Le compte pénibilité assoupli et reporté de 6 mois

 

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mardi les principales mesures destinées à assouplir le compte pénibilité. Parmi les arbitrages retenus, le report de 6 mois au 1er juillet 2016 de la pleine application du dispositif et la fin du caractère obligatoire de la fiche individuelle, tant décriée par le Patronat.

Face à la levée de boucliers des patrons, Manuel Valls a annoncé ce jour un train de mesures visant à simplifier la mise en œuvre du compte pénibilité. Pour l’essentiel, les orientations prises reprennent les préconisations du rapport Sirugue remis dans la matinée au Premier ministre.

En premier, le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en œuvre des six derniers facteurs retenus dans le compte pénibilité, les quatre premiers étant déjà pris en compte depuis le mois de janvier. Un report qui selon Matignon ne pénalisera pas les salariés concernés qui bénéficieront en 2016 de “points équivalents à une année entière”.

L’autre mesure emblématique concerne la fiche individuelle qui perd son caractère obligatoire. Pour évaluer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité, les entreprises pourront appliquer le référentiel défini par leur branche professionnelle. Il leur permettra d’identifier quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Dès lors, il n’y aura plus pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir.

La gestion de la fiche individuelle deviendra ainsi l’affaire des caisses de retraite à qui il reviendra de réaliser le travail administratif de calcul des points pénibilité pour chaque salarié. Les employeurs se contentant de déclarer en fin d’année les salariés exposés, via  leur logiciel de paie.

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