europe.
Publié par France 3 Alsace sur mardi 31 octobre 2017