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SUMMARY:Un débat inédit à l'Assemblée sur la mise en oeuvre des lois votées
DESCRIPTION:Lors d’une séance inédite\, ce mardi 10 février\, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon\, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives.\n \n“La loi ne vaut que par son application“. C’est pourquoi\, lors d’une séance inédite voulue par la présidente de l’Assemblée nationale\, Yaël Braun-Pivet\, les députés feront le point ce mardi 10 février\, à partir de 15 heures\, sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d’application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ? \nAprès leur adoption par le Parlement de nombreuses lois doivent – pour être réellement et pleinement mises en œuvre – faire l’objet de décrets d’application dont la publication incombe au gouvernement. Or\, en raison de l’absence de décrets\, ou de leur publication tardive\, certaines lois ne sont pas appliquées\, tandis que d’autres le sont de manière imparfaite ou avec retard. Selon le baromètre de l’application des lois\, disponible sur le site de l’Assemblée nationale\, le taux d’application des mesures est ainsi de 84 % pour la 16e législature (2022-2024)\, dont seulement 27 % l’ont été dans un délai de six mois. Et il s’établit à 43 % pour la 17e législature (en cours depuis 2024)\, avec seulement 23 % dans les six mois. \nC’est pourquoi les huit commissions permanentes du Palais-Bourbon (lois\, finances\, affaires économiques\, affaires sociales\, etc.) feront ce mardi un état des lieux concernant les textes qui relèvent de leurs compétences respectives. Concrètement\, chacun des présidents et éventuellement un ou deux rapporteurs\, des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale (lois\, finances\, affaires sociales\, affaires économiques\, etc.) prendra la parole sur son champ de compétences. Le gouvernement répondra après chaque intervention. Viendra ensuite le temps des questions des groupes politiques (trente questions réparties proportionnellement au nombre de députés qui les composent). Là encore\, les ministres présents\, en premier lieu Laurent Panifous qui est chargé des Relations avec le Parlement\, prendront la parole. \n\n🔵🏛️ "La loi ne vaut que par son application." Un débat sur le contrôle de l'application des lois aura lieu mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. LCP vous dit tout sur ce débat inédit.#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/Qfko6wY9RR \n— LCP (@LCP) February 7\, 2026
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SUMMARY:Loi Duplomb : un débat à l’Assemblée nationale
DESCRIPTION:Cinq mois après sa promulgation\, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène. Un débat\, sans vote\, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale se tient ce mercredi 7 janvier. Non sur la loi\, en tant que telle\, mais sur les alertes soulevées par la signature par plus de deux millions de personnes\, d’une pétition contre le texte. De quoi réjouir ses opposants qui en demande l’abrogation. \n \nSix mois après sa promulgation\, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène\, avec la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale\, ce mercredi 11 février. Non sur la loi\, mais sur le rapport issu d’une pétition contre le texte\, qui a réuni plus de deux millions de signatures. De quoi réjouir ses opposants\, alors que le sénateur Duplomb annonce avoir déposé un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits.\nC’est inédit dans l’histoire de la Vème République. Pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution de 1958\, une pétition va entrainer un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Début novembre\, la Commission des affaires économiques du Palais Bourbon s’était dite favorable à l’organisation d’une discussion en séance publique sur le texte de la pétition “Non à la loi Duplomb“. \nUne décision entérinée le 12 novembre en conférence des présidents\, par la quasi-totalité des formations politiques qui avaient alors donné leur feu vert. La présidente de l’Assemblée elle-même\, Yaël Braun-Pivet\, s’y était dite “favorable“ tout en rappelant qu’une telle discussion “ne pourra[it] en aucun cas revenir sur la loi votée“. Prévu initialement le 7 janvier\, ce débat avait été reporté pour des questions d’agenda de la ministre de l’Agriculture\, Annie Genevard. \n\n🔴 🗣 "La séance d'application des lois prévue le 11 février prochain\, comportera bien les décrets Duplomb"\, assure Yaël Braun-Pivet\, présidente de l'Assemblée nationale\, face aux agriculteurs. La loi Duplomb\, autorise sous conditions la réintroduction de l'acétamipride. #canal16 pic.twitter.com/YeGVgVU3xf \n— franceinfo (@franceinfo) January 13\, 2026 \n \nRappel des faits\nLa loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur\, dite loi Duplomb\, du nom du sénateur à l’origine du texte\, a été adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes\, LR et l’extrême droite\, avant d’être promulguée le 11 août dernier. Le texte avait  alors fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation au cours de l’été. Déposée le 10 juillet sur le site de l’Assemblée nationale par Éléonore Pattery\, une étudiante de 23 ans\, le 10 juillet\, la pétition réclamant l’abrogation de ce texte a battu des records\, réunissant 2\,13 millions de signatures\, très loin de la barre des 500 000 signatures\, qui permet la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale. \nDurant l’été\, le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure la plus polémique de la loi\, qui prévoit le retour de l’acétamipride\, pesticide controversé en raison de son effet néfaste sur les insectes pollinisateurs et les doutes qui persistent sur son éventuel risque pour la santé. Le reste du texte promulgué conserve néanmoins deux mesures clés : des contraintes environnementales assouplies pour les plus gros élevages\, ainsi que des normes simplifiées pour la construction de retenues d’eau agricole\, dites “mégabassines“. \n\n🔴🏛️ Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction à titre dérogatoire de pesticides contenant des néonicotinoïdes\, comme l'acétamipride\, qui était prévue par la loi agricole Duplomb. #DirectAN #LoiDuplomb #Duplomb pic.twitter.com/r4iAYXNo9y \n— LCP (@LCP) August 7\, 2025 \n \nQuels enjeux ?\nUn débat sur la pétition\, et non sur la loi\nSur la forme\, chaque groupe politique pourra prendre la parole pendant cinq minutes\, puis posera des questions au gouvernement. Sur le fond\, le débat doit porter sur la pétition et les questions qu’elle a soulevées\, et non pas sur la loi en tant que telle. La discussion sera l’occasion pour les députés d’échanger\, le texte ayant été adopté sans débat en séance publique l’an dernier\, suite au vote d’une motion de rejet. Rappelant que la bataille de procédure qui a eu lieu sur ce texte en mai dernier n’a pas permis aux députés de l’examiner normalement\, la députée de La France Insoumise (LFI)\, Aurélie Trouvé\, considère que ce débat “serait l’occasion d’avoir des échanges nourris sur la quasi totalité de la loi“.“La pétition était contre l’ensemble de la loi Duplomb et non pas contre le seul article sur l’acétamipride“\, rappelle t-elle\, évoquant notamment les dispositions relatives aux méga-bassines. \n\n🎙️ "Ce débat sera fait\, mais en aucun cas on ne reviendra sur la loi"\, affirme Laurent Duplomb\, sénateur (LR) de la Haute-Loire. "Ce système de pétition est aussi fait pour mettre la pression au Conseil constitutionnel"\, dénonce-t-il#ApollineMatin pic.twitter.com/JUg9TSKVKB \n— RMC (@RMCInfo) July 21\, 2025 \n \nLa réautorisation de l’acétamipride au coeur du débat\nLa discussion devrait se concentrer sur la question de l’interdiction des néonicotinoïdes\, des pesticides dangereux pour la santé et l’environnement. En particulier\, la réautorisation de l’acétamipride un insecticide néonicotinoïde toxique pour les abeilles\, censurée par le Conseil constitutionnel “faute d’encadrement suffisant“ sur la durée\, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées. \n\nLa réintroduction de l’acétamipride\, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine\, était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale\, deux des trois principaux syndicats agricoles\, notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures. \n\nPas de quoi faire baisser les bras au sénateur Laurent Duplomb\, qui vient de déposer avec quatre autres élus\, une nouvelle proposition de loi\, visant à permettre la réintroduction de l’acétamipride et d’un autre insecticide\, le flupyradifurone. “Cette deuxième loi va permettre de répondre aux injonctions du Conseil constitutionnel dans sa conclusion par rapport à la censure de la réintroduction de l‘acétamipride“\, a détaillé le 4 février\, le sénateur Les Républicains. \n\nPesticides : "Cette deuxième loi va permettre de répondre aux injonctions du Conseil constitutionnel dans sa conclusion par rapport à la censure de la réintroduction de l'acétamipride"\, détaille Laurent Duplomb\, auteur d'une nouvelle proposition de loi sur la question. pic.twitter.com/qQxoCI7LVb \n— Public Sénat (@publicsenat) February 4\, 2026 \n \nCette nouvelle proposition de loi qui prend en compte les remarques du Conseil constitutionnel\, en ciblant cette fois les cultures qui pourraient être concernées (betteraves\, cerises\, noisettes)\, tout en limitant les dérogations dans le temps\, vise à