Mardi 1er août, à 15h00, les députés examinaient en nouvelle lecture, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire du lundi 31 juillet. L’Assemblée adopte le projet de loi par 421 voix pour et 74 voix contre. Le texte va être maintenant examiné en nouvelle lecture par le Sénat, jeudi 3 août, en vue de son adoption définitive.
L'analyse du scrutin
Le fil des débats
L'Assemblée habilite le gouvernement à réformer le #CodeDuTravail par ordonnances #LoiHabilitation #DirectAN pic.twitter.com/hGHjK70G7w
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"Nous ne lâcherons rien !", @JLMelenchon enjoint à répondre à l'appel des syndicats et à manifester le 23 septembre #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/vymt2cgUsx
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Nvelle lecture @ @AssembleeNat loi habilitation, @NathalieELIMAS "les députés du groupe Modem voteront sans réserve pour ce projet de loi" pic.twitter.com/QiHf3Anpn0
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"Certains imaginent ici que l'État peut être l'employeur unique…", lance @aurelientache à l'opposition #directAN pic.twitter.com/O09quoTrjD
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Nvelle lecture loi habilitation, @BAZINThibaud groupe #LR: "nous vous donnons l'habilitation demandé mais il ne s'agit pas d'1 blanc seing pic.twitter.com/oGCQO4VLhf
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La France Insoumise présente une motion de rejet
La motion de rejet de la @franceinsoumise échoue par 256 voix contre 36, la discussion continue sur le texte #CodeDuTravail #directAn pic.twitter.com/O32mRkCpv9
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Nvelle lecture projet habilitation @AssembleeNat motion de rejet de la @FranceInsoumise défendue par @MathildePanot https://t.co/NCNNVTvw6l pic.twitter.com/1NIiQVnDoc
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