Inondations : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants

 

Face à l’ampleur des intempéries qui ont frappé de nombreux départements en France, le RSI active un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés actifs ou, retraités ayant une carrière majoritairement au sein du régime.

Les chefs d’entreprise actifs assurés du régime social des indépendants (RSI) ou les retraités (dont la carrière a été majoritairement au RSI), dont l’activité ou la situation matérielle a été affectée par les intempéries et inondations du mois de mai, peuvent prétendre à des aides.

Les  artisans, commerçants et professions libérales actifs ou, les retraités RSI sinistrés, confrontés à une situation d’urgence extrême, peuvent obtenir de leur régime une aide financière via un fonds « catastrophes et intempéries  » (FCI), sans attendre les déclarations des autorités compétentes. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’étant en effet pas indispensable pour bénéficier du FCI.

Pour bénéficier de ce secours d’urgence au plus vite, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place soit par mail : inondationsidf@idfest.rsi.fr soit, par courrier au moyen d’un formulaire dédié (téléchargement ci-après)

A moyen terme, les chefs d’entreprise actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, vont pouvoir demander au RSI :

  • un nouveau calcul de leurs cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
  • un étalement du règlement de leurs cotisations ;
  • en dernier ressort, d’étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

Pour bénéficier de ce dispositif d’aide d’urgence, les assurés concernés sont invités à contacter directement leur caisse RSI.

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