lever une “surtransposition française“\, alors que ces produits restent autorisés à l’échelle européenne. Une initiative vue comme une “provocation“ par les groupes de gauche et du MoDem à l’Assemblée nationale\, ainsi que par les associations de défense de l’environnement. \n\n🚨🏛 Loi Duplomb\, le come-back : quelques mois après un vaste mouvement de protestation consécutif à un premier texte censuré  par le @Conseil_constit\, le sénateur LR Laurent Duplomb a annoncé avoir déposé lundi\, une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la… pic.twitter.com/4KWudhcTkD \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 3\, 2026 \n \n“Il y a un vrai enjeu à ce que le débat ne reste pas focalisé sur la question de l’acétamipride“\, alerte pour sa part Lorine Azoulai\, co-présidente du collectif Nourrir – qui rassemble une cinquantaine d’organisations écologistes et paysannes (Greenpeace\, France Nature Environnement\, Confédération paysanne…) opposées à la loi Duplomb. “Notre objectif\, c’est qu’il y ait aussi un débat sur la forme“. “Comment une loi qui touche autant à notre assiette et à notre environnement a pu passer sans débat à l’Assemblée nationale?“\, ajoute t-elle . Le texte a en effet été adopté sans débat en séance publique\, ses soutiens ayant voté une motion de rejet pour passer directement à l’étape suivante du parcours législatif.  \nQuelles suites ?\nLes conséquences concrètes du débat – à forte portée politique et symbolique – seront en tant que telles assez limitées puisque la procédure ne prévoit pas\, dans ce cadre\, de vote susceptible de revenir sur l’adoption de la loi. “Le débat va porter sur le texte de la pétition\, donc les députés ne vont pas débattre de la loi mais de ses conséquences“\, relève le constitutionnaliste\, Benjamin Morel. “Même sans vote\, l’intérêt de ce débat est toutefois loin d’être nul.“ “Il acte une opposition profonde d’une partie de la société et de la classe politique“\, ajoute le maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas\, tout en reconnaissant que le débat “arrive très tard“: “Le risque\, c’est que les millions de signatures recueillies s’évaporent\, car la procédure de pétition est assez mal adaptée“\, précise t-il. \n\n\n\n 
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SUMMARY:Marché unique européen : sommet des vingt-sept à Alden Biesen
DESCRIPTION:A l’invitation du président du conseil\, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne\, dont le président français Emmanuel Macron  se réunissent ce jeudi 12 février à Alden Biesen dans le cadre d’une “retraite informelle“\,  pour discuter du renforcement du marché unique. \n \nC’est dans le décor du château d’Alden Biesen\, près de Bruxelles que les dirigeants des pays de l’UE se retrouvent ce jeudi 12 février pour une retraite informelle\, censée dessiner les contours d’une Europe plus compétitive et d’un marché unique renforcé. Ils seront entourés de deux invités de marque: Enrico Letta et  Mario Draghi\, auteurs de deux rapports décrivant comment l’Europe pourrait relancer la productivité et l’investissement afin de rivaliser avec les États-Unis et la Chine. \nDans sa lettre d’invitation\, Antonio Costa\, le président du Conseil européen\, parle d’“impératif stratégique urgent“ et insiste: il veut donner le “même élan politique au domaine de la compétitivité“ qu’à la défense\, thème de la retraite informelle de l’an dernier. “Le marché unique [qui assure la libre circulation des biens\, des services\, des capitaux et des personnes\, ndlr] peut constituer un puissant moteur de simplification tant pour les citoyens que pour les entreprises. Nous devons en faire davantage pour réduire effectivement les obstacles nationaux et pour rendre le cadre réglementaire plus propice à l’investissement\, à l’innovation et à la croissance des entreprises\, à tous les niveaux\, y compris européen“\, souligne le Portugais. \nDes réformes complexes\nL’éloge du fédéralisme\nDans son rapport\, Mario Draghi\, estime notamment que l’Europe est confrontée à un “défi existentiel“ pour accroître sa productivité. Les principales priorités étant de faire progresser le secteur technologique et d’assurer une transition réussie vers la neutralité climatique. L’ancien gouverneur de la Banque centrale européenne (BCE)\,  qui estime qu’une Europe incapable de défendre ses intérêts ne pourra pas préserver ses valeurs longtemps\, préconise un fédéralisme européen\,  pour devenir une puissance dans un monde de rapports de force.  L’homme politique italien\, ne ménage pas les susceptibilités européennes. Sans transformation\, il prédit “un avenir dans lequel l’Europe risque d’être subordonnée\, divisée et désindustrialisée\, tout cela en même temps“. Et il souligne qu’“une Europe incapable de défendre ses intérêts ne pourra pas préserver ses valeurs longtemps.