Ce lundi vers 15 h00, le chef de l’État, Emmanuel Macron, s’est adressé aux deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles pour fixer les priorités de son quinquennat. Retour sur les grandes annonces d’un « discours fleuve » de près d’une heure trente.
C’est un exercice jusque là inédit auquel s’est prêté ce lundi 3 juillet, le huitième président de la Ve république. En quelque sorte, un « discours sur l’état de l’Union », version Macron, qui répond à un engagement pris par l’ex candidat lors de sa campagne. Devant le Congrès réuni à Versailles, le chef de l’État a déroulé ce lundi sa feuille de route pour le quinquennat. Une intervention comportant nombre d’annonces précises, en particulier sur la réforme des institutions. »
Le cadrage du rôle du gouvernement
« Il revient au Premier ministre, qui dirige l’action gouvernementale, de lui donner corps. Il lui incombe la lourde tâche de la cohérence des actions, de rendre des arbitrages et avec les ministres de vous les présenter« , a indiqué le chef de l’État qui annonce que les ministres seront « soumis eux-mêmes à une obligation de résultat par une feuille de route qui les lie au Premier ministre« .
L’efficacité parlementaire
Emmanuel Macron veut aller vite, et a invité les parlementaires à faire de même. « Sachons mettre un terme à la prolifération législative », a-t-il indiqué. Et de reconnaître : « Je crains moi-même dans une vie antérieure d’y avoir participé« . Et d’ajouter : « Légiférer moins, c’est mieux allouer le temps parlementaire et réserver une partie de ce temps au contrôle et à l’évaluation. « Il faut qu’au temps long du travail législatif soit ajoutée la faculté d’agir vite. Ainsi, la navette pourrait être simplifiée ». « Je pense même que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission. Tout cela doit être sérieusement étudié« , a-t-il préconisé.
Le président de la République propose également qu’on « évalue l’utilité des lois plus anciennes afin d’ouvrir la possibilité d’abroger les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites, ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française« .
Une vaste réforme des institutions
Jusqu’alors non officielle, la réforme des institutions le devient. Emmanuel Macron souhaite la voir « parachever d’ici un an« , au travers de deux chantiers. D’abord, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires composant les trois assemblées (Assemblée nationale, Sénat, Conseil économique Sociale et Environnemental). « Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide (…). C’est un Parlement qui travaille mieux« , juge le chef de l’Etat.
Deuxième chantier, et non des moindres, l’introduction d’une dose de proportionnelle au Parlement, afin que « toutes les sensibilités y soient justement représentées« . Il s’agit là d’une volonté déjà affichée par le président de la République durant la campagne présidentielle. « La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument« . « je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle, pour que toutes les sensibilités y soient représentées », annonce Emmanuel Macron.
La suppression de la Cour de justice de la République
Emmanuel Macron se prononce également pour la suppression de la Cour de Justice de la République, chargée aujourd’hui de juger les actes des ministres. « Les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leur fonctions ordinaires. C’est pour cette raison que je souhaite la suppression de la Cour de justice de la République » s’est-il justifié. « Il faudra trouver la bonne organisation mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d‘exception ». « Je demanderai à Madame la garde des Sceaux, aux ministres compétents et aux présidents des deux chambres de me faire pour l’automne des propositions concrètes permettant d’atteindre cet objectif », a ajouté le chef de l’État qui promet de recourir au référendum, « si nécessaire », si un blocage au niveau du Parlement est constaté.
La réforme du Conseil économique et sociale
Estimant que le Conseil économique, social et environnemental est aujourd’hui figée « dans les situations acquises« , le président Macron entend réformer l’institution, afin qu’elle redevienne un « trait d’union » entre la société civile et les instances politiques. « Le CESE doit devenir la chambre du futur. Nous devons revoir son objectif tout en réduisant le nombre de ses membres et en revoyant de fond en comble les règles de sa représentativité« , a déclaré le chef de l’État.
La révision du droit de pétition
Emmanuel Macron s’est également prononcé en faveur d’une révision du droit de pétition. « Je souhaite que le droit de pétition soit revu afin que l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte. Il en va de notre représentativité de notre démocratie, pas tous les cinq ans mais à chaque instant« . Le débat démocratique et plus particulièrement le débat parlementaire retrouveront leur vitalité. Le désir d’agir retrouvera son rôle premier » a t-il ajouté.
