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L’Assemblée nationale a rétabli ce vendredi, avec l’aval du gouvernement, la disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l’achat de flottes de vélos par les entreprises. Mesure qui avait été initialement supprimée dans le projet de budget 2016.
La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélos à hauteur de 25%, par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.
La mesure avait toutefois été expurgée du projet de loi de finances pour 2016 au motif selon le gouvernement que « la nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ne repose sur aucune étude préalable, justifiant une demande forte des entreprises et des salariés ». Une suppression qui avait créé une réelle polémique.
Ce vendredi, des députés de droite comme de gauche ont défendu dans l’hémicycle ce dispositif de défiscalisation, qualifié de véritable “levier pour changer les comportements“.
Au final, la mesure est rétablie dans le budget 2016 par l’Assemblée nationale , avec l’aval du gouvernement.