“ \n\nMario Draghi fait l’éloge du fédéralisme européen\, seul moyen d’éviter la soumission via @franceinter https://t.co/mvNRIqfRW9 \n— Thierry S. RENOUX (@RENOUX14839755) February 3\, 2026 \n \nL’Europe est lente\, mais je pense que nous sommes à un moment charnière“\, a déclaré pour sa part Premier ministre belge Bart De Wever\, qui a proposé la réunion des Européens. Malgré le battement de tambour constant autour de la compétitivité\, la volonté politique d’une réforme significative reste cependant faible. Les obstacles institutionnels et techniques de longue date du bloc semblent difficiles à surmonter. Les réformes de grande envergure restant soit techniquement complexes\, soit politiquement intouchables\, les gouvernements refusent de céder des pouvoirs à Bruxelles. \n\nPourquoi les dirigeants européens ne sauveront pas l’#économie européenne cette semaine: Les grandes réformes restent soit techniquement complexes\, soit politiquement intouchables\, les gouvernements refusant de céder des pouvoirs à Bruxelles.  \nThe post… https://t.co/I5Y7EMxmpF pic.twitter.com/7PuqZR0naN \n— Euractiv France (@Euractiv_FR) February 9\, 2026 \n \nParis “à la manoeuvre“\, pour redessiner la stratégie économique de l’UE\nPour Paris\, l’enjeu est clair : faire de ce sommet “le pendant économique“ du Conseil européen extraordinaire de janvier consacré à la défense\, et y imposer sa vision d’une “Europe puissance“\, chère à Emmanuel Macron\, comme l’a rappelé le président français lors de son discours aux ambassadeurs le 8 janvier dernier. Le message français dépasse largement le cadre du fameux rapport Draghi sur la compétitivité : il s’agit de refonder en profondeur le modèle économique européen. \nEmmanuel Macron entend bien convaincre ses homologues qu’il est temps de se doter d’une doctrine plus protectrice\, voire protectionniste\, avec “un leitmotiv : l’indépendance européenne“. Selon Les Échos\, l’approche française soutenue notamment par l’Espagne\, la Grèce et la Lituanie\, vise à dresser un diagnostic précis des vulnérabilités européennes. Elle s’articule autour de trois axes majeurs.  Il s’agit d’abord de consolider l’unité politique sur l’analyse des défis externes et de traiter de manière méthodique les enjeux de réduction des dépendances européennes\, une par une – vis-à-vis des Etats-Unis et de la Chine. Paris voudrait ensuite examiner secteur par secteur les actions et instruments à mettre en oeuvre\, en conciliant compétitivité et réduction des dépendances\, tout en préservant la capacité de l’Europe à créer sa propre croissance. \n\n« Faire bouger la machine européenne » : comment la France veut redessiner la stratégie économique de l'UE :https://t.co/ToKf4WsPLU \n— Fabienne Schmitt (@FabienneSchmitt) February 5\, 2026 \n \nMais la position de la France est loin de faire l’unanimité. Ni l’Italie ni l’Allemagne ne semblent intéressées par la recette proposée par Paris et défendue à Bruxelles par Stéphane Séjourné. Friedrich Merz et Giorgia Meloni\, considérés comme le nouveau couple à la mode en Europe\, ont même préparé une note de leur côté\, en amont du sommet. Soit le type de document que Paris et Berlin avaient l’habitude de signer ensemble. \n\nWhen Emmanuel Macron rocks up to a meeting of European leaders later this week\, he’ll come pushing a very French vision for Europe’s economic future. \nBut he shouldn’t expect help from Germany and Italy.https://t.co/0tnR0xkTXm \n— POLITICOEurope (@POLITICOEurope) February 9\, 2026
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SUMMARY:62e Conférence de Munich sur la sécurité
DESCRIPTION:La 62e Conférence sur la sécurité se tient du 13 au 15 février à l’hôtel Bayerischer Hof de Munich. Sous la présidence de l’ambassadeur Wolfgang Ischinger\, des centaines de décideurs et de personnalités influentes du monde entier débattront des enjeux de la politique de sécurité\, dans un contexte international marqué par les crises. \n \nCette 62e conférence intervient en effet dans un contexte d’urgence exceptionnelle. Le paysage sécuritaire actuel est marqué par la superposition de crises\, la montée des tensions géopolitiques et de profondes mutations systémiques. “Nous sommes entrés dans une ère de politique destructrice. Notre tout nouveau rapport MSC report 2026 explore les conséquences de cette situation pour la sécurité mondiale et la coopération internationale“\, a déclare l’organisation le 9 février dernier. \n\n⚠️ We’ve entered an era of wrecking-ball politics. Our brand-new #MSCreport 2026 explores what this means for global security and international cooperation. (1/7) pic.twitter.com/jnFg5pgsq8 \n— Munich Security Conference (@MunSecConf) February 9\, 2026 \n \n1000 participants\, dont une cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement\nLe MSC 2026 réunira plus de 1 000 participants issus de plus de 115 pays\, dont une cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement du monde entier\, qui ont déjà confirmé leur participation. Parmi eux figurent des dirigeants de la plupart des pays européens\, dont le président français\, Emmanuel Macron\, ainsi qu’une importante délégation du gouvernement fédéral allemand\, conduite par le chancelier Friedrich Merz. Le président allemand Frank-Walter Steinmeier présidera l’ouverture du sommet. