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SUMMARY:Elections en Nouvelle-Calédonie : le texte visant à élargir le corps électoral arrive au Parlement
DESCRIPTION:A quelques semaines du scrutin\, l’exécutif s’engage dans un sprint législatif\, pour faire adopter dans les temps\, la réforme du corps électoral aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte examiné au Sénat à partir de ce lundi\, prévoit l’intégration de “10 569 natifs“ qui ne peuvent voter à ce jour. Et le gouvernement compte bien aller plus loin.\n \nDeux ans après les violences qui ont fait 14 morts et plusieurs milliards d’euros de dégâts en Nouvelle-Calédonie\, la question du corps électoral pour les élections provinciales revient sur le devant de l’actualité. Le dossier était au point mort depuis le rejet par les députés\, en avril dernier\, du projet de loi constitutionnelle relatif à La Nouvelle-Calédonie\, issu des accords Bougival et Elysée-Oudinot\, qui prévoyait un dégel “progressif“ du corps électoral\, avec une condition de résidence de 15 ans abaissée à 10 ans en 2031. \nDéterminé à agir vite\, Sébastien Lecornu\, a confirmé dans la nuit du 7 au 8 mai que les élections provinciales\, les plus importantes sur l’archipel\, se tiendraient le 28 juin. Le Premier ministre a aussi tranché la question du corps électoral\, très sensible car déterminante sur l’issue du scrutin. Refusant de parler de “dégel“ qu’il juge “impossible“ faute de majorité à l’Assemblée nationale\, l’exécutif s’emploie à vanter un simple “ajustement“. “La situation s’était enlisée. Il fallait donc agir“\, a déclaré le locataire de Matignon\, admettant que “c’est un petit pas“. “Mais c’est le début d’un chemin“. \n\n🇳🇨🇫🇷 Sa parole était attendue. Tandis que la situation en Nouvelle-Calédonie semble toujours plus enlisée\, et que la plupart des forces politiques locales n’avaient aucune perspective\, @SebLecornu a confirmé dans la nuit de jeudi à vendredi que les élections provinciales\, les… pic.twitter.com/0dkBfx62UF \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 8\, 2026 \n \nUn élargissement du corps électoral\nUne proposition de loi du Sénat\nConstatant l’impasse d’une large réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie\, et souhaitant une ouverture même partielle du corps électoral pour répondre aux attentes des non-indépendantistes\, le gouvernement s’appuie cette fois sur une proposition de loi organique du sénateur calédonien Georges Naturel  (LR\, non-indépendantiste)\, déposée en mai 2025\, mais jamais examinée. Le texte vise à intégrer pour ces prochaines élections “10 569 natifs“ de Nouvelle-Calédonie qui ne remplissent pas les conditions pour voter aux élections provinciales\, afin de combler la différence entre les 181 188 électeurs qui composent à ce jour le corps électoral spécial provincial et les 218 789 électeurs de la liste électorale générale qui peuvent voter aux élections municipales\, législatives\, européennes ou présidentielle. \nhttps://twitter.com/georgesNaturel/status/2056335403490382273 \nUn “sprint législatif“\nLe gouvernement veut aller vite et s’est engagé dans un sprint législatif pour faire adopter le texte avant le 28 juin. Une réforme qui dispose sur le papier d’une majorité\, mais qui reste sensible à environ un mois du scrutin sur l’archipel. \n\n🏛🇳🇨 Après avoir annoncé la semaine dernière qu’il organiserait des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie le 28 juin\, @SebLecornu veut aller vite : un scrutin convoqué fin mai — et l'examen dès ce mardi au Sénat d'une proposition de loi qui élargit le corps électoral pour… pic.twitter.com/F1q1jhiE6Q \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 12\, 2026 \n \nCe lundi 18 mai\, c’est d’abord le Congrès calédonien qui s’est prononcé\, approuvant le projet de loi organique (25 voix pour\, 14 contre et 14 abstentions sur 52 élus). Un résultat en demie-teinte\, qui vient notamment du fait que le gouvernement n’a pas transmis son amendement [voir ci-après] au Congrès\, comme la ministre s’y était engagée la semaine dernière. \n\nEn Nouvelle-Calédonie\, le Congrès adopte de justesse un avis favorable à la réforme du corps électoral ; le texte examiné lundi au Sénat \n— Le Monde en