Indemnité kilométrique vélo : ça roule

Il manquait un texte pour qu’elle entre en vigueur : c’est chose faite. Un décret publié au JO du 12 février fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d’euro du kilomètre. Facultative et plafonnée, l’IKV peut se cumuler sous conditions avec la prise en charge des abonnements de transport et de service public de location de vélos.

C’est officiel ! Le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), qui vise à inciter les salariés du privé à pédaler pour aller travailler a été fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre. Longtemps repoussée, la publication du décret qui en fixe le montant permet enfin à l’une des mesures les plus emblématiques de la loi sur la transition énergétique, d’entrer en vigueur.

Seul bémol : cette prise en charge est facultative. Mise en œuvre par accord d’entreprise ou après consultation des représentants du personnel,
elle dépend donc du bon vouloir de l’employeur. Ce qui sans doute nuira à son caractère incitatif.

Opérationnel depuis le 13 février, la mesure permet aux salariés qui se déplacent à vélo, y compris à assistance électrique, entre leur domicile et leur lieu de travail, d’être indemnisés en tout ou partie des frais qu’ils engagent. Les utilisateurs qui choisissent de se rendre à vélo au bureau sont ainsi assurés de gagner 25 centimes d’euros par kilomètre. S’ils parcourent 6 kilomètres par jour, leur indemnité kilométrique tournera autour de 35 euros par mois, soit quasiment le remboursement du Pass Navigo par l’employeur (35 euros). Et plus ils pédaleront, plus l’IKV sera élevée.

Le bénéfice de cette indemnité peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo, mais à la condition que ce ne soit pas pour effectuer le même trajet. En pratique,  le vélo devra être utilisé pour se rendre vers un point de transport public : gare, métro ou arrêt de bus. Ce trajet doit en outre correspondre à la distance la plus courte entre le domicile du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.

Pour l’heure, le décret ne donne aucune précision sur l’utilisation d’un vélo aux deux extrémités du trajet, ou entre deux stations de transport collectif en cours de trajet. Sa rédaction laisse à penser que les deux trajets seraient pris en compte dans le premier cas, mais non dans le deuxième.

Le montant cumulé des indemnités perçues est enfin exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite de 200 euros par an.

Le décret relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est Ici