Les 100 ZFU renaissent de leurs cendres

 

 

ZFU

Condamnées à disparaitre au 31 décembre, les zones franches urbaines sont finalement reconduites au prix d’une réforme de fond. Dès le 1er janvier prochain, il faudra parler de « territoires entrepreneurs ». A la clé de ce nouveau dispositif, des conditions d’accès plus souples, mais un plafond d’exonération fiscale réduit de moitié.

Exit les zones franches urbaines nées sous le gouvernement Juppé. Très critiquées pour leurs résultats mitigés en termes d’emploi, les 100 ZFU appelées à s’éteindre à la fin de l’année viennent de sauver leur peau de justesse, Totalement relookées, ces zones se transforment en « territoires entrepreneurs » à partir du 1er janvier 2015.

Le nouveau dispositif remodelé en profondeur prévoit la reconduction jusqu’à la fin 2020 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises de moins de 50 salariés qui s’implanteront dans ces territoires, sous réserve d’avoir signé un contrat de ville avec l’Etat et les collectivités locales concernées.

Pour bénéficier de cette mesure, ces employeurs devront désormais compter dans leurs rangs au moins 30% de salariés résidant dans ces quartiers défavorisés, contre 50% précédemment. Le plafond de bénéfices exonérés sera réduit quant à lui de moitié : 50.000 euros, contre 100.000 euros actuellement. Une manière de limiter les effets d’aubaine.

L’embauche de tout nouveau salarié domicilié dans les quartiers défavorisés inclus dans les nouveaux territoires permettra toutefois de relever ce seuil de 5.000 euros par personne.

Les exonérations sociales qui selon Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la Politique de la ville,« ne se justifient plus » , ne seront enfin pas reconduites.

Projet de loi de finances rectificative pour 2014, art. 21.

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