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky\, et la délégation ukrainienne sont également attendus à Munich\, comme l’a confirmé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Georgiy Tykhyi\, lors d’un point presse\, mercredi 4 février. \nCôté américain\, le secrétaire d’État Marco Rubio conduira “une délégation importante“  de responsables\, a déclaré lundi l’ambassadeur Wolfgang Ischinger\, président de la Conférence. Plus de 50 membres du Congrès américain sont également annoncés\, tout comme les gouverneurs du Michigan et de Californie\, a confirmé l’ancien diplomate lors d’une conférence de presse à Berlin. Par ailleurs\, plus de 50 dirigeants d’organisations internationales seront présents à Munich – un nombre record – parmi lesquels les chefs de l’UE\, de l’OTAN\, de l’ASEAN\, de l’OSCE\, de la Banque mondiale\, de l’Organisation mondiale du commerce et de nombreuses agences des Nations Unies. Après la répression des manifestations contre le régime\, les organisateurs de la Conférence de Munich ont en revanche indiqué qu’ils avaient annulé les invitations adressées au gouvernement iranien pour l’édition de cette année. \nSécurité et défense européenne\nAlors que les alliances traditionnelles sont remises en question\, que l’ordre international fondé sur des règles s’érode et que l’instabilité et les conflits s’intensifient à travers le monde\, la Conférence de Munich sur la sécurité de cette année se tient à un tournant décisif. Parmi les thèmes abordés lors de la MSC 2026 figureront la sécurité et la défense européennes\, l’avenir de la relation transatlantique\, la revitalisation du multilatéralisme\, les visions concurrentes de l’ordre mondial\, les conflits régionaux et les implications sécuritaires des progrès technologiques. \n\nMunich is all about dialogue. But which topics will shape the agenda of #MSC2026? Join our Kick-off Townhall live online as we discuss the pushback against the post-1945 order and Europe’s strategic options. \n🗓️ February 9\, 12 p.m. (CET)📺 https://t.co/SK1wwi7Hlb pic.twitter.com/dl2D78m5L7 \n— Munich Security Conference (@MunSecConf) February 8\, 2026 \n \nSelon Georgiy Tykhyi\, lors de la conférence sur la sécurité de Munich de cette année\, une attention particulière sera accordée à l’Ukraine dans le cadre de toute une série de formats.  “L’Ukraine a une vision claire de la manière de mettre fin à cette guerre en renforçant la pression sur la Fédération de Russie. Ce sont précisément ces messages qui seront exprimés lors de la conférence sur la sécurité de Munich même si\, bien sûr\, des signaux plus spécifiques seront également envoyés par les responsables ukrainiens“ a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères ukrain . \nLe programme\n \nDurant la conférence\, le MSC diffusera en direct le programme principal\, une sélection de conférences de presse et des discussions sur son site web
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SUMMARY:Fin de vie : retour du texte à l'Assemblée nationale
DESCRIPTION:Après le rejet du texte par le Sénat\, fin janvier\, les députés se penchent à nouveau à partir de ce lundi sur la proposition de loi visant à la création d’un droit à l’aide à mourir. Une réforme majeure qui devrait les occuper toute la semaine\, avant un vote mardi 24 février. Avec un impératif : aboutir avant l’été.\n \nLa fin de vie est au cœur des débats cette semaine\, à l’Assemblée nationale. Après une première lecture par le Sénat\, les députés s’emparent s’emparent à nouveau des propositions de loi sur les soins palliatifs et sur la création d’un droit à l’aide à mourir\, à partir de ce lundi 16 février et pour toute la semaine. Des textes qui ont vu leur adoption chahutée par les différents rebondissements politiques depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024.  \n\nSi elle aboutissait\, la réforme sur l’aide à mourir serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012. La France rejoindrait alors les Pays-Bas\, la Belgique\, la Suisse ou le Canada qui disposent de dispositifs d’euthanasie ou de suicide assisté. \n\nLe Sénat enterre la réforme\nSi le premier texte visant à garantir l’égal accès à tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs fait consensus auprès des deux chambres\, le second sur le droit à la fin de vie\, pilier de l’aide à mourir\, a été rejeté le 28 janvier dernier par le Sénat en première lecture\, après une semaine de débats chaotiques. A l’issue d’échanges particulièrement houleux\, la chambre basse a enterré cette réforme sociétale majeure \, en se prononçant contre ce texte (181 voix contre et 122 pour)\, vidé d’une partie de ses dispositions clés. Au cours des débats\, la droite a notamment réussi à faire sauter le principe de l’aide à mourir\, remplacé par “un droit opposable au meilleur soulagement possible face à la douleur“. Par ailleurs\, l’article 4\, qui dans la version initiale de la proposition de loi fixe les conditions d’éligibilité au suicide assisté et\, le cas échéant\, à l’euthanasie\, a été supprimé. \n\nDroit à l’aide à mourir : le Sénat rejette un texte vidé de sa substance https://t.co/evB6OKCmU7 \n— Public Sénat (@publicsenat) January 28\, 2026 \n \nUne deuxième lecture sous pression à l’Assemblée\nAprès le rejet du texte par le Sénat\, la PPL devrait occuper les députés toute la semaine avant un vote mardi 24 février. Un temps qui ne sera certainement pas de trop au regard des plus de 2 000 amendements déposés (200 sur le texte relatif aux soins palliatifs). Les députés se saisiront de la dernière version adoptée\, soit celle qu’ils ont voté fin mai 2024. La proposition de loi (PPL) ouvre en l’état la possibilité\, selon des conditions strictes\, d’un suicide assisté pour les personnes en fin de vie\, avec une exception d’euthanasie pour les patients en incapacité physique de s’administrer eux-mêmes la substance létale. A ce stade\, la PPL prévoit que – sauf exception – c’est l’auto-administration de la substance létale par le patient qui sera la règle. Mais des amendements déposés par la gauche proposent le “libre choix“. Et cette question devrait être centrale lors des débats. \n\nAide à mourir : Qui fera le dernier geste ? Débat attendu entre partisans du "libre choix" du patient au sujet de l'administration de la substance létale et ceux qui considèrent qu'il s'agit d'une "ligne rouge".#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/Xp2TVFP8uE \n— LCP (@LCP) February 14\, 2026 \n \n\n\nSi le rapporteur du texte\, Olivier Falorni met en avant l’“équilibre“ auquel sont parvenus les députés et les multiples conditions ouvrant droit à l’aide à mourir\, ses opposants jugent eux que les critères “ne sont pas stricts“\, à l’instar du député LR Philippe Juvin. Ils tenteront sans doute  de modifier certains critères d’éligibilité de la PPL qui prévoit qu’il faut être de “nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France“. Des élus de droite et d’extrême droite veulent également supprimer le critère de résidence afin d’éviter tout “tourisme de la mort“\, comme l’ont dénoncé certains. Interrogé par l’AFP\, Olivier Falorni se dit confiant\, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du “pourrissement“\, faute de “trouver une majorité“ à l’Assemblée. \n\n\n\nAide à mourir : Qui fera le dernier geste ? Débat attendu entre partisans du "libre choix" du patient au sujet de l'administration de la substance létale et ceux qui considèrent qu'il s'agit d'une "ligne rouge".#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/Xp2TVFP8uE \n— LCP (@LCP) February 14\, 2026 \n \nUn parcours semé d’embûches\nPour ceux qui défendent l’introduction d’un “droit à l’aide à mourir“\, une course contre la montre s’est engagée. L’objectif ? Que le texte\, établi comme l’une des trois priorités de 2026 par Emmanuel Macron lors de ses derniers vœux\, soit adopté avant la pause estivale. Ambitieux\, Olivier Falorni\, se dit confiant\, jugeant possible ce week-end dans Sud Ouest hier\, que la mesure commence à être appliquée  “tout début 2027“. : “Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement\, et a fortiori le président de la République\, ne prenne toutes les décisions nécessaires en termes d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté“\, dit-il\, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du “pourrissement“ faute de  “trouver une majorité“ à l’Assemblée. \nReste que le vote des députés le 24 février ne sera pas la fin du parcours législatif\, loin s’en faut. Le texte a encore du chemin à faire : après l’Assemblée cette semaine\, il devra repasser au Sénat\, faire l’objet d’une commission mixte paritaire. Et après un probable échec (en raison de l’absence totale de consensus entre députés et sénateurs)\, revenir en nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat\, puis en