Un décret paru ce mercredi au Journal Officiel limite le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment par une même entreprise. Limité à trois stagiaires au cours d’une même semaine civile pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce quota est fixé à 15% de l’effectif pour celles de taille plus importante.
C’est officiel, les employeurs ne pourront plus accueillir en même temps dans leurs murs autant de stagiaires qu’ils le souhaitent. C’est l’effet d’un énième décret sur le sujet paru ce 28 octobre au JO, qui plafonne les possibilités d’accueil de stagiaires, au même moment et dans une même entreprise.
Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés devront se contenter d’accueillir trois stagiaires au plus au cours d’une même semaine civile. Quant à celles de 20 salariés et plus, elles pourront engager au maximum, un nombre de stagiaires égal à 15% de leur effectif arrondis à l’entier supérieur. En clair, une entreprise de 100 salariés devra se contenter de 15 stagiaires.
Ces plafonds pourront néanmoins être dépassés pour les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires. Dans ce cas, la limite fixée pourra être relevée par les académies concernées à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs des entreprises de 30 salariés et plus.
Le nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur est quant à lui limité à trois personnes par le décret.
Pour contrôler l’application de ces mesures, les agents de l’inspection du travail pourront sur demande obtenir une copie des conventions de stage auprès de l’établissement d’enseignement ou de l’organisme qui accueille le stagiaire.
Publié le 28 octobre 2015.
Le décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil est Ici