Formation : les points clés du « big bang » de Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud, a dévoilé ce lundi les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Une réforme articulée autour de trois marqueurs : un renforcement des droits des salariés, une remise à plat de la gouvernance et un financement simplifié. Renforcement du CPF, collecte des sommes par les Urssaf, recadrement des OPCA, solidarité financière des grandes entreprises envers les TPE/ PME, création d’une agence nationale de régulation… Revue de détail des annonces de la ministre du travail.

Elle avait promis un « big bang », elle en a dévoilé les contours ce lundi 5 mars lors d’une conférence de presse. »Une bataille mondiale de la compétence est engagée » et il ne faut pas « réformer à la marge« , a déclaré la ministre en préambule de sa déclaration. « Transformer la formation professionnelle » était « nécessaire car la compétence est à la fois la clé de la compétitivité et celle de l’émancipation sociale ». « Le système de la formation n’est ni juste, ni équitable. Demain, nous donnerons à chacun la chance d’avoir un accès égal à la formation qu’il soit ouvrier ou cadre, salarié d’une petite ou grande entreprise« , a-t-elle souligné.

La ministre du Travail l’a ensuite promis : sa réforme du système de la formation professionnelle s’est « largement » appuyée sur l’accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat, qu’elle a salué. Reste que le compte n’y est pas tout à fait pour le gouvernement qui a souhaité une véritable « remise à plat » du système, d’une « complexité inouïe ».

Un compte personnel de formation en euros

Les partenaires sociaux s’étaient accordés pour porter le crédit du compte personnel de formation (CPF) à 35 heures par an avec un plafond de 400 heures (porté à 55 et 550 pour les personnes non qualifiées). Le gouvernement a retenu l’idée mais a apporté un correctif de taille : au 1er janvier 2019, l’unité de compte du CPF va passer en euros. « Les euros sont beaucoup plus concrets et lisibles pour chacun« , a expliqué Muriel Pénicaud. Un système de monétisation toujours écarté par les partenaires sociaux, en raison selon eux du risque d’inflation du coût des formations et d’éventuelles baisses de droits.

Chaque salarié verra ainsi son compte personnel de formation crédité de 500 euros par an avec un plafond de 5000 euros, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. Cette somme est portée à 800 euros par an, plafonné à 8000 euros, pour les personnes peu qualifiées. Le taux de reconversion heures/euros n’a toutefois pas encore été arrêté pour les personnes disposant déjà d’un compte personnel de formation.

Parallèlement, en principe fin 2019, il devrait être aussi simple de réserver une formation, qu’un billet d’avion sur Internet. Une application officielle disponible à partir de 2019 permettra en effet  de connaître le solde de ses droits, de payer directement une formation sans passer par la case des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), et même, de découvrir les formations « certifiantes » à proximité, le taux de satisfaction des stagiaires ou celui d’insertion dans l’emploi.

Un droit à l’accompagnement renforcé

Pour la ministre, chaque salarié doit par ailleurs pouvoir évaluer ses compétences et définir son projet gratuitement. C’est pourquoi, Muriel Pénicaud souhaite une consolidation du conseil en évolution professionnelle (CEP). Un financement spécifique sera dédié à ce dispositif qui sera géré par les régions, l’Etat et les partenaires sociaux. Son montant pourrait tourner entre « 200 et 300 millions d’euros. « Un opérateur sera sélectionné par appel d’offres.

Une remise à plat de la collecte des fonds

C’est sans nul doute le changement le plus lourd : à l’horizon 2021, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne recueilleront plus les fonds de la formation professionnelle et de l’alternance versés par les entreprises. Ces sommes seront collectées par les Urssaf, puis centralisées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui sera chargée de payer directement les organismes de formation, lorsqu’une personne mobilisera son compte personnel de formation. Clairement « dans le viseur » du ministère du travail, les OPCA, transformés en « Opérateurs de compétences », toujours gérés par les partenaires sociaux, se voient ainsi amputés d’une partie de leur mission historique.

Ce n’est « pas une reprise en main mais une simplification« , a assuré Muriel Pénicaud, expliquant que le nombre des Opca avait « déjà beaucoup diminué« . Plutôt que de faire de la collecte et un peu de conseil, demain (les nouveaux opérateurs) vont être les supports, les outils, pour les partenaires sociaux, les branches, les filières, afin de définir les changements en compétences« , a expliqué la ministre. Les « opérateurs de compétences » vont notamment s’occuper du transfert du financement des centres de formation d’apprentis (CFA) et de la « co-construction » des diplômes avec les branches « qui le souhaitent« , a t-elle ajouté.

Un système dédié aux PME-TPE

Un système particulier sera par ailleurs mis en place afin de permettre aux salariés des PME et TPE de se former autant que les salariés des grandes entreprises, grâce à une « solidarité financière de ces dernières. Qualifié par la ministère de « mutualisation asymétrique » , il prendra la forme d’une  cotisation versée par l’ensemble des entreprises, mais réservée uniquement au financement des plans formation des entreprises de moins de 50 salariés.

La création d’une agence nationale de régulation

Muriel Pénicaud a par ailleurs annoncé la création d’une agence nationale de régulation de la formation professionnelle, baptisée « France compétences ». Inspirée de ce qui se pratique en Suisse ou au Danemark, cette structure sera gérée par l’État, les régions et les partenaires sociaux. Outre l’évaluation du système dans sa globalité, sa mission sera de réguler la qualité des formations. Elle devra notamment établir un cahier de charges précis pour la certification des organismes de formation. Il lui appartiendra également de réguler les tarifs appliqués aux contrats d’apprentissage, très variables d’un centre de formation d’apprentis (CFA) à l’autre. Enfin, cette agence assurera la péréquation des fonds dédiés à l’alternance ainsi qu’à la formation professionnelle.

La transformation de la formation professionnelle sera l’un des trois piliers, avec l’apprentissage et l’assurance chômage, du projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel »qui va être présenté au Parlement, dans le courant du mois d’avril.

 

 

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