Le « kit » des élections au CSE est disponible

Dans la perspective des élections du comité social et économique (CSE), le ministère du travail publie en ligne différents formulaires vierges à renseigner. Sont mis à la disposition des employeurs, les Cerfa de procès-verbaux pour les élections des membres titulaires et suppléants du CSE, accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé.

Pour aider les entreprises dans l’organisation des élections du CSE, le Ministère du travail leur fournit en ligne les nouveaux formulaires de PV d’élections ainsi que bon nombre d’outils pratiques et de simulateurs pour mener leurs opérations en toute sécurité ! Les employeurs peuvent également trouver dans la rubrique « Organiser mes élections » de ce site, tout un éventail d’outils pratiques pour les assister dans la préparation et l’organisation des élections du CSE, de la phase préparatoire jusqu’aux étapes finales. Un outil en ligne d’aide à la saisie du PV leur est également proposé.

Des formulaires Cerfa actualisés

Nous vous proposons en téléchargement, les nouveaux formulaires :

  Le PV des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*01).

 Le PV des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n° 15823*01).

Ces procès-verbaux, une fois renseignés, doivent être transmis dans les 15 jours suivant l’élection par voie postale :

  • en un exemplaire, au centre de traitement des élections professionnelles, à l’adresse suivante : CTEP – TSA 79104 – 76934 ROUEN CEDEX 9 ;
  • en deux exemplaires, aux agents de contrôle de l’inspection du travail dont relève l’entreprise ou l’établissement.

Il est impératif d’établir un procès-verbal par collège et par catégorie titulaires ou suppléants, en distinguant les résultats obtenus au 1er tour (au recto) et  ceux résultant du second tour (au verso), le cas échéant. A l’issue des 2 tours, les procès-verbaux doivent faire l’objet d’un envoi global pour tous les collèges et pour les titulaires et suppléants.

 Le PV de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n° 15248*03).

La rédaction d’un procès-verbal de carence ne s’impose à l’employeur que lorsque la carence de candidatures a été constatée, à la fois aux premier et au second tour des élections professionnelles ,(titulaires et suppléants) et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.

Des documents d’aide à la rédaction des PV

Afin d’aider les entreprises à remplir ces procès verbaux, deux documents leur sont par ailleurs proposés :

  Une notice explicative au remplissage des PV des élections des membres du CSE (cerfa n° 51165*06).

 Un spécimen de Procès-Verbal rédigé.

 

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