Législatives : le temps d’antenne de LRM revu à la hausse

Saisi par le parti la République en Marche, le Conseil constitutionnel a décidé de revoir à la hausse le temps d’antenne des clips de campagne pour les législatives de certains partis, dont LREM, qui ne disposent pas actuellement pas de groupe à l’Assemblée nationale.

Douze minutes et pas une de plus… c’est le temps d’antenne attribué le 18 mai dernier par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) à la République en marche (REM), pour diffuser ses clips de campagne pour les élections législatives.

Une durée jugée trop faible par le parti, en comparaison des 2H00 et 1H44 dont bénéficient respectivement le PS et Les Républicains. Dans un communiqué daté du 25 mai dernier,  Catherine Barbaroux, la présidente par intérim de LRM, déplorait : « cette décision au nom de la défense du pluralisme politique, de l’équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l’élection présidentielle. » Le parti réclamant une plus grande égalité dans la répartition du temps d’antenne.

Le mouvement d’Emmanuel Macron, soulevant une question prioritaire de Constitutionnalité (QPC), dans le cadre de la procédure d’urgence du référé-liberté, a demandé en conséquence au Conseil d’État d’enjoindre le CSA de lui accorder plus de temps d’antenne. La haute juridiction qui a jugé cette demande suffisamment sérieuse, l’a transmise au Conseil Constitutionnel après l’avoir examinée le lundi 29 mai.

Comment expliquer de telles disparités ?

La décision du CSA se fonde sur l’article L 167-1 du  code électoral, qui prévoit de mettre à disposition des partis, trois heures de temps d’antenne pour le premier tour de scrutin, puis une heure et demie pour le second tour, que se répartissent les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale. Tout parti ou groupement politique non représenté par des groupes parlementaires à l’Assemblée ne bénéficiant toutefois selon l’article concerné, que de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second tour. Appliquant strictement ces dispositions, le CSA a donc attribué à la République en Marche,  mais aussi, à La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon ou le Front national de Marine Le Pen, un quota de 12 minutes de temps d’antenne pour les deux tours des législatives.

La décision des Sages

Le Conseil constitutionnel a décidé ce mercredi, de revoir à la hausse le temps d’antenne des clips de campagne pour les législatives des partis, qui comme la République En Marche, ne disposent pas actuellement d’un groupe à l’Assemblée nationale. Les sages censurent les dispositions incriminées du Code électoral, estimant que le texte en cause affecte « l‘égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée« , pour les partis nouvellement constitués ou, qui ne disposent pas de groupe dans l’Assemblée sortante.

Selon eux, si le législateur peut « prendre en compte la composition de l’Assemblée nationale à renouveler et, eu égard aux suffrages qu’ils ont recueillis, réserver un temps d’antenne spécifique à ceux des partis qui y sont représentés », il doit également « déterminer des règles propres à donner aux autres partis des durées d’émission qui ne soient pas manifestement hors de proportion avec leur représentativité« .

 

Le Conseil a cependant reporté au 30 juin 2018 la date d’abrogation des dispositions contestées, afin de laisser au législateur le temps nécessaire pour les remplacer.

Dans l’intervalle, et « pour faire cesser l’inconstitutionnalité constatée« , la campagne audiovisuelle ayant déjà commencé, les sages ont délivré « une réserve d’interprétation transitoire ». Une marche à suivre qui en pratique vise à aider le CSA à modifier les temps d’antenne « en cas de disproportion manifeste au regard de leur représentativité, entre les groupements représentés par des groupes à l’Assemblée et les autres« .

Une décision saluée par la République En Marche qui précise dans un communiqué de presse publié ce mercredi, qu’il va demander au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de bénéficier d’un temps supplémentaire dans les limites fixées par le Conseil constitutionnel, soit 35 minutes au premier tour et 25 au second.