Le président de la République, entouré de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a signé ce vendredi après-midi les cinq ordonnances de réforme du Code du travail. La plupart des mesures entreront en vigueur dès la semaine prochaine.
C’est sous l’œil des caméras, qu’Emmanuel Macron a ratifié, en direct, et à la télévision, les ordonnances réformant le droit du travail, comme il l’avait fait la semaine passée pour les lois de moralisation de la vie politique. Une mise en scène inhabituelle en France, qui n’est pas sans rappeler celle de la signature des décrets par les présidents américains, comme on a pu le voir récemment avec Donald Trump.
#LoiTravail : Emmanuel Macron a signé les #ordonnances pic.twitter.com/7puGldcRqQ
— CNEWS (@CNEWS) September 22, 2017
Entouré de la ministre du travail, Muriel Pénicaud et du porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, le chef de l’État, a salué une réforme d’une « ampleur » sans précédent « depuis le début de la Ve République ».
"Jamais une réforme d'une telle ampleur n'a été faite depuis le début de la Ve République" déclare Emmanuel Macron pic.twitter.com/wvyF4Ooct9
— franceinfo (@franceinfo) September 22, 2017
« Ces ordonnances consacrent un engagement de campagne important et une réforme en profondeur, inédite, du marché du travail, indispensable à notre économie et à notre société « , a expliqué Emmanuel Macron. Elle « fait confiance aux employeurs et leurs salariés, par le dialogue social dans l’entreprise et dans la branche», elle apporte « des solutions pragmatiques pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises« , ainsi que de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés et leurs représentants.«
Une vingtaine de décrets attendus avant la fin de l’année
Le président a précisé que la réforme « entrera en vigueur à compter de sa publication. Il y a une petite vingtaine de décrets qui sont prévus. Tous seront pris avant la fin de l’année », a-t-il assuré, ajoutant que « c’est aux Français de faire vivre cette réforme par la volonté de construire leur destin. Nous leur donnons désormais les moyens de le faire. »
Signature des #ordonnances ce vendredi après-midi @EmmanuelMacron "C'est maintenant à nos concitoyens de faire vivre ces réformes" pic.twitter.com/ABKoqPvhr2
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 22, 2017
Ce devrait être donc une question de jours : dès leur publication, attendue en début de semaine prochaine, la plupart des dispositions inscrites dans les ordonnances pourront entrer en vigueur, ainsi que l’a précisé Christophe Castaner lors de la conférence de presse qui a suivi leur signature par le Président de la république. Une petite partie de ces mesures devra toutefois faire l’objet de décrets d’application publiés dans les prochaines semaines. Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail passera quant à lui en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine du 20 novembre, a annoncé le porte-parole du gouvernement*.
Les #ordonnances travail seront publiées "dans les heures qui viennent au JO" et applicables dès lundi @CCastaner pic.twitter.com/ycGJcTqStq
— Marie-Cécile Renault (@Firenault) September 22, 2017
Pas de changements majeurs, mais une évaluation
Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, n’ont pas fait l’objet de « changement majeurs », seulement des « précisions » et « modifications de forme », a indiqué Muriel Pénicaud, lors de la conférence de presse tenue conjointement avec Christophe Castaner. Selon la ministre du travail, l’avis du Conseil d’état, non encore publié, a permis des « améliorations de la rédaction » mais « pas de changement majeur » sur le fond des textes.
Muriel Pénicaud a par ailleurs annoncé la mise en place d’une « supervision » des ordonnances, afin de « suivre les évolutions profondes induites par la réforme, qui « demandent à être mesurées ». Selon la ministre, des travaux d’experts « indépendants » seront coordonnés par France Stratégie, tandis que trois personnalités, Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-Medef) et l’économiste Sandrine Cazes (OCDE), seront chargés de la « supervision » de la mise en œuvre des ordonnances.
La mission JD.Simonpoli et G.Gateau pour dynamiser le dvpmt syndical, condition de succès de la mise en œuvre de la réforme #Dialoguesocial pic.twitter.com/64xGafZrJz
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) September 19, 2017
*Les ordonnances n’auront force de loi qu’une fois que le projet de loi de ratification sera adopté par le Parlement.