Flottes de vélos : des précisions sur le coup de pouce fiscal aux sociétés

 

Les sociétés qui s’équipent d’une flotte de vélos pour leurs salariés vont pouvoir défiscaliser jusqu’à 25% de leurs investissements en deux roues et de certains frais. Un décret publié ce jour précise les modalités de cette réduction d’impôt.

Ultime marque des pouvoirs publics en faveur de la petite reine, la mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos permet désormais aux sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% des frais engagés.

Présentée comme un complément de l’indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes du km en début de mois, l’entrée en vigueur de la mesure inscrite dans la loi de transition énergétique exigeait quelques précisions. C’est chose faite avec la publication ce mercredi au journal officiel d’un décret  en fixant les modalités de mise en œuvre.

Le coup de pouce fiscal accordé et imité dans un premier temps aux seuls investissements en deux roues est étendu par le décret à certaines dépenses annexes.

Entrent ainsi désormais dans l’assiette du crédit d’impôt, certaines dotations aux amortissements pour l’acquisition des vélos, l’achat ou la location d’équipements de sécurité (casques, gilets réfléchissants, antivols notamment), ou encore, pour la construction ou l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local à vélos.

C’est le cas aussi le cas des frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail et des dépenses afférentes à la location d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos.

Les sociétés souhaitant bénéficier de cette réduction d’impôt doivent la déclarer dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.

Le décret fixant les modalités de la réduction d’impôt est ici

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