L’expérimentation de la nouvelle PSDE aura lieu entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016, date à laquelle la mesure sera pérennisée si elle fait ses preuves. Elle sera mise en œuvre dans la France entière pour les salariés relevant du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Pour les demandeurs d’emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi, elle se limitera à 7 territoires : Ile-de-France (Paris, Seine Saint-Denis, Hauts de Seine), Midi-Pyrénées (Toulouse), Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes (Lyon) et Provence-Alpes-Côte-D’azur (Marseille).
Le dispositif s’adresse aux employeurs du secteur privé, en particulier les TPE/PME, ainsi qu’aux employeurs du secteur non-marchand, notamment dans le secteur de l’insertion par l’activité économique. Il est destiné aux employeurs qui envisagent une intégration durable du salarié dans leur entreprise.
La mesure s’adressera aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux sortants de dispositifs d’insertion (contrats aidés ou insertion par l’activité économique) signant un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.
Les publics ciblés sont les personnes accompagnées par les Structures d’Insertion par l’activité économique, de niveau de formation CAP/BEP ou moins, avec une attention particulière pour les résidents des quartiers prioritaires de la Ville.
Une aide de 500 euros assortie d’un suivi
La prestation de suivi dans l’emploi est ouverte sur la base d’un accord entre l’entreprise, le salarié et l’organisme accompagnateur (Pôle emploi ou structure IAE) et de la signature d’un livret d’accompagnement, au plus tard à la prise de poste. Elle donne lieu à un suivi de 3 mois pendant lesquels l’employeur et son nouveau salarié sont accompagnés par un interlocuteur unique. Ce référent réalisera un diagnostic du processus d’intégration dans l’entreprise et interviendra dès l’apparition de signaux de fragilisation de l’intégration du salarié.
L’aide est allouée pour tout livret d’accompagnement signé entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016. Elle est versée à la fin du délai de 3 mois.
Son montant est fixé à 500 euros par accompagnement en régions Ile de France et Nord Pas de Calais et ce, même si à l’issue des 3 mois de suivi, le salarié n’est plus en poste dans l’entreprise.
Ce forfait est en revanche réduit à 350 euros si le salarié n’est plus dans l’entreprise au terme du délai de 3 mois et qu’il est suivi soit, par une structure d’insertion par l’activité économique soit, par une antenne Pôle Emploi implantée en région, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte-D’azur.
L’instruction DGEFP/MIP 2015-327 du 2 novembre 2015 sur la PSDE est Ici.