Feed – non-officiel (@lemonde.skyfleet.blue) 2026-05-18T09:28:10.937Z \n \nLe texte également adopté dans la matinée par la commission des Lois du Sénat\, arrive dans l’hémicycle de la chambre haute cet après-midi. Le projet de loi  qui devrait rassembler une majorité au Sénat dans sa version initiale\, sera ensuite rapidement transmis à l’Assemblée nationale\, car le décret de convocation des électeurs est prévu\, au plus tard le 31 mai\, et la clôture des listes électorales\, le 18 juin. Le Premier ministre\, assistera à l’examen du texte lundi au Sénat et mercredi à l’Assemblée. \nUn élargissement du corps électoral à 10.569 personnes\nLe texte initial étudié lundi par la chambre haute prévoit un élargissement aux “natifs“ de Nouvelle-Calédonie\, soit\, “10.569″ personnes pour le scrutin du 28 juin“\, selon la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. Une façon de reconnaître les droits “de femmes et d’hommes nés sur cette terre\, qui y ont grandi\, qui y ont travaillé\, qui y vivent (mais) qui sont exclus du scrutin provincial“\, a-t-elle argué devant des sénateurs. \nL’intégration des conjoints : une ligne rouge\nL’ouverture aux natifs est approuvée par la quasi-totalité des acteurs. Mais l’exécutif\, lui\, veut aller plus loin en intégrant par amendement au corps électoral\, des conjoints dont la définition reste débattue. Une intégration qui est avant tout un geste de l’exécutif à destination des loyalistes. Dans le détail\, les “10 569 natifs concernés“ seront inscrits d’office sur les listes électorales spéciales provinciales. Les conjoints seront\, eux\, intégrés à leur demande. Lors de son audition par la commission des Lois du Sénat\, le 13 mai\, la ministre des Outre-Mer a précisé le périmètre : “Ce sont les conjoints mariés et pacsés“. Quant à la durée de mariage qui sera prise en compte\, “ la question est toujours en discussion aujourd’hui. Elle est autour de 5 ans“\, a-t-elle indiqué. Et de conclure : “Entre 1 500 et 1800 personnes sont concernées “ sur la base de cette durée\, ce qui représenterait 1 % de la liste électorale où figurent 181 188 personnes.  \n\nElections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs #OutreMer \n— Public Sénat (@publicsenat.fr) 2026-05-13T16:03:47.000Z \n \nA à l’instar des socialistes et du Rassemblement national\, de nombreux parlementaires s’opposent à cet élargissement\, tiquant notamment sur la constitutionnalité de ce deuxième niveau d’ouverture. La ministre s’est d’ailleurs vu opposer une fin de recevoir par les élus\, lors de son audition par la commission des Lois de la chambre haute. Le président du groupe PS\, Patrick Kanner a\, notamment qualifié de “chiffon rouge“\, l’intégration des conjoints. “Il y a un point d’atterrissage consensuel politique qui peut être accepté par tous\, c’est l’ouverture du corps électoral aux natifs […] Je sais bien qu’il y a une volonté de la part du gouvernement d’envoyer des messages à certains “\, a-t-il esquissé en référence à une demande des loyalistes. “Le Parlement tranchera. Il n’y aura pas de passage en force“ a assuré la ministre. \n  \n 
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SUMMARY:Examen du projet de loi d’urgence agricole à l'Assemblée
DESCRIPTION:Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier\, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l’hémicycle\, à l’Assemblée nationale\, à partir du mardi 19 mai. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans\, qui comporte des sujets inflammables\, dont le stockage de l’eau et les pesticides.\n \nAnnoncé par le Premier ministre\, Sébastien Lecornu\, et présenté comme une réponse aux attentes du secteur agricole\, le projet de loi d’urgence et de souveraineté agricole entame son examen dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale\, ce mardi 19 mai. Plus de 2.200 amendements ont été déposés. Les députés disposeront de quatre jours pour en discuter. De l’avis de plusieurs députés\, les débats risquent d’être tendus\, utilisés comme tribune politique sur des questions inflammables. \nA chaque crise agricole\, son projet de loi\, ou presque. Il s’agit du troisième texte d’envergure sur le sujet en à peine deux ans\, après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb. Sans que ceux-ci n’aient permis d’apaiser durablement la colère des syndicats agricoles. Le texte présenté le 8 avril dernier en Conseil des ministres\, répond au triptyque “libérer\, protéger\, construire“. Il comporte 23 articles articulés autour de 5 thématiques\, traitant de sujets divers\, dont certains particulièrement clivants\, en particulier autour des questions de stockage de l’eau et des pesticides. \nLe Premier ministre appelle à un “travail sérieux de compromis“\nAlors que les députés de la commission des affaires économiques ont adopté\, mercredi 6 mai\,  le projet de loi d’urgence agricole\, le Premier ministre\, Sébastien Lecornu\, a dès le lendemain pris sa plume pour écrire aux agriculteurs\, comme il l’avait fait en janvier. Dans sa lettre ouverte\, le chef du gouvernement appelle les parlementaires à mener un “travail sérieux de compromis“ et à adopter “rapidement“ le texte. Quitte à renvoyer certains sujets irritants à des textes d’initiative parlementaire\, qui pourront être débattus à une date ultérieure\, notamment l’éventuelle réintroduction de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes qui fait l’objet d’une proposition de loi Duplomb 2. L’objectif du Premier ministre étant de ne pas “bloquer et prendre en otage l’ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi“. \n\nUrgence agricole : Sébastien Lecornu appelle les parlementaires à un "travail sérieux de compromis" afin que le projet de loi soit "adopté rapidement".  https://t.co/07Rvx7M7Dz \n— LCP (@LCP) May 7\, 2026 \n \nLes mesures phares du projet de loi\nStockage de l’eau\, pesticides\, projets d’avenir agricole\, lutte contre les vols\, préservation des terres…. En cinq titres et 23 articles\, le projet de loi  traite de thèmes aussi divers que les captages d’eau\, les bâtiments d’élevage et leurs autorisations environnementales\, les futurs contrats d’avenir nés des conférences de la souveraineté alimentaire\, les compensations écologiques en cas de préemptions de terres agricoles pour des projets d’infrastructure\, les fournitures des cantines publiques cantonnées à l’Union européenne… Et la liste est non exhaustive. Vendredi soir\, plus de 2.200 amendements avaient été déposés. \n\nSouveraineté alimentaire\, stockage de l'eau\, importations… Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole\, présenté le 8 avril en Conseil des ministres\, et examiné en séance à l’Assemblée à partir du mardi 19 mai https://t.co/hDJQpZZaDd pic.twitter.com/71LFnKZWFj \n— Florence Labbé (@flolabbe) May 17\, 2026 \n \nLe sujet de l’eau au cœur du texte\nLa délicate question de l’eau\, source de nombreux conflits\, qui concentre un quart des amendements\, est au cœur des attentions. Répondant aux revendications de la FNSEA\, le projet de loi dans ses articles 5 à 8\, prévoit de simplifier les procédures pour créer des stockages et de renforcer le pouvoir des préfets en cas de litige. Concrètement\, l’article 5 prévoit d’accélérer l’autorisation de projets hydrauliques agricoles (bassine\, retenue collinaire…) dès lors qu’ils sont prévus dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)\, en simplifiant la participation du public. Le texte modifie par ailleurs l’encadrement des pratiques agricoles en zones humides et en zones de captage d’eau potable sensibles. “Il faut lâcher du lest sur le principe du stockage [de l’eau]“\, a assuré Annie Genevard le 8 avril\, sur France 2. “Il s’agit de bon sens (…) sans faire n’importe quoi »\, a ajouté la ministre de l’Agriculture. \n\n🗣️ "Il faut en finir avec la guerre de l'eau. Il faut lâcher du lest sur le principe de stockage."  \n🔴 @AnnieGenevard\, ministre de l'Agriculture\, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire\, défend son projet de loi d'urgence agricole. #Les4V pic.twitter.com/mRO8fYcZaz \n— Telematin (@telematin) April 8\, 2026 \n \nSur l’élevage\, un article du texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif est de relever le nombre d’animaux à partir duquel un processus “très lourd“ d’autorisation est nécessaire\, selon les mots de Mme Genevard. La gauche a dénoncé une disposition visant à favoriser l’élevage intensif\, au détriment de l’environnement. \nLes pesticides\, autre sujet inflammable\nLa question des pesticides fait également l’objet d’un article du texte. En filigrane\, la question de l’acétamipride a émaillé les débats. Cet insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier\, dans la controversée loi Duplomb. Le Rassemblement National (RN) n’est pas parvenu à remettre le sujet sur la table en commission mais la droite sénatoriale devrait s’y employer à partir du 29 juin. \nDans sa rédaction initiale\, le texte prévoit de permettre au gouvernement d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides\, lorsque ces produits sont interdits dans l’Union européenne\, dans l’objectif affiché de lutter contre la concurrence déloyale. Mais en commission\, des amendements portés par le Rassemblement national\, La France insoumise et les Ecologistes ont été votés\, supprimant la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un “risque sérieux pour la santé humaine ou animale“. Une modification qui pourrait cependant rendre l’article concerné “inopérant“ au regard du droit européen. \nUn volet pénal\nLe texte comporte\, en outre\, un volet pénal : il prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d’exploitations agricoles (carburant\, matériel agricole…). Un amendement adopté a élargi cette circonstance aggravante aux dégradations. Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles\, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts. \nLes points de tension\nDe l’avis de plusieurs députés\, les débats risquent d’être tendus et utilisés comme tribune politique sur plusieurs questions inflammables. Avec d’ores et déjà de grosses incertitudes sur la capacité à faire tenir l’examen dans le temps imparti\, sur quatre jours à ce stade. Outre la question des pesticides qui sera au coeur des débats\, deux sujets en particulier risquent de cristalliser les tensions entre parlementaires : la gestion de l’eau et la simplification des normes pour les bâtiments d’élevage. \n\nProjet de loi d'urgence agricole : ces trois points qui cristallisent déjà les tensions alors que l'examen du texte commencera cet après-midi à l'Assemblée.https://t.co/vW7lWfLrXK \n— LCP (@LCP) May 19\, 2026 \n \nLes pesticides en première ligne \nSi le texte ne prévoit pas dans sa version initiale la réintroduction de certaines molécules particulièrement décriées telles que l’acétamipride\, le sujet va être à n’en pas douter au coeur des débats. A noter que le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains)\, à l’origine de la loi très controversée qui a en partie été censurée par le Conseil constitutionnel\, notamment sur la question de l’acétamipride\, a été nommé co-rapporteur du projet de loi en vue de son examen à la chambre haute. \nUn article du projet de loi permet notamment au ministre de l’Agriculture d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides\, lorsque ceux-ci sont interdits dans l’Union européenne\, afin de lutter contre la concurrence déloyale. Un amendement\, porté notamment par La France insoumise\, les écologistes et le Rassemblement national\, doit supprimer la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un “risque sérieux pour la santé humaine ou animale“. \nLe stockage de l’eau au coeur des tensions\nAfin de répondre aux demandes de l’alliance FNSEA-JA\, mais aussi de la Coordination rurale\, le texte veut faciliter la création des bassines\, critiquées par les écologistes pour leurs conséquences sur les milieux naturels et à terme\, la ressource en eau\, pendant l’hiver. Une mesure au coeur des tensions concernant ce texte. Sur les 2227 amendements déposés\, pas moins d’un quart portent sur ce sujet. \nL’élevage intensif dénoncé\nUn article du texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif étant de relever le nombre d’animaux à partir duquel un processus “très lourd“ d’autorisation étant nécessaire\, comme rappelé par Annie Genevard. Des dispositions  considérées par des élus de gauche et écologistes\, mais aussi des associations de protection de l’environnement (Greenpeace ou France Nature Environnement)\, comme de “graves reculs environnementaux“ et la volonté de “favoriser l’agriculture intensive“. \n  \n 
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