Les députés font leur rentrée

Les députés sont de retour sur les bancs de l’Assemblée. Un décret publié au cours de l’été convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre. Une nouvelle session au menu chargé, avec l’examen des projets de loi mobilités, énergie-climat et bioéthique. Au programme également, le premier débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, voulu par Emmanuel Macron. Revue de détails. 

Après une première session de juillet bien remplie, l’Assemblée nationale rouvrira ses portes, mardi 10 septembre. Un décret du 21 août 2019 qui porte convocation du Parlement, avance la rentrée des députés d’un peu plus de deux semaines par rapport à ce qui est prévu par la Constitution (art. 28).

Le Parlement “se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin“. Ce laps de temps de neuf mois est toutefois souvent insuffisant pour traiter tous les projets et propositions de loi. Les députés sont donc parfois convoqués en session extraordinaire pour siéger quelques jours supplémentaires.

Au programme de cette nouvelle session parlementaire, un certain nombre de dossiers épineux : le retour en deuxième lecture du projet de loi sur les mobilités, la suite du texte énergie-climat et le démarrage de la grande réforme sociétale du quinquennat d’Emmanuel Macron, le projet de loi bioéthique. Des propositions de loi sont également inscrites à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Elles concernent : la création du Centre national de la musique et des clarifications diverses concernant les dispositions du droit électoral. Est aussi inscrite à l’agenda de cette session, l’approbation d’accords internationaux. La session extraordinaire qui s’ouvre ce lundi comprendra enfin, le lundi 30 septembre, une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe (art. 50-1 de la Constitution).

Cet ordre du jour a été annoncé par le gouvernement en conférence des présidents, qui rassemble notamment autour de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, les présidents de groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

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Le projet de loi “Mobilités” en nouvelle lecture

Dès le 10 septembre, les députés attaqueront cette session avec la nouvelle lecture du projet de loi sur les mobilités. Le texte sera défendu par le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, récemment nommé au gouvernement.

Cette seconde lecture fait suite à l’échec de la commission mixte paritaire du 10 juillet dernier. Les sénateurs avaient mis en avant l’absence de moyens dédiés aux intercommunalités qui doivent devenir des “autorités organisatrices de la mobilité” avec pour mission de coordonner les modes de déplacements. “Il n’y a pas de volet financement“, avait estimé Hervé Maurey (Union centriste), le président de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. Et ce, malgré les engagements pris par le gouvernement qui veut transférer aux intercommunalités une fraction de la TVA en remplacement de la taxe d’habitation. Dans un communiqué publié lundi 2 septembre, les sénateurs appelaient à nouveau les députés à garantir ces ressources.

La commission du développement durable de l’Assemblée a achevé mercredi 4 septembre son examen du texte. A cette occasion, la nouvelle ministre de la Transition écologique a tenté de rassurer sur le financement des investissements dans les transports. “La trajectoire de financement de nos infrastructure est financée“, a insisté Elisabeth Borne.

Lors de cet examen, tous les amendements déposés par les députés pour faciliter la transition vers des véhicules moins polluants ont été rejetés. L’amendement de la République En Marche (LaREM) voté par les députés en juin qui ouvre la voie à un assouplissement par les départements et les maires de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, sera l’un des autres points épineux à trancher lors de ce nouvel examen du texte.

La reprise du projet “Energie et Climat”

La semaine suivante, du lundi 16 au mercredi 18 septembre, le projet de loi énergie et climat, sur lequel députés et sénateurs vont tenter de s’accorder ce jeudi, fera son retour. Le Parlement se frottera de nouveau aux incontournables questions environnementales.

L’arrivée du projet de loi “bioéthique”

Après plusieurs reports, le projet de loi relatif à la bioéthique arrive à l’Assemblée. Chargée de plancher sur le texte, la commission spéciale, rentrée plus tôt de congés pour mener ses auditions, s’attaquera à l’examen des 32 articles du texte dès le mardi 10 septembre, sous la présidence d’Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants, parti Agir). Le premier d’entre eux portant sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA).  Plus de 2000 amendements au projet de loi sont au menu, émanant pour environ la moitié de députés LR, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. L’examen en commission est prévu a minima jusqu’au vendredi 13 septembre, et le passage dans l’hémicycle en première lecture débutera le mardi 24 septembre.

Un grand débat sur la politique migratoire

Voulue par Emmanuel Macron à l’issue du grand débat national, la première édition d’un débat annuel “sur la politique migratoire de la France et de l’Europe” est prévue pour le lundi 30 septembre. Le gouvernement fera une déclaration suivie d’une discussion avec les groupes parlementaires, sans vote. Lors de leur séminaire de rentrée  le 4 septembre, les ministres ont abordé le sujet de “l’adaptation de nos politiques en matière de sécurité et d’immigration”, d’après les mots d’Edouard Philippe. La question des quotas pour certains modes d’immigration régulière, et non pour les demandeurs d’asile, pourrait ressurgir à l’occasion de ce débat.

 

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