Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 novembre un plan d’urgence pour répondre à la crise de l’hôpital public. Primes nouvelles, coup de pouce au budget annuel des hôpitaux, reprise d’une partie de la dette hospitalière… Tour d’horizon des principales mesures.
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont présenté dans la matinée les mesures du gouvernement pour répondre au mouvement social de l’hôpital public qui dure maintenant depuis huit mois. Un plan d’urgence qui est censé « renforcer et accélérer » une stratégie annoncée il y a plus d’un an dans le cadre du plan « Ma Santé 2022« . L’idée de ce nouvel arsenal de mesures est « de redonner de l’oxygène à la communauté des soignants« , a indiqué Édouard Philippe qui a annoncé trois axes de mesures : restaurer l’activité de l’hôpital, déverrouiller le fonctionnement des hôpitaux et dégager des moyens supplémentaires.
Une reprise d’une partie de la dette
L’Etat va reprendre 10 milliards d’euros sur trois ans, soit un tiers de la dette des hôpitaux afin d’aider à « restaurer l’équilibre financier des établissements hospitaliers« , a expliqué Edouard Philippe. Décrite par le Premier ministre comme « l’une des causes de la crise actuelle« , cette reprise d’une partie de la dette doit permettre de « réduire les déficits« , de « retrouver les moyens d’investir » et de « redonner les marges de manoeuvres nécessaires » aux hôpitaux, estime le gouvernement. Ce programme devrait être mis en place au premier semestre 2020 dans le cadre d’une loi spécifique, en parallèle de la loi de programmation des finances publiques.
#hopitaux @EPhilippePM annonce une reprise de la dette des hôpitaux de 10 milliards d’€ sur 3 ans. Ce programme massif de reprise de la dette sera mis en place dès 2020 via un projet de loi présenté au 1er semestre de l'année prochaine, précise le Premier ministre. pic.twitter.com/ymiccCwXQ6
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 20, 2019
Un coup de pouce budgétaire
Le premier ministre a par ailleurs annoncé que le budget de l’Assurance maladie pour les hôpitaux, va augmenter de 1,5 milliard d’euros supplémentaires sur les trois prochaines années, dont 300 millions dès 2020. Cette mesure aura pour effet de porter l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie pour le secteur hospitalier (Ondam), à 2,45 %, contre 2,3 % aujourd’hui. Cette augmentation « sera proposée dès la semaine prochaine », dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en cours d’examen au parlement.
Édouard Philippe annonce une augmentation d'1,5 milliard d'euros du budget pour le secteur hospitalier pour les 3 prochaines années pic.twitter.com/JEVb0e96UV
— BFMTV (@BFMTV) November 20, 2019
A cette rallonge, seront ajoutés chaque année, quelque 150 millions d’euros qui seront dirigés vers l’investissement courant (achat de petits matériels, travaux de rénovation légère). Par ailleurs l’intégralité des 400 millions d’euros de crédits gelés en début d’année sera « débloquée dans les prochains jours », a indiqué le chef du gouvernement.
#hopitaux "Le montant global du plan est de 1,5 milliards d'euros supplémentaires cumulés sur 3 ans" précise @EPhilippePM. Il faut ajouter à cette somme 150 millions d'euros par an supplémentaires pour les investissements du quotidien ajoute @AgnesBuyzin pic.twitter.com/kdHKiq2ylQ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 20, 2019
#hopital "Nous allons débloquer dans les prochains jours l'ensemble des sommes mises en réserve au début de cette année afin qu'elles puissent être versés aux hôpitaux. Cela représente 400 millions d'euros" précise @EPhilippePM pic.twitter.com/ynQ2FXSqDt
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 20, 2019
Des primes pour renforcer l’attractivité des carrières
Pour restaurer l’attractivité de l’hôpital, Agnès Buzyn a annoncé une revalorisation, pour les médecins et les aides-soignants, de la prime d’engagement dans la carrière hospitalière et une évolution pour les médecins des conditions permettant de bénéficier de la prime d’activité territoriale.
#hopitaux Agnès Buzyn sur le plan pour l'hôpital: "Nous allons prendre plusieurs mesures immédiates pour rendre les carrières plus attractives" pic.twitter.com/AuadGi4OL4
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 20, 2019
La ministre de la Santé a en outre annoncé la création d’une série de primes. Les 40 000 infirmiers et aides-soignants qui travaillent à Paris et en petite couronne et qui gagnent moins de 1 900 euros mensuels toucheront ainsi une prime annuelle de 800 euros par an, qui vise à compenser « les coûts de logement très élevés » dans la capitale et en proche banlieue.
Plan hôpital: Agnès Buzyn prévoit "une prime annuelle de 800 euros aux 40.000 infirmiers gagnant moins de 1900 euros mensuels" en Île-de-France pic.twitter.com/afBpmNznnD
— BFMTV (@BFMTV) November 20, 2019
Une deuxième prime, d’environ 300 euros par an, sera allouée directement par les hôpitaux, « selon des critères qu’ils auront définis eux-mêmes » afin de valoriser « l’engagement et l’investissement des personnels ». Jusqu’à 600.000 soignants pourraient être concernés par cette nouvelle allocation.
#hopitaux Agnès Buzyn annonce également une prime annuelle de 300 euros qui "pourra bénéficier à 600 000 professionnels de santé". Cette prime n'obéira pas à des critères financiers, mais à des critères de qualité des soins et de prise en charge dans chaque service. pic.twitter.com/fQTgygjIqG
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 20, 2019
Une troisième prime de « 100 euros net mensuels » sera par ailleurs accordée dès 2020 « aux aides-soignantes qui exercent auprès de personnes âgées et qui ont acquis une compétence spécifique en gériatrie ». La fin de carrière de ces personnels sera en outre améliorée pour avec un nouveau « grade de débouché », en guise de coup de pouce avant leur départ en retraite. Enfin, la prime dite d’engagement, réservée aujourd’hui aux médecins qui acceptent en contrepartie d’exercer dans le service public hospitalier pendant un certain nombre d’années, sera étendue aux métiers de soignants sous tension , notamment aux infirmiers spécialisés et manipulateurs radio.
Des primes, une rallonge budgétaire et une reprise de la dette : les mesures du plan pour l’hôpital public https://t.co/MnhvD5twCG
— Le Monde (@lemondefr) November 20, 2019