lecture définitive (dont tout le monde anticipe l’échec)\, pour un vote final au Palais-Bourbon. \n\nLes partisans de l’aide à mourir misent sur une adoption rapide du texte pour une mise en œuvre dès 2027. Les opposants espèrent remporter des batailles sur les « garde-fous » pour encadrer l’euthanasie et le suicide assisté. pic.twitter.com/HOdfd0AdmK \n— Le Figaro (@Le_Figaro) February 16\, 2026 \n \nUne gageure\, alors que de nombreux textes sont sur le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu. En parcourant le calendrier parlementaire on mesure combien le passage est étroit. Et chacun fait ses comptes : avec la coupure de trois semaines pour les municipales\, les vacances de printemps\, les jours fériés\, une session extraordinaire de juillet loin d’être actée (les élus de la chambre haute\, désireux de faire campagne pour les sénatoriales de fin septembre\, goûtent peu l’idée de siéger tout le mois de juillet) et un automne dédié à l’examen du budget\, les créneaux sont restreints. \n  \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n 
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SUMMARY:Emmanuel Macron en visite officielle en Inde
DESCRIPTION:Le président Emmanuel Macron entame ce mardi une visite officielle en Inde\, du 17 au 19 février\, à Bombay\, puis à New Dehli. Au programme de ce déplacement\, un sommet sur les impacts de l’IA\, et de nombreux sujets\, dont la Défense. A la clé\, un contrat historique de 114 chasseurs Rafale.\n \nEmmanuel Macron entame ce mardi  une quatrième visite officielle de trois jours en Inde – du 17 au 19 février – à Bombay\, puis New Delhi. A l’occasion de ce déplacement\, le président français et le Premier ministre indien Narendra Modi\, entendent donner l’image d’un partenariat renforcé et “ancré dans l’avenir“\, selon les termes employés par l’Élysée. Une visite pour ancrer les liens existants et en développer d’autres dans le cadre de la stratégie Indopacifique mise en place en 2018. \nUn partenaire clé en Indopacifique\n “Il existe une relation franco-indienne proche de ce que l’on pourrait appeler une “relation spéciale“\, veut croire Christophe Jaffrelot\, professeur à Sciences Po et spécialiste du-continent indien. “Une relation de confiance particulièrement forte.“ Face à la montée en puissance de la Chine et aux tensions commerciales avec les États-Unis\, Paris veut faire de l’Inde un partenaire clé en Indopacifique.  Les deux nations partagent un dessein commun : l’autonomie stratégique. Chantres d’un monde multilatéral en voie de disparition\, Paris et New Delhi ont en commun de vouloir rééquilibrer les forces mondiales. L’idée ? Ne pas se retrouver écrasées entre le marteau américain\, incarné par un Donald Trump de plus en plus agressif vis-à-vis de l’Inde comme de l’Europe avec sa politique douanière\, et l’enclume chinoise\, qui inonde le sous-continent comme le Vieux Continent de ses produits. \n\nComment la rupture avec les États-Unis de Donald Trump force l’Europe à se tourner vers l'Inde https://t.co/vADGJ21i4L \n— La Tribune Dimanche (@TribuneDimanche) February 15\, 2026 \n \nQuatrième puissance économique au monde\, l’Inde représente en outre pour la France un partenaire incontournable dans l’Indo-Pacifique\, un acteur clé du développement économique des deux nations et un pilier du multilatéralisme. Une centaine de chefs d’entreprise seront présents sur l’ensemble de la visite\, des PDG d’EDF\, Schneider Electric\, CMA-CGM\, Safran\, Dassault et Naval Group aux patrons de start-up de l’intelligence artificielle telles Owkin et H. \n\nJe serai à Bangalore demain pour le 6ᵉ dialogue annuel de défense entre la France et l’Inde avec le ministre @rajnathsingh. \nNotre partenariat stratégique\, fondé sur la confiance et l’autonomie stratégique\, se renforce par une coopération opérationnelle et industrielle toujours… https://t.co/xgSVNCBtbQ pic.twitter.com/Ht0VjhrGxb \n— Catherine Vautrin (@CaVautrin) February 16\, 2026 \n \nQuel programme ?\nBombay : hommage aux victimes des attentats de 2008 \nLe déplacement s’ouvrira ce 17 février à Mumbai par un hommage aux victimes des attentats de Bombay en 2008\, qui avaient fait 175 morts\, dont deux ressortissants français. Un moment de recueillement hautement symbolique\, qui rappelle la solidarité entre Paris et New Delhi face au terrorisme. Le Président échangera ensuite avec des figures du cinéma indien\, dont Bombay est la capitale afin d’explorer les coopérations possibles entre les industries culturelles françaises et indiennes. La présidente du Festival de Cannes fera partie de la délégation\, soulignant l’importance du dialogue culturel dans le partenariat bilatéral. \n\nEmmanuel Macron rend hommage aux victimes des attentats de Mumbai de 2008 au palais du Taj Mahal #BFM2 pic.twitter.com/wYCaJ49GHz \n— BFM (@BFMTV) February 17\, 2026 \n \nUn méga contrat d’achat de Rafale en vue\nEmmanuel Macron rejoindra ensuite le Premier ministre Narendra Modi pour une série d’entretiens stratégiques avec les délégations. Au cœur des échanges : des coopérations en nucléaire civil\, transports et intelligence artificielle avec EDF ou Schneider Electric. Les deux dirigeants dirigeants inaugureront ensuite depuis Bombay\, une chaîne d’assemblage d’hélicoptères Airbus H125 située à Bangalore\, illustrant la profondeur de la coopération industrielle et sur la défense notamment dans le cadre du “Make in India“. Emmanuel Macron et Narendra Modi vont afficher pendant trois jours la bonne santé du partenariat franco-indien\, avec à la clé la confirmation mardi d’un contrat exceptionnel de 114 chasseurs Rafale approuvé jeudi 12 février par le ministère de la Défense indien. “Les discussions vont se poursuivre. Elles sont très positives mais elles restent en cours“\, assure l’Elysée. \n\nVoyage d’Emmanuel Macron en Inde\, après la signature du « contrat du siècle » de 114 Rafale#Inde #Diplomatie https://t.co/L8zVrUeqlb \n— Public Sénat (@publicsenat) February 16\, 2026 \n \nMercredi 18 février\, le président français présidera une table ronde avec des investisseurs indiens. “On estime qu’on a encore un potentiel inexploité et que ce commerce\, ces échanges peuvent se renforcer“\, explique l’Elysée\, qui rappelle que “700 entreprises françaises sont installées en Inde“. Puis le président français se rendra à New Delhi\, où il visitera l’AIIMS\, principal hôpital universitaire du pays. Il y inaugurera le Centre franco-indien de l’Intelligence Artificielle (IA) en santé et participera aux rencontres universitaires franco-indiennes réunissant près de 200 acteurs académiques\, confirmant la volonté d’ancrer la coopération dans la recherche et l’enseignement supérieur. Pour rappel\, Emmanuel Macron a annoncé en 2024 l’objectif ambitieux d’accueillir 30 000 étudiants indiens dans les universités de France d’ici 2030. \nUn déplacement sous le signe de l’IA\nLe déplacement culminera le 19 février avec le Sommet sur les impacts de l’Intelligence Artificielle (IA)\, dont Emmanuel Macron et Narendra Modi donneront le coup d’envoi. Dans la foulée de celui de Paris organisé en février 2025\,  ce sommet défend l’idée de ne pas laisser le champ libre dans ce domaine aux États-Unis et à la Chine. La manifestation\, qui réunira des chefs d’État\, des ministres\, des responsables du secteur technologique et des chercheurs\, vise à définir une feuille de route commune pour la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle. Une quarantaine de pays y sont attendus\, dont une vingtaine de chefs d’État. L’Inde\, pays le plus peuplé du monde et l’un des marchés numériques à la croissance la plus rapide\, voit dans ce sommet une opportunité de se positionner comme un pont entre les économies avancées et les pays du Sud. Les autorités ont déclaré que l’expérience du pays en matière de construction d’infrastructures publiques numériques à grande échelle\, notamment de plateformes d’identité et de paiement numériques\, offre un modèle pour déployer l’IA à grande échelle tout en maîtrisant les coûts. \n\nLe Premier ministre Narendra Modi a inauguré à New Delhi le Sommet sur l'impact de l'IA\, un événement de cinq jours visant à définir une "feuille de route commune pour la gouvernance et la collaboration mondiales en matière d'IA". L'événement devrait accueillir 250 000 visiteurs… pic.twitter.com/ynZPkwSwcP \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 16\, 2026 \n \nMultilatéralisme et Ukraine en toile de fond\nAu plan diplomatique\, les discussions devraient également porter sur la situation internationale\, notamment le conflit en Ukraine. Sur le plan géopolitique\, des « irritants“ comme disent les diplomates\, demeurent. L’Inde s’est jusqu’à présent refusée à condamner Moscou et a poursuivi ses importations de pétrole russe\, faisant fi des sanctions occidentales. Le pays demeure par ailleurs un partenaire historique de la Russie sur le plan militaire\, une part significative de son arsenal étant d’origine russe. Le déplacement intervient par ailleurs alors que la France doit assurer la présidence du Groupe des Sept (G7) en 2026\, tandis que l’Inde préside cette année les BRICS\, regroupant plusieurs puissances émergentes. Et Paris ambitionne à ce titre de renforcer le dialogue entre pays occidentaux et pays du “Sud global“\, dont New Delhi se présente comme un acteur central. \n 
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LOCATION:Bombay\, New Dehli\, India
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