Inondations : gérer « l’après crue »

De nombreuses entreprises ont été durement frappées par des inondations d’ampleur inhabituelle qui ont paralysé leur activité. Comment gérer sur le plan social les conséquences de ces intempéries ? Des solutions variables existent selon les situations. Elles permettent à l’employeur de ne pas devoir assumer seul les pertes de salaire subies par les salariés.

Le recours à l’activité partielle

Les employeurs sinistrés du fait des récentes inondations ont la possibilité de placer leurs salariés en activité partielle au cours des prochains jours, voire des prochaines semaines. Ce dispositif applicable en cas d’intempéries exceptionnelles permet de réduire ou de suspendre temporairement l’activité tout en garantissant aux salariés un revenu de remplacement. L’entreprise peut également y avoir recours si l’arrêt de l’activité résulte, non pas directement des intempéries, mais de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.

Le placement des salariés en activité partielle présente un double avantage : il évite à la fois aux employeurs de piocher dans les congés payés, RTT et assimilés et leur permet de ne pas assumer seuls les pertes de salaire de leurs employés.

Durant cette période de chômage, les salariés perçoivent de leur employeur, en compensation de leur perte de salaire, une indemnité d’activité partielle représentant 70% de leur rémunération brute horaire, voire 100% si une formation est suivie pendant les heures chômées. Soit, environ, 84% du salaire net horaire. L’employeur doit faire l’avance de cette somme à la date normale de paie.

Attention, il est impératif de s’assurer que le cumul du salaire net d’activité et des indemnités d’activité partielle nettes n’est pas inférieur au Smic net mensuel. Si cette rémunération minimale n’est pas atteinte, une allocation complémentaire non remboursée par l’État doit être versée aux salariés concernés

En parallèle, et sous condition que le recours à l’activité partielle ait été autorisé par l’administration, l’entreprise bénéficie d’un financement public, sous forme d’allocations d’activité partielle financées par l’État et l’assurance chômage : 7,74 euros par heure chômée dans les entreprises de 250 salariés au plus et 7,23 euros au-delà de cet effectif. Cette allocation est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables de 1.000 heures par an et par salarié.

Un outil destiné aux employeurs permet de connaître les montants estimatifs d’indemnisation, dont une estimation du montant restant à leur charge.

Accédez au simulateur en ligne.

Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir de l’État une indemnisation des heures chômées, l’entreprise doit déposer une demande de prise en charge auprès de la Direccte (accompagnée de l’avis des représentants du personnel). Lorsque la suspension de l’activité est due à des intempéries de caractère exceptionnel, comme cela a été le cas la semaine passée, elle dispose d’un délai de 30 jours pour adresser cette demande.

Compte tenu du caractère brusque des crues et inondations qui, ont frappé le territoire il est conseillé dans l’immédiat d’informer rapidement l’administration de l’arrêt de l’activité par mail, fax ou tout autre moyen, puis lorsque la situation se sera stabilisée de procéder aux déclarations détaillées en ligne. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 6 mois renouvelables.

La mise en intempéries dans le BTP

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics dont les chantiers ont été touchés par les récentes inondations peuvent dans certains cas demander la mise en intempéries de leurs salariés privés d’emploi.

Leur indemnisation n’aura lieu toutefois lieu que si ces intempéries sont la seule cause d’impossibilité du travail sur le chantier. Concrètement, si le site est inondé ou que les conditions climatiques rendent le travail sur le site dangereux par suite par exemple d’un glissement de terrain, l’indemnisation des salariés au titre du chômage intempéries est ouverte. En revanche, et sans que cette liste soit exhaustive les situations suivantes relèvent du dispositif d’activité partielle.

• chantier arrêté pour cause de matériels hors d’usage suite aux pluies; crues… ;
• chantier impraticable après l’inondation : boue, humidité excessive, etc. ;
• chantier à l’arrêt faute d’électricité ou d’approvisionnement en carburant ou en matériaux (accès inondés) ;
• salariés ne pouvant rejoindre le chantier : routes coupées ou impraticables.

Les heures chômées du fait des intempéries sont indemnisées à hauteur de 75% du salaire horaire pris en compte multipliés par le nombre d’heures chômées (moins 1 heure de carence), dans la limite de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours sur l’année civile. L’indemnité de chômage intempéries doit être versée aux salariés à la date normale de paie, même si la période d’arrêt est toujours en cours.

Les entreprises qui cotisent auprès d’une caisse de congés payés au chômage intempéries peuvent demander le remboursement des sommes versées. Ce remboursement qui n’est jamais intégral. est calculé sur la base d’un coefficient fixé en fonction des salaires déclarés et de la durée de l’arrêt.