Les « sages » retoquent l’allègement des cotisations salariales

 

Conseil Const

Coup dur pour l’exécutif et les ménages les plus modestes. Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi, l’allègement de cotisations salariales inscrit dans le Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

Dans leur décision, les sages de la rue Montpensier estiment que cette disposition est contraire à la Constitution, en ce qu’elle «  méconnaît le principe d’égalité  ». Selon le conseil, elle institue en effet  » une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale « .

La mesure qui constituait l’un des volets phare du pacte de responsabilité était censée booster le pouvoir d’achat des salariés les plus pauvres, par une baisse dégressive des cotisations vieillesse et maladie.

Un smicard aurait vu ainsi son revenu net augmenter de 520 euros par an en 2015, si la disposition avait été validée. L’allégement aurait ensuite été dégressif, jusqu’à être nul au niveau de 1,3 SMIC . Plus le revenu aurait été bas, plus le gain de pouvoir d’achat aurait été important. Prévue pour s’appliquer à partir du 1er janvier prochain, la mesure devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût global de 2,5 milliards d’euros.

Pour François Hollande,  l’annulation de cette disposition jugée primordiale constitue un sérieux revers. Pour contourner la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement va donc devoir revoir sa copie et trouver des mesures alternatives de même ampleur.

Impôt sur le revenu, crédit d’impôt : le levier fiscal paraît l’option la  plus probable, à commencer par la revalorisation du barème de la prime pour l’emploi, qui serait la solution la plus simple. Le problème, c’est que ce coup de pouce au pouvoir d’achat ne se concrétiserait qu’à la fin de l’année 2015, et non dès janvier comme l’allégement de cotisations.

Posted in Aides et allègements and tagged .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *