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SUMMARY:Examen du projet de loi d’urgence agricole à l'Assemblée
DESCRIPTION:Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier\, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l’hémicycle\, à l’Assemblée nationale\, à partir du mardi 19 mai. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans\, qui comporte des sujets inflammables\, dont le stockage de l’eau et les pesticides.\n \nAnnoncé par le Premier ministre\, Sébastien Lecornu\, et présenté comme une réponse aux attentes du secteur agricole\, le projet de loi d’urgence et de souveraineté agricole entame son examen dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale\, ce mardi 19 mai. Plus de 2.200 amendements ont été déposés. Les députés disposeront de quatre jours pour en discuter. De l’avis de plusieurs députés\, les débats risquent d’être tendus\, utilisés comme tribune politique sur des questions inflammables. \nA chaque crise agricole\, son projet de loi\, ou presque. Il s’agit du troisième texte d’envergure sur le sujet en à peine deux ans\, après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb. Sans que ceux-ci n’aient permis d’apaiser durablement la colère des syndicats agricoles. Le texte présenté le 8 avril dernier en Conseil des ministres\, répond au triptyque “libérer\, protéger\, construire“. Il comporte 23 articles articulés autour de 5 thématiques\, traitant de sujets divers\, dont certains particulièrement clivants\, en particulier autour des questions de stockage de l’eau et des pesticides. \nLe Premier ministre appelle à un “travail sérieux de compromis“\nAlors que les députés de la commission des affaires économiques ont adopté\, mercredi 6 mai\,  le projet de loi d’urgence agricole\, le Premier ministre\, Sébastien Lecornu\, a dès le lendemain pris sa plume pour écrire aux agriculteurs\, comme il l’avait fait en janvier. Dans sa lettre ouverte\, le chef du gouvernement appelle les parlementaires à mener un “travail sérieux de compromis“ et à adopter “rapidement“ le texte. Quitte à renvoyer certains sujets irritants à des textes d’initiative parlementaire\, qui pourront être débattus à une date ultérieure\, notamment l’éventuelle réintroduction de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes qui fait l’objet d’une proposition de loi Duplomb 2. L’objectif du Premier ministre étant de ne pas “bloquer et prendre en otage l’ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi“. \n\nUrgence agricole : Sébastien Lecornu appelle les parlementaires à un "travail sérieux de compromis" afin que le projet de loi soit "adopté rapidement".  https://t.co/07Rvx7M7Dz \n— LCP (@LCP) May 7\, 2026 \n \nLes mesures phares du projet de loi\nStockage de l’eau\, pesticides\, projets d’avenir agricole\, lutte contre les vols\, préservation des terres…. En cinq titres et 23 articles\, le projet de loi  traite de thèmes aussi divers que les captages d’eau\, les bâtiments d’élevage et leurs autorisations environnementales\, les futurs contrats d’avenir nés des conférences de la souveraineté alimentaire\, les compensations écologiques en cas de préemptions de terres agricoles pour des projets d’infrastructure\, les fournitures des cantines publiques cantonnées à l’Union européenne… Et la liste est non exhaustive. Vendredi soir\, plus de 2.200 amendements avaient été déposés. \n\nSouveraineté alimentaire\, stockage de l'eau\, importations… Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole\, présenté le 8 avril en Conseil des ministres\, et examiné en séance à l’Assemblée à partir du mardi 19 mai https://t.co/hDJQpZZaDd pic.twitter.com/71LFnKZWFj \n— Florence Labbé (@flolabbe) May 17\, 2026 \n \nLe sujet de l’eau au cœur du texte\nLa délicate question de l’eau\, source de nombreux conflits\, qui concentre un quart des amendements\, est au cœur des attentions. Répondant aux revendications de la FNSEA\, le projet de loi dans ses articles 5 à 8\, prévoit de simplifier les procédures pour créer des stockages et de renforcer le pouvoir des préfets en cas de litige. Concrètement\, l’article 5 prévoit d’accélérer l’autorisation de projets hydrauliques agricoles (bassine\, retenue collinaire…) dès lors qu’ils sont prévus dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)\, en simplifiant la participation du public. Le texte modifie par ailleurs l’encadrement des pratiques agricoles en zones humides et en zones de captage d’eau potable sensibles. “Il faut lâcher du lest sur le principe du stockage [de l’eau]“\, a assuré Annie Genevard le 8 avril\, sur France 2. “Il s’agit de bon sens (…) sans faire n’importe quoi »\, a ajouté la ministre de l’Agriculture. \n\n🗣️ "Il faut en finir avec la guerre de l'eau. Il faut lâcher du lest sur le principe de stockage."  \n🔴 @AnnieGenevard\, ministre de l'Agriculture\, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire\, défend son projet de loi d'urgence agricole. #Les4V pic.twitter.com/mRO8fYcZaz \n— Telematin (@telematin) April 8\, 2026 \n \nSur l’élevage\, un article du texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif est de relever le nombre d’animaux à partir duquel un processus “très lourd“ d’autorisation est nécessaire\, selon les mots de Mme Genevard. La gauche a dénoncé une disposition visant à favoriser l’élevage intensif\, au détriment de l’environnement. \nLes pesticides\, autre sujet inflammable\nLa question des pesticides fait également l’objet d’un article du texte. En filigrane\, la question de l’acétamipride a émaillé les débats. Cet insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier\, dans la controversée loi Duplomb. Le Rassemblement National (RN) n’est pas parvenu à remettre le sujet sur la table en commission mais la droite sénatoriale devrait s’y employer à partir du 29 juin. \nDans sa rédaction initiale\, le texte prévoit de permettre au gouvernement d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides\, lorsque ces produits sont interdits dans l’Union européenne\, dans l’objectif affiché de lutter contre la concurrence déloyale. Mais en commission\, des amendements portés par le Rassemblement national\, La France insoumise et les Ecologistes ont été votés\, supprimant la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un “risque sérieux pour la santé humaine ou animale“. Une modification qui pourrait cependant rendre l’article concerné “inopérant“ au regard du droit européen. \nUn volet pénal\nLe texte comporte\, en outre\, un volet pénal : il prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d’exploitations agricoles (carburant\, matériel agricole…). Un amendement adopté a élargi cette circonstance aggravante aux dégradations. Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles\, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts. \nLes points de tension\nDe l’avis de plusieurs députés\, les débats risquent d’être tendus et utilisés comme tribune politique sur plusieurs questions inflammables. Avec d’ores et déjà de grosses incertitudes sur la capacité à faire tenir l’examen dans le temps imparti\, sur quatre jours à ce stade. Outre la question des pesticides qui sera au coeur des débats\, deux sujets en particulier risquent de cristalliser les tensions entre parlementaires : la gestion de l’eau et la simplification des normes pour les bâtiments d’élevage. \n\nProjet de loi d'urgence agricole : ces trois points qui cristallisent déjà les tensions alors que l'examen du texte commencera cet après-midi à l'Assemblée.https://t.co/vW7lWfLrXK \n— LCP (@LCP) May 19\, 2026 \n \nLes pesticides en première ligne \nSi le texte ne prévoit pas dans sa version initiale la réintroduction de certaines molécules particulièrement décriées telles que l’acétamipride\, le sujet va être à n’en pas douter au coeur des débats. A noter que le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains)\, à l’origine de la loi très controversée qui a en partie été censurée par le Conseil constitutionnel\, notamment sur la question de l’acétamipride\, a été nommé co-rapporteur du projet de loi en vue de son examen à la chambre haute. \nUn article du projet de loi permet notamment au ministre de l’Agriculture d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides\, lorsque ceux-ci sont interdits dans l’Union européenne\, afin de lutter contre la concurrence déloyale. Un amendement\, porté notamment par La France insoumise\, les écologistes et le Rassemblement national\, doit supprimer la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un “risque sérieux pour la santé humaine ou animale“. \nLe stockage de l’eau au coeur des tensions\nAfin de répondre aux demandes de l’alliance FNSEA-JA\, mais aussi de la Coordination rurale\, le texte veut faciliter la création des bassines\, critiquées par les écologistes pour leurs conséquences sur les milieux naturels et à terme\, la ressource en eau\, pendant l’hiver. Une mesure au coeur des tensions concernant ce texte. Sur les 2227 amendements déposés\, pas moins d’un quart portent sur ce sujet. \nL’élevage intensif dénoncé\nUn article du texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif étant de relever le nombre d’animaux à partir duquel un processus “très lourd“ d’autorisation étant nécessaire\, comme rappelé par Annie Genevard. Des dispositions  considérées par des élus de gauche et écologistes\, mais aussi des associations de protection de l’environnement (Greenpeace ou France Nature Environnement)\, comme de “graves reculs environnementaux“ et la volonté de “favoriser l’agriculture intensive“. \n  \n 
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