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SUMMARY:Le projet de loi “casseur-payeur“ examiné en séance au Sénat
DESCRIPTION:Dans la foulée des violences urbaines les 17 et 18 octobre\, le Sénat examine en séance publique à partir de ce mardi\, le projet de loi “casseur-payeur“. Adopté en commission le 21 octobre\, le texte a été considérablement durci par la chambre haute.\n \nEn plein mouvement lycéen\, le gouvernement avait annoncé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi “relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts“\, dit projet de loi “Casseur-payeur“. Initié au lendemain de la victoire du PSG en finale de Ligue des champions\, les parlementaires y voient désormais une réponse rapide aux pillages et violences urbaines. \nEn marge des mobilisations lycéennes qui ont touché la France\, le gouvernement avait annoncé inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat. “Nous allons accélérer l’examen du projet de loi “casseur-payeur’ pour mieux faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés“\, écrivait le 4 octobre le Premier ministre\, Sébastien Lecornu\, dans la lettre envoyée à plusieurs de ses ministres concernant les blocages des lycées. A la suite des scènes de pillages et de destruction de biens qui ont eu lieu samedi 17 et dimanche 18 octobre\, le ministre de l’intérieur\, Laurent Nuñez\, a affirmé vouloir mener à son terme le projet de loi\, qu’il a inscrit à l’ordre du jour du Sénat. La procédure accélérée (une seule lecture par chambre du Parlement) a été enclenchée. \n\nLoi "casseurs-payeurs": "Je veux que ce texte aille jusqu'à son terme"\, affirme le Premier ministre @SebLecornu#QAG pic.twitter.com/xE6IC39ntA \n— LCP (@LCP) October 20\, 2026 \n \nCe projet de loi suscite de profondes divisions politiques. Les partis de gauche dénoncent une dérive sécuritaire liberticide. Les parlementaires communistes et de La France Insoumise estiment que ce texte s’apparente à une arme de répression massive menaçant directement le droit constitutionnel de manifester. Plusieurs experts juridiques émettent également de sérieux doutes quant à la constitutionnalité de la responsabilité collective sans preuve d’intentionnalité individuelle. \n\n️ ⚡️ Loi "casseur-payeur" : "C’est une loi liberticide qui ne peut pas marcher"\, juge le député LFI Éric Coquerel qui estime que "l’État doit dédommager ces commerçants d’une manière ou d’une autre"\, après les dégradations et pillages du 17 octobre. #canal16 pic.twitter.com/n4zMuyGjQP \n— franceinfo (@franceinfo) October 21\, 2026 \n \nCe que prévoit le texte\n“Qui casse\, paie“\nL’objectif du projet de loi est de mettre un terme à l’impunité financière des casseurs et de faire appliquer un principe simple : “qui casse paie“. En son article premier [il en comporte cinq]\,  le texte prévoit de rendre tous les participants à des attroupements collectivement responsables des dégradations qui y sont commises\, sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’ils en sont individuellement les auteurs. Avec ce texte\, le gouvernement entend faire évoluer les règles de réparation des dommages commis lors de violences collectives. Le principe de casseur-payeur qui existe déjà dans le Code civil (article 1240)  étant renforcé par l’instauration d’un principe de “responsabilité solidaire civile“. Toute personne appartenant à un groupement impliqué dans des dégradations pourra ainsi voir sa responsabilité engagée\, sans qu’il soit nécessaire d’établir qu’elle a elle-même cassé\, incendié ou détruit. L’objectif affiché étant de permettre une indemnisation plus rapide et plus large des victimes\, avec plusieurs garde-fous\, dont un plafond de 10.000 euros par personne. \nUne possible saisie des prestations sociales\nL’autre nouveauté de ce texte est d’ouvrir la possibilité de saisir une partie des prestations sociales pour payer ces dommages et intérêts. Le projet de loi ajoute à cet effet une nouvelle exception au principe d’insaisissabilité\, pour prévoir le paiement des condamnations au titre de la “responsabilité solidaire“. Comme l’a confirmé le 5 octobre\, la porte-parole du gouvernement\, Maud Bregeon\, l’État pourrait ainsi directement recouvrer les sommes par saisie sur les allocations familiales et les APL\, en théorie\, jusqu’insaisissables\, sauf quelques exceptions. \n\nProjet de loi "Casseurs payeurs" : "il permettra d'aller prélever dans les prestations familiales lorsque c'est nécessaire\, pour des dégradations commises par des majeurs ou par des mineurs" annonce @MaudBregeon#LaGrandeInterview #Europe1 pic.twitter.com/lbPymprCqg \n— Europe 1 (@Europe1) October 5\, 2026 \n \nUn durcissement des mesures en commission\nLe projet de loi  examiné en commission des Lois au Sénat le 21 octobre 2026\, a été considérablement durci par la majorité de droite et du centre de la chambre haute\, à travers trois principaux leviers. \n\nLes sénateurs ont adopté\, ce mercredi 21 octobre\, en commission\, une version durcie du projet de loi visant à engager la responsabilité civile des individus ayant participé à un attroupement qui a causé des dégâts. \n➡️ https://t.co/Om0HCITr0c pic.twitter.com/ZoeoVH4F3Y \n— Public Sénat (@publicsenat) October 22\, 2026 \n \nL’inclusion du RSA dans les prestations saisissables \n“En cas de défaut (de paiement) il ne faut rien s’interdire\, y compris sur les prestations sociales\, car le pacte de solidarité a été rompu“\, a déclaré\, dans le Figaro\, le président du Sénat\, Gérard Larcher. Un message entendu par la majorité sénatoriale qui a modifié l’article 4 qui prévoit une exception au principe d’insaisissabilité des aides personnelles au logement et des allocations familiales. Un amendement des rapporteurs David Margueritte (LR) et Olivier Bitz (Horizons) a notamment permis d’élargir les prestations sociales susceptibles d’être mobilisées par ce nouveau mécanisme\, au Revenu de solidarité active (RSA)\, sous réserve du maintien d’un “reste à vivre“ minimal\, pour les plus précaires. Une circulaire a déjà été annoncée le 19 octobre par le gouvernement\, pour déduire des aides sociales versées les revenus tirés du recel des pilleurs. \nLa libéralisation de l’usage des drones pour la preuve \nPour faciliter la démonstration de la “présence volontaire“ d’un individu au sein d’un groupe violent\, un amendement adopté à l’initiative des deux rapporteurs entend faciliter le recours aux drones dans le cadre des manifestations. Cet amendement vise à supprimer le quota maximal de drones déployable simultanément par les préfets. Ce qui selon les rapporteurs\, doit permettre aux préfets de bénéficier de plus de souplesse et de faciliter l’administration de la preuve de la présence volontaire au sein d’un attroupement\, de pese rendant responsable de crimes ou de délits. \nL’interdiction du territoire pour les étrangers condamnés \nLes sénateurs ont également inséré une mesure visant à infliger une peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) visant spécifiquement les ressortissants étrangers condamnés pour des infractions graves commises lors d’épisodes de violences urbaines. \nDans un hémicycle sénatorial qui penche un peu plus à droite depuis l’irruption d’un groupe Rassemblement national après les sénatoriales fin septembre\, le durcissement en séance du texte est envisageable\, avec des mesures déjà proposées de longue date par Marine Le Pen. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a d’ailleurs de son côté annoncé mercredi que le gouvernement proposerait d’enrichir le texte\, notamment sur la question des “interdictions de manifester“ ou encore sur la dissimulation des visages lors de manifestations. \nDes peines pénales alourdies\nLes sénateurs ont enfin durci les peines pénales pour “participation à un groupement en vue de commettre des violences“ . Actuellement d’un an de prison et 15 000 euros d’amende\, ces dernières passeraient à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
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SUMMARY:Gilets jaunes : une nouvelle mobilisation le 31 octobre
DESCRIPTION:Après deux premiers actes marqués par une forte mobilisation\, la coordination des Gilets jaunes appelle à une nouvelle journée de mobilisation samedi 31 octobre\, pour dénoncer la “dérive autoritaire“ du gouvernement. Un acte III\, dont la forme varie sensiblement.\n \nUn Acte III sous le signe de la riposte : à l’issue d’une journée de contestation relativement calme samedi 24 octobre\, les Gilets jaunes ont appelé à une nouvelle journée de mobilisation le samedi 31 octobre \, “pour la défense des libertés publiques“ et contre la “dérive autoritaire“ du gouvernement.  \n\n🔴Les Gilets jaunes confirment une nouvelle mobilisation le 31 octobre\, un acte III pour dénoncer la «dérive autoritaire» du gouvernement➡️ https://t.co/G4648DBC8B pic.twitter.com/IOdwzEAAlG \n— Le Parisien (@le_Parisien) October 24\, 2026 \n \nLe 31 octobre\, “nous manifesterons pour la liberté de manifester\, et pour toutes nos libertés“\, ont déclaré Benjamin Ball et Azelma Sigaux\, deux membres de la coordination des Gilets jaunes\, lors d’une conférence de presse organisée devant un café de la place de la Bastille.  “Il y a une colère dans ce pays qui n’est pas entendue“\, selon la oordination qui dénonce « le mépris\, le refus d’écouter\, le mensonge et la répression » du gouvernement. \n\nLes gilets jaunes ont appelé ce samedi à une nouvelle journée de mobilisation pour "la défense des libertés publiques" le 31 octobre\, avec rassemblements et sit-in devant l’Assemblée nationale et les mairies françaises pour dénoncer ce qu’ils qualifient de "dérive autoritaire" du… pic.twitter.com/do1tSkjDeY \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 24\, 2026 \n \n“Il y a une colère dans ce pays“\n“Il y a une colère dans ce pays“ qui “n’est pas entendue“\, ont affirmé les membres de la coordination des Gilets jaunes\, accusant le gouvernement de “mépris“\, de “mensonge“ et de “répression“. “Nos libertés sont attaquées“\, ont-ils également dénoncé.  “Le président Emmanuel Macron et son gouvernement ont décidé de franchir une étape de plus dans la dérive autoritaire. Ils interdisent nos manifestations\, imposent des couvre-feux et ferment les centres-villes aux manifestants. […] Nous ferons entendre nos casseroles sous les fenêtres des parlementaires“\, promet la coordination dans un communiqué publié dimanche. \n\n«Nos libertés sont attaquées»\, dénoncent les «gilets jaunes»\, fustigeant l’interdiction de nombreux cortèges en France ce samedi\, une semaine après les pillages qui ont secoué le pays. →https://t.co/dFXppRkQ2c pic.twitter.com/wZk2v6L0x7 \n— Le Figaro (@Le_Figaro) October 24\, 2026 \n \nLes organisateurs dénoncent notamment les restrictions imposées aux manifestations de ce samedi 24 octobre\, une semaine après les violences et les pillages qui ont secoué plusieurs villes françaises le 17 octobre dernier. À Paris\, la préfecture de police avait notamment imposé un changement de parcours au cortège du 24 octobre\, initialement prévu entre Bastille et Nation. Les manifestants ont finalement dû emprunter un itinéraire reliant la porte d’Italie à la porte de Vincennes\, après le rejet d’un recours des organisateurs devant la justice. \n“Le gouvernement tente de nous diviser. En criminalisant notre mouvement\, il veut empêcher le front uni qui est en train de naître“ ont dénoncé les gilets jaunes Benjamin Ball et Azelma Sigaux en lisant tour à tour une déclaration. “Notre réponse\, c’est l’union“\, ont-ils poursuivi en appelant à “des assemblées de convergence partout en France“ réunissant “lycéens\, étudiants\, gilets jaunes“ travailleurs\, paysans\, retraités…“ \nUne forme inédite de mobilisation\nPour cette journée\, les organisateurs abandonnent le format des longs défilés en cortège au profit de rassemblements statiques et de sit-in. Le programme transmis par la coordination s’articule autour de plusieurs rendez-vous clés à Paris et en province : \nVendredi 30 octobre : des rassemblements sous forme de “casserolades“ sont prévus de 18h à 21h devant l’Assemblée nationale\, ainsi qu’un appel général à faire du bruit aux fenêtres et dans la rue à 19 heures\, partout en France. \nSamedi 31 octobre : de grands rassemblements fixes et des sit-in sont programmés à partir de 14h\, ciblant spécifiquement le parvis de l’Assemblée nationale à Paris et les places des mairies dans les différentes communes de France.  Dans la capitale\, la carte participative des mobilisations fait déjà apparaître des sit-in envisagés devant plusieurs mairies d’arrondissement\, notamment celles de Paris Centre et des 10e\, 11e\, 12e\, 13e\, 14e et 15e arrondissements. Cette carte est alimentée par les participants eux-mêmes : elle donne une tendance\, pas un programme confirmé\, et peut encore évoluer d’ici samedi. Au-delà du week-end\, un appel au “5 novembre du peuple“ a été lancé\, incitant à une grève générale et à des blocages reconductibles. \nLa coordination des Gilets jaunes prévoit aussi une minute de silence “pour toutes les victimes de la police et de l’extrême droite“. Des prises de parole sont également annoncées pour “les victimes de la haine\, après l’attentat raciste“ dans les Yvelines le 23 octobre. \nAu-delà du week-end\, un appel au “5 novembre du peuple“ a été lancé\, incitant à une grève générale et à des blocages reconductibles. \nPlus d’informations à suivre